LME : La proposition Gaymard sur le livre adoptée au Sénat

C'est en session ordinaire, et sans grande surprise qu'hier, la proposition de loi soumise par Hervé Gaymard, et « relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre » a finalement été adoptée par le Sénat. (voir la page dédiée)
Aucune raison de faire la tête pour Hervé Gaymard
L'article unique n'a pas été modifié et suit comme tel : « Nonobstant les dispositions prévues aux huitième alinéa et suivants de l'article L. 441-6 du code de commerce, pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres, ainsi que pour la fourniture de papier et autres consommables dédiés à une activité d'impression, de brochage, de reliure ou d'édition de livres, le délai est défini conventionnellement entre les parties. »
Un vrai bonheur de littérature...
Donc en clair, le monde de l'édition obtient bien sa dérogation à la dérogation, comme le soulignait l'AFDCC. L'association redoutait que cette situation ne fasse en effet des petits et que d'autres secteurs ne soient tentés de réclamer eux aussi des circonstances atténuantes.
Pour mémoire, la LME propose un plafonnement au règlement des factures à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Maintenant que le Sénat a adopté la proposition, reste alors la séance publique, probablement vers janvier, et une mise en application du texte pour l'année 2010...