Notre regard sur le Grenelle de l'environnement

Voilà un peu plus d'une semaine que le Grenelle de l'environnement est achevé. Tout le monde s'est félicité d'être parvenu à discuter pendant trois mois sans qu'aucun des participants ne claque la porte, ce qui n'était pas gagné d'avance tant les divergences de points de vue sont grandes sur certains sujets entre les collèges (Etat, patronat, syndicats, associations écolo, collectivités territoriales).

Le 25 octobre dernier, dans son discours (téléchargeable sur le site de l'Elysée), N. Sarkozy nous a promis "Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider". Nous avons lu le texte et nous qui étions plutôt (très) sceptiques avons, sur le moment, été agréablement surpris. En effet, en première lecture, ce texte est véritablement une avancée dans le discours politique puisqu'il y reconnaît la nécessité d'agir sans attendre pour endiguer le changement climatique, pour préserver la biodiversité, pour une plus grande transparence (sur les OGM, le nucléaire)... Mais nous nous sommes dits que comme tout discours politique (quel que soit l'orientation politique), il fallait creuser un peu et essayer d'analyser de façon un peu plus poussée ce qu'on nous disait. Il y a se cache parfois tellement de choses derrière de jolies phrases... On se souvient par exemple du beau discours de J. Chirac à Johannesbourg ("la maison brûle et nous regardons ailleurs..." - cf notre article sur le sujet).

En effet, au delà des bonnes propositions, comme le respect du principe de précaution, la rénovation dans le secteur du bâtiment, les évolutions dans celui transports ou le calcul du coût carbone dans l'administration publique, il y a aussi beaucoup d'incertitudes, notamment sur les moyens humains et financiers ainsi que le calendrier de mise en oeuvre.

Avec autant d'objectivité que possible (c'est pas toujours facile...), nous avons donc essayé de décortiquer quelques mesures, sans essayer d'être exhaustif, pour comprendre quelles avancées on peut espérer dans les prochaines années. On n'abordera pas par exemple, les questions de gouvernance et de transfert de responsabilité vers les collectivités territoriales.

Dans cet article nous posons beaucoup de questions car nous pensons que certains points mériteraient d'être approfondies pour vraiment savoir où on met les pieds (échéances, données chiffrées...).
Nous mentionnons également le document de travail final, résultat des 3 mois de négociations et qui a été utilisé lors des tables rondes des 24 et 25 octobre (téléchargeable sur le site agora-grenelle).

AGRICULTURE

- Sur les OGM...

[...] la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.
Je ne veux pas me mettre en contradiction, José Emmanuel avec l’Union européenne. Mais, je dois faire des choix. Et bien, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance créée avant la fin de l’année en concertation étroite avec vous, Grenelle de l’environnement, et avec la Commission européenne. Je prends mes responsabilités là aussi.
Nous respecterons nos engagements. Et, la preuve de cette volonté, José Emmanuel, c’est que je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive sur le sujet. Mais je ne peux pas être pris en flagrant délit de contradiction, il y a un principe de précaution. Il y a des OGM pesticides, je veux suspendre parce que c’est au nom du principe de précaution.[...]

Apparemment, il y a un moratoire - au nom du principe de précaution - jusqu'au printemps. Autrement dit, jusqu'aux prochains semis... Ce qui n'engage pas à grand chose vous en conviendrez !!!

De toute manière, selon le discours, la France s'engage à transposer d'ici le printemps la directive européenne sur la dissémination volontaire des OGM (directive 2001/18/CE, "Cette directive a principalement pour but de rendre la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) plus efficace et plus transparente, de limiter cette autorisation à une durée de 10 ans renouvelables et d'introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM"[...]).

Sans doute faut-il être vigilant sur l'expression "mise sur le marché plus efficace" !!!

[...]Alors cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas, là aussi, je veux être clair, que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d’avenir.[...]

