Le secret bancaire suisse a été mis à mort, en grande partie sous la pression des pays de l'Union européenne et des Etats-Unis. De cette chasse est née une convention de double imposition entre la Suisse et certains pays, dont la France. La Suisse a ainsi une obligation d'assistance sur l'échange des renseignements fiscaux, et devra, sur demande motivée, livrer à ces pays, les noms de certains ressortissants ayant des "biens camouflés" en Suisse.
Cette histoire, je ne vais pas vous la raconter une autre fois, vous la connaissez bien. En revanche, il y en a une que vous ne connaissez probablement pas et qui risque d'apparaître dans les mois qui viennent :
Ces étrangers en Suisse qui ne déclarent pas leurs biens immobiliers
Dans les affaires de fraude fiscale, on regarde souvent le train aller dans un sens, rarement dans l'autre. En effet, nombreux sont les ressortissants italiens, français ou étrangers qui sont installés en Suisse, et qui possèdent des biens immobiliers hors de Suisse (souvent dans leur pays d'origine) et des comptes non déclarés en Suisse.
J'ai en tête plusieurs anecdotes, notamment de ressortissants espagnols et italiens, qui sont venus pour construire la Suisse dans les années 70 et qui y sont restés, qui ont fait construire leur maison dans leur pays d'origine et ont "omis" de le déclarer à l'administration fiscale cantonale, souvent depuis des années. Du coup, ils sont redevables de l'impôt sur la fortune pour le bien immobilier qu'il possèdent à l'étranger. Et depuis des années.
34 millions d'euros non déclarés en Suisse
Sortons la calculette : prenons un impôt sur la fortune d'environ 1 pour mille, pour des biens (immobiliers principalement) d'une valeur moyenne de 100 000 euros (l'estimation est raisonnablement plus basse que la réalité) : chaque contribuable aurait dû payer en moyenne environ 100 euros d'impôt sur la fortune pour ce bien immobilier non déclaré.
Il y a 1,7 millions d'étrangers en Suisse. Si on estime que seuls 20% sont concernés, cela fait tout de même environ 340 000 personnes. Que vous multipliez par 100 euros : 34 millions d'euros pourraient bénéficier à la Suisse, tous les ans, pour des fonds et biens immobiliers non déclarés par les étrangers qui vivent sur son sol.
Un secret bancaire qui empêche le fisc suisse d'aller très loin
Le problème, c'est que le secret bancaire est encore valable pour ceux qui vivent en Suisse. Du coup, pour qu'il y ait enquête, il faut vraiment que l'administration fiscale ait des preuves tangibles. Comme celles liées à une dénonciation par exemple... Ce qui est arrivé à une de mes connaissances françaises qui se vantait régulièrement au travail d'avoir une belle résidence secondaire en bord de mer en France.
La question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : la Suisse va-t-elle partir à la chasse fiscale de ces indélicats étrangers ? Qu'en pensez-vous ?
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