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Bruit en Suisse : vos voisins ont-ils le droit de faire abattre votre chien ?

Publié le 24 novembre 2009 par David Talerman

Bruit en Suisse : vos voisins ont-ils le droit de faire abattre votre chien ?Les Français qui arrivent en Suisse le remarquent assez vite : le respect d'autrui atteint ici un niveau qui n'a pas d'équivalent en France... et qui peut parfois sembler excessif.

Ce qui est acceptable et pas acceptable

Voici quelques informations qui devraient vous aider, et quelques anecdotes qui devraient vous amuser :

- Comme en France, il existe en Suisse une vieille croyance qui voudrait qu'on a le droit de faire autant de bruit qu'on souhaite la journée... Ce qui est absolument faux (également en France d'ailleurs). En fait, la loi fédérale, et la plupart des lois cantonales sanctionnent ce qu'on appelle le bruit excessif, qu'il soit provoqué le jour ou la nuit.

- Qu'est-ce qu'un bruit excessif ? Faire le ménage la nuit, écouter de la musique trop bruyamment, bricoler à partir de 21h... Mais également prendre un bain ou des douches la nuit ! D'ailleurs, j'ai souvent entendu des cas de voisins qui se plaignaient pour ça.

- Les pleurs de bébés, le bricolage de jour, le montage de meubles la journée... font partie des bruits "admissibles". Mais pas des enfants qui joueraient bruyamment sur le parquet dans l'appartement du dessus.

- Si vous décidez d'organiser une petite fête dans votre appartement, signalez-le assez rapidement à vos voisins par une petite affichette.

Mais le cas le plus intéressant vient d'un chien qui pourrait être trop bruyant : vous êtes tenu de mettre en place toutes les conditions nécessaires pour qu'il n'aboie pas, y compris le dressage. Mais en cas de récidive, la loi prévoit qu'on puisse séquestrer votre chien, ou même l'abattre !

Que faire si un voisin fait du bruit ?

Bien sûr, le premier réflexe est d'aller dialoguer : en général, cela se règle dans la bonne humeur et la compréhension.

Mais si malgré tout le bruit persiste, c'est bien le poste de Police (ou à la gendarmerie dans certains cantons comme Genève) qu'il faut appeler. La contravention prévue varie de 50 francs à 200 francs suisses.

Enfin, en cas de récidive, contactez votre bailleur : il fera pression sur le locataire, et aura même le pouvoir de résilier le bail de ce dernier.

Une petite anecdote : la police en Suisse intervient-elle ?

En tant que Français, vous vous poserez sûrement la question suivante : la police suisse intervient-elle en cas de tapage nocturne ? Je ne sais pas pour les autres cantons, mais pour le canton de Vaud, je peux vous assurer qu'elle est efficace.

Il y a quelques années, des voisins indélicats poussaient régulièrement la fête jusqu'à 4h ou 5h du matin. Excédé au bout de la 5 ou 6ème fois, je suis allé discuter avec eux : après être allé les voir 4 fois dans la même soirée, sans succès, à 3h du matin j'ai appelé la police. Appel gêné de ma part (je n'avais jamais appelé la police pour tapage nocturne, y compris en France), je leur dis que je suis désolé de les déranger pour "çà". L'agent de police au téléphone, compréhensif, me rassure tout de suite : "Mais nous sommes aussi là pour çà monsieur, nous arrivons". 4 minutes plus tard, Starsky et Hutch arrivent, tapent à la porte des voisins, demandent les papiers d'identité, et ramènent le calme de façon "musclée".

Comme vous pouvez le voir, on ne plaisante pas avec le bruit en Suisse.

Et vous ? Avez-vous des anecdotes sur le bruit à nous faire partager ?

Consultez la brochure de l'Etat de Genève sur le bruit pour plus d'informations ou le site de l'Etat de Genève.


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