De plus, il y a un grand flou dans le discours. N Sarkozy précise qu'il ne faut pas condamner les OGM, ce qui peut se concevoir (rejeter la recherche sur les OGM en bloc n'est pas forcément très constructif), mais il insiste sur les "OGM d'avenir"... Qu'est qu'un OGM d'avenir ? Qu'est-ce qui le différencie des autres ? Ce point mériterait vraiment d'être précisé.

- Sur l'alimentation biologique, le discours de N. Sarkozy est plutot encourageant :

Les débats du Grenelle ont montré que de grands progrès sont possibles pour développer une agriculture et une pêche de haute qualité environnementale.
D’ores et déjà, toutes les cantines publiques proposeront au moins une fois par semaine un repas issu de l’agriculture biologique. C’est un minimum. Nous fixerons avec le Premier ministre des objectifs beaucoup plus importants dans les mois et les années qui viennent.
Et je m’engage à ce que les cahiers des charges de la restauration collective imposent des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées. Il y a des producteurs de qualité, c’est à l’Etat, au cahier des charges public de les aider. Non pas par des discours mais par des décisions.[...]

Les résultats des groupes de travail préconisent une augmentation de la surface allouée (surface agricole utile - SAU) à l'agriculture biologique, de 2% à 6% d'ici à 2012 (on est loin des 10% préconisés par la FNAB - Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques). Cette proposition n'a pas été reprise dans le discours et la FNAB souligne sur son site Internet la nécessité de respecter la saisonnalité et la proximité des produits afin de ne pas favoriser des courants d'importation sur de longues distances (conditions de travail et transports).

L'agriculture biologique ne doit pas devenir une fillière industrielle productiviste répondant uniquement à la demande massive des consommateurs mais doit favoriser le développement de petits producteurs locaux, les circuits courts (comme les AMAP)... Il faut répondre à la fois aux exigences de qualité sanitaire et environnementale mais également sociale. 

Entre les OGM, et l'agriculture biologique, l'histoire commence à se compléxifier. En effet, le 12 juin 2007, la Commission européenne a autorisé la présence de 0.9% d'OGM dans les produits d'agriculture biologique (cf article sur le site de Greenpeace).  Une belle victoire pour les agro-semenciers pour qui la vie et la santé passent après les profits. Voici le communiqué de presse officiel de l'union européenne . Selon eux, la présence "accidentelle" d'OGM dans les produits bio. est inévitable... alors autant les autoriser !!!

- Sur les pesticides :

[...] un plan pour réduire de 50% l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent [...]

Cela signifie qu'il faudra d'abord prouver la dangerosité des pesticides avant de les interdire ou d'en diminuer l'usage. Ce point est en totale contradiction avec le principe de précaution auquel N. Sarkozy a rappelé son attachement.

De ces pesticides dangereux, on ne limitera l'usage qu'a 50% de la quantité actuelle et il faudra au moins 10 ans, de quoi encore multiplier le nombre de cancers et autres maladies (cf notre article sur le sujet).

C'est hallucinant de constater qu'un produit qu'on sait être dangereux n'est pas purement et simplement interdit mais qu'on en limite seulement l'usage.

Quant à ceux qui sont seulement "soupconnés" d'être dangereux...
ENERGIE


- Sur le nucléaire, il n'y aura pas de remise en cause du projet EPR, ni de ITER, on le savait dès le début des négociations. De toute manière, on ne passera pas du jour au lendemain à une société sans nucléaire, mais il faut pourtant l'envisager dès maintenant et s'y préparer.

Il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat, notre premier défi, sans l’énergie nucléaire. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix, sauf à renoncer à la croissance. Cette réalité, je l’ai toujours défendue avant les élections et après.

