En vigueur depuis 2007, le Plan national d'action pour les achats publics durables vise promouvoir et encadrer l'essor des achats durables au sein des administrations publiques. Et même si l'enquête "Collectivité et commande publique durable" a démontré qu'il est encore peu connu par les collectivités, c'est sûrement dû à sa parution récente.
Le texte entier est disponible à l'adresse suivante http://www.achatsresponsables.com/fichiers/pnaapd.pdf
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