Google condamné pour numérisation illégale

Google vient d'être condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts par le Tribunal de Grande Instance de Paris au groupe d'édition La Martinière, pous avoir digitalisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation préalable.

Google et la numérisation universelle

Google n'est pas qu'un moteur de recherche, et par ses autres actions, il fait l'objet de nombreuses polémiques, notamment depuis 2006 avec sa volonté de numériser l'ensemble des ouvrages existants en passant outre les droits d'auteur, et de fournir ces informations gratuitement au monde entier.

Si Google est parvenu à un accord avec les sociétés d'édition aux Etats-Unis récemment, aucune solution n'a encore été trouvée pour la France, à cela près qu'il est seulement parvenu à entrer en négociation avec la Bibliothèque Nationale de France pour son projet mondial de numérisation.

En attendant, Google devra verser 300 000 euros au groupe La Martinière, plus 1 euros symbolique à deux syndicats d'éditeurs français qui soutenaient La Martinière lors du procès (le Syndicat des Gens de Lettres et le Syndicat de l'Edition SNE).

Si Google doit retirer les oeuvres portant atteinte aux droits d'auteur sans délais, sous astreinte de 10 000 euros par jour, Google entend bien vouloir faire appel à ce jugement.

Source : Jurlexblog