Le président de la république ne dément pas son modèle économique ultralibéral, il ne renoncera pas au nucléaire pour des raisons dit-il de maintient de la croissance. Ce n'est pas un choix durable puisque les réserves d'uranium ne sont pas inépuisables et que dans 70 ans, on devrait avoir tout consommé (cf notre article sur le nucléaire). D'autre part, si le réchauffement se poursuit et si la température des rivières augmentent, il faudra faire le choix entre la faune des rivières et continuer à rejeter des eaux chaudes en sortie des centrales. L'histoire nous a mainte fois montré que les choix qui sont faits ne sont que rarement ceux en faveur de la protection de la nature. Nous espérons au moins que ce Grenelle fera évoluer les mentalités sur le sujet.

Le moratoire sur le nucléaire avait été explicitement demandé par les ONG écologistes, mais elles n'ont rien obtenu, sinon qu'il n'y aura pas de nouveaux sites nucléaires.

Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie

D'après  Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau "Sortir du Nucléaire", ceci signifie seulement que les nouvelles centrales seront construites sur les anciens sites existants (Le Monde, 31/10/2007). Et c'est sans parler des projets de vente de centrales à l'Etranger avec les risques de prolifération que cela peut potentiellement engendrer.

- A propos des énergies renouvelables :

De la même façon que nous avons le programme national nucléaire, qui a été lancé en 1974, pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition. Pourquoi opposer le renouvelable et le nucléaire, alors que chacun sent bien que nous avons besoin des deux ? Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même, José-Manuel, de l’objectif européen de 20% de notre consommation d’énergie en 2020.
Pour autant, je suis contre une forme de précipitation qui se traduit finalement par la dégradation de l’environnement. Les éoliennes oui, mais d’abord sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques. Et, franchement, quand je survole certains pays européens cela ne donne pas envie.
Nous devons également revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l’avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et au défi alimentaire.

Ce passage est très difficile à cerner : autant il prône les énergies renouvelables, ce qui est une très bonne chose (une directive européenne demande d'atteindre 20% d'ici 2020), autant il ne précise pas quelles énergies renouvelables. De l'éolien, oui mais pas trop parce que ce n'est pas beau ? Que comprendre ? Doit on renoncer à certaines énergies, uniquement pour des raisons esthétiques ? C'est beau une centrale nucléaire ? On est d'accord sur le principe d'être vigilant sur les sites d'implantation , mais il ne faut pas que l'esthétisme serve d'excuse à l'immobilisme.
Le paragraphe amalgame aussi les énergies renouvelables et les agrocarburants de deuxième génération qu'il dit vouloir soutenir, mais ne revient pas sur les engagements pris sur les agrocarburants de premières générations (5-10% d'agrocarburants d'ici 2010 dans tous les réservoirs). Cela signifie qu'on va augmenter comme prévu la taille des surfaces dédiées aux agrocarburants (forcément au détriment des surfaces agricoles dédiées à l'alimentation), et avec ce qui va suivre de consommation en pesticides, d'utilisation des surfaces de jachère (et donc d'épuisement des sols) et naturellement de pression sur les prix des céréales à vocation alimentaire. Alors que le blé a augmenté de 60% entre 2005 et 2006 et le maïs de 85%, du fait de la demande des pays émergents, des aléas climatiques et de l'augmentation des surfaces d'agrocarburants, on poursuit sur la voie du pire...

Concernant la consommation d'énergie des ménages, N. Sarkozy prend les mesures suivantes :

Enfin, je retiens une règle simple pour tous les appareils ménagers, téléviseurs, chaînes haute fidélité et autres équipements qui sont à l’origine de l’explosion du budget énergie des ménages.
Dès qu’une alternative existe à un prix raisonnable, les appareils les plus consommateurs d’énergie seront interdits .
Nous le ferons dès 2010 pour les ampoules à incandescence ou les fenêtres à simple vitrage.

C'est une excellente initiative, mais il faut qu'une alternative existe à un prix raisonnable... Ca ne veut pas dire grand chose.
On ne peut que se féliciter de l'interdiction de l'utilisation des ampoules à incandescence. Il faudra simplement que les ampoules fluorocompactes soit moins chères et mieux recyclables.

