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La garde à vue fait-elle partie de l’identité nationale ?

Publié le 17 novembre 2009 par Hmoreigne

 Les conditions jugées dégradantes de placement en garde à vue d’une avocate du barreau de Paris relancent le débat sur les modalités d’une procédure indigne d’une démocratie moderne. Alors que le gouvernement veut ouvrir le débat sur l’identité nationale, il serait temps de mettre un terme à la dégradation de l’ensemble de notre chaîne judiciaire de la garde à vue aux conditions de détention sans oublier l’indigence des moyens alloués au fonctionnement de la justice ordinaire.Si l’on veut être fier de notre identité nationale, commençons par ne pas avoir honte de notre système judiciaire.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris Christian Charrière-Bournazel s’est indigné lundi soir des conditions dégradantes de placement en garde à vue de l’avocate Caroline Wassermann, convoquée au commissariat de Meaux sous le prétexte d’un problème personnel.

L’avocate est suspectée d’avoir prévenu de démarches policières le complice d’un trafiquant de drogue présumé. “Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire“, a précisé Christian Charrière-Bournazel.  Belle image de la France ! 

Le bâtonnier ulcéré promet de ne pas en rester là et menace de déposer une plainte pénale contre les policiers et le parquet.

Peu importe finalement que Maître Charrière-Bournazel donne le sentiment de céder à un réflexe de caste en s’étonnant subitement du traitement de droit commun réservé au citoyen anonyme. La vraie question est de savoir comment un pays tel que le nôtre a pu, dans l’indifférence générale, en arriver là.

Il s’agit bien d’un abaissement national ou les descendants de ceux qui ont fait le siècle des lumières se voient régulièrement mis à l’index par différents organismes : Conseil de l’Europe , Département d’Etat américain

Cette dégringolade dans l’échelle des valeurs s’est illustrée dernièrement dans le débat initié par le gouvernement et Michèle Alliot-Marie autour de l’idée de “castration chimique”. Une dérive qui a suscité l’ire de Robert Badinter. L’ancien garde des Sceaux est l’une des rares personnalités à s’en être publiquement offusqué.

Au micro de France Inter, il déclarait dernièrement “penser que la justice française puisse châtrer un homme, c’est insupportable. L’utilisation même du terme est une honte. Cela met dans la tête du public qu’on pourrait aller jusqu’à châtrer“. Les mots révèlent un état d’esprit même si dans les faits, le gouvernement fait référence à un traitement hormonal destiné à limiter la libido. Peu importe, il fallait que dans un silence assourdissant ce soit Robert Badinter qui rappelle l’article 3 de la convention européenne des Droits de l’Homme en vertu duquel, “nul ne sera soumis à un traitement inhumain et dégradant“.

Ce n’est donc pas un hasard si Christian Charrière-Bournazel entame une croisade pour considérer que, sur la base d’un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européenne des Droits de l’homme, les gardes à vue en France seraient toutes illégales (source France Info). Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures.

La Cour européenne considère en effet que, dès qu’il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d’un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Or ce droit n’apparaît pas dans la loi française.

De 336 718  en 2001, les gardes à vue on atteint le chiffre record de 577 816 en 2008, soit 1% de la population française. Une banalisation préoccupante, surtout dans les conditions où elles se déroulent.


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