Contrepartie temps de travail et logements de fonction : un règlement intérieur pour vous aider ?

Afin de répondre à la problématique temps de travail / logement de fonction, je vous propose le lien ci-dessous, il s'agit d'un règlement intérieur relatif à des concierges, agents territoriaux, fait par un centre de gestion. Il contient notamment des éléments intéressants concernant les points suivants : rémunération (régime indemnitaire), temps de travail, contrepartie du logement de fonctions etc.

http://www.cdg67.fr/docs/Reglem_gardien_concierge.pdf