DECHETS

Parmi les 4 moratoires demandés par les associations écolos, il y avait celui sur la construction de nouveaux incinérateurs. Il semblerait que l'idée ait été retenue :

La priorité ne sera plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d’interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le « suremballage ». La priorité ne sera plus à
l’incinération mais au recyclage des déchets. Il faudra prouver pour tout nouveau projet d’incinérateur qu’il s’agit bien de l’ultime recours. Il n’y aura plus de d’incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises. Il n’y aura plus de projet d’incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l’énergie.

Le principe de taxer le suremballage est une bonne chose, il faut vraiment diminuer la production de déchets. Quand on voit que même dans les magasins bio, certains produits sont complètement emballés dans des couches et des couches de plastiques, on s'aperçoit que la marge de manoeuvre est importante.

Au delà de l'emballage, il faudrait aussi revenir sur le concept de jetable et revenir sur des produits durables.

Concernant les incinérateurs, nous n'avons pas le sentiment que la construction d'incinérateurs soit un choix de confort mais bien dans tous les cas pour répondre à une surcharge de déchets. Nous craignons que la raison de l'"ultime recours" soit encore souvent invoquée pour répondre à la demande.

Il ne s'agit pas seulement d'améliorer le recyclage des déchets, mais bien de réduire drastiquement leur production.

Le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas !
TRANSPORT
Voilà ce que dit le discours à propos des transports.

[...] l’Etat a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L’enjeu d’aujourd’hui est bien la congestion des centres villes. Je rétablirai une participation de l’Etat pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui seront construits hors de l’Ile-de-France.
Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2000 kilomètres de lignes nouvelles. Et je vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées soient affectées au fret. Ce sont 2 millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020.
Nous allons réhabiliter le transport fluvial et maritime. La France dispose d’atouts formidables. Je vous propose un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en plus d’ici à 2020.[...]

A priori, c'est super, il y a une vraie prise de conscience concernant la nécessité de faire barrage à la toute puissante voiture. Mais ces quelques phrases entraînent de la confusion dans les esprits. Notamment sur la construction des 1500 km. Quelle sera la répartition entre le tramway, le bus, le vélo (sachant que ce dernier est de loin le moins cher et le moins engageant) ? Cette politique n'a finalement rien de révolutionnaire, elle s'inspire des recommandations européennes comme le prouve le livre verts "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (livre vert, 26/09/2007). Il n'y a rien d'innovant.

Pourquoi hors Ile-de-France alors que 11 millions de personnes y habitent et que c'est là où les besoins sont les plus prégnants ? Toutes les régions sans exception doivent bénéficier des investissements sur les transports.

Pour le TGV, les délais de contruction des 2000 km de voies risquent de se prolonger bien après 2020. Et du côté du fret, comment croire qu'on va construire pour 2000 km de fret alors que la SNCF a décidé de fermer 260 plateformes prévues à cet effet ? Espérons que le Grenelle va permettre de revenir sur cette décision de la SNCF.

Cela dit, une fois de plus, le Grenelle et N. Sarkozy n'inventent rien, l'Europe a déjà montré la voie, il suffit de la suivre :

- Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises (PDF)
- Vers un réseau ferroviaire à priorité fret (PDF)

[...]La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports.[...]

Concernant l'écoredevance sur les camions...

Je propose que l’on taxe les camions qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. [...] Cette taxe servira au financement des transports collectifs.

...elle était AUSSI prévue dans la législation européenne comme on peut le lire ici
On espère simplement que le "réseau routier" comprend aussi le réseau autoroutier...

Par ailleurs, le document de travail précise (§1.2, page 4) que la capacité routière globale ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer les points de congestion et des problèmes de sécurité. On espère simplement qu'on utilisera pas trop facilement ces deux dernières excuses pour continuer à construite des infrastructures routières.


