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Bernard Accoyer et la fonction parlementaire en crise

Publié le 17 novembre 2009 par Exprimeo
Le rejet d'une commission d'enquête sur les sondages présidentiels montre les limites de la fonction parlementaire sous la Vème République. Sous la Vème République, le Parlement se heurte à la difficulté de mettre en oeuvre des procédures de nature à traduire la reconnaissance d'un véritable pouvoir parlementaire. Le fait majoritaire a progressivement placé le Parlement dans une image et dans une réalité de " chambre d'enregistrement " incapable d'engager la responsabilité gouvernementale. Dans ces circonstances, le Parlement a donc cherché à développer ses moyens d'information. Il est aujourd'hui admis que le Parlement n'exerce plus deux de ses fonctions essentielles. Il n'a plus l'initiative de création de la loi. Il n'exerce plus de contrôle effectif sur le gouvernement. Il ne lui reste donc que le développement d'une fonction d'information. Si la commission d'enquête révèle au grand jour une incapacité à exercer cette fonction d'information, c'est l'ensemble de l'image de marque du Parlement Français qui risque de s'en ressentir gravement. L'affaire Outreau avait traduit la reconversion ponctuelle du Parlement sous la Vème République qui était alors devenu une caisse de résonance, un organe à l'écoute de l'opinion publique. Dans ces circonstances, le Parlement est resté au milieu du chemin. Il a su répondre à l'immensité de l'attente de l'opinion publique dans ces circonstances exceptionnelles. Mais la réalité ultérieure des modifications pratiques de nature à améliorer le fonctionnement concret de l'Institution Judiciaire ont été très maigres. Il est certain qu'une commission d'enquête sur les sondages présidentiels aurait été explosive. C'est donc une issue naturelle qui est enregistrée traduisant toutes les limites de la fonction parlementaire sous la Vème République.

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