BATIMENT

C’est une priorité et c’est une urgence. Nous voulons la réduction de la consommation d’énergie par les bâtiments.
Je vous propose de retenir deux règles. Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes dites de « basse consommation » ; et dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.
Pourquoi 2020 ? Parce que nous n’avons pas à ce jour les entreprises et la main d’oeuvre nécessaires, qu’il faut un travail de formation considérable.
L’enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et de bâtiments anciens. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Ce programme commencera par les 800 000 logements HLM aujourd’hui dégradés.

C'est un plan très ambitieux et indispensable. C'est probablement la plus grande avancée du Grenelle... Vers le respect des normes européennes comme l'explique cet article.
La filière du bâtiment devrait créer 100000 emplois pour répondre à cette demande, ce qui ne sera pas une mince affaire tant les conditions de travail de ce secteur sont difficiles et la main d'oeuvre de plus en plus rare.

Cette mise en oeuvre se fera, selon N. Sarkozy, à l'aide de mécanismes incitatifs "puissants" tels que des crédits d'impôts. Une fois de plus, tous ceux qui ne payent pas d'impôts pour cause de revenus trop faibles n'auront pas droit à ces crédits d'impôts et ne seront donc très probablement pas en mesure de financer les travaux de rénovation de leur logement. Ils ne pourront donc que peu contribuer à la réduction de 40% de la facture d'électricité des ménages d'ici 2020.


CONCLUSION

Au final,  nous avons de grandes raisons de croire que la révolution devra attendre encore un peu. Pour le moment, le Grenelle a au moins l'avantage d'une mise aux normes de la réglementation européenne et vue le retard qu'on accumule dans le domaine et les amendes qu'on paye, ce n'est pas un mal.

Entre le discours de N. Sarkozy, et le passage à la moulinette parlementaire, que restera t-il ? Selon toute vraissemblance, les parlementaires plus conservateurs que le président, suivront-ils le président dans ces promesses sur l'écologie ? Il faudra vraiment surveiller les mises en oeuvres réelles de chaques propositions.

Par ailleurs, si le discours aborde les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, il ne parle absolument pas de sobriété énergétique, de sobriété en générale d'ailleurs. Rien sur la modification des comportements à l'initiative des citoyens.

En lisant précisement le texte, on a l'impression qu'il n'a pas été écrit pour être adressé aux Français, mais seulement aux membres des 5 collègues du Grenelle de l'environnement. Le discours donne l'impression que l'Etat va prendre tout en charge et que les français n'auront qu'à suivre, de gré ou de force. Comment cette révolution peut-elle remporter l'adhésion des Français s'ils ne sont pas vraiment parties prenantes mais simplement guidés par la loi, par les réformes parlementaires ?

Enfin, pour terminer cet article déjà bien trop long, voici un dernier passage plein de modestie du président N. Sarkozy.

La France n’est pas en retard. Mais la France veut maintenant être en avance. Et c'est tout le changement, José Manuel, que nous voulons proposer aujourd'hui en France. Notre ambition n'est pas d'être aussi médiocre que les autres sur les objectifs, ce n'est pas d'être dans la moyenne. Notre ambition c'est d'être en avance, d'être exemplaire.

La France n'est pas en retard ??? Elle reste néanmoins sous la menace de sanctions records de la part de Bruxelles pour non transposition d'un certain nombre de directives européennes dans notre législation . Voici un extrait d'un article provenant du très sérieux webzine actu-environnement sur le sujet : (lire l'article complet)

Malgré la mise en œuvre de plusieurs directives européennes environnementales, la France manque encore à de nombreuses obligations environnementales. Cumulées, les sanctions pourraient rapidement atteindre près de 500 millions d'euros !

500 millions d'euros... une paille !

Et l'article ajoute :

Malgré les efforts accomplis par Nelly Olin pour résorber le reliquat de directives environnementales à transposer, la France se situait en Mars 2006 au 15ème rang sur les 25 pays de l'union européenne.

Difficile de croire ensuite que la France n'est pas en retard...