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Taxe habitation - Exonération

Publié le 05 novembre 2007 par Formatio

Les personnes de condition modeste sont, dans certains cas, exonérées ou dégrevées d'office de la totalité de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale. Pour les personnes qui ne bénéficient pas de ces mesures, il est prévu un plafonnement de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale en fonction des revenus. Sont exonérés ou dégrevés totalement de la taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d'invalidité,
  • les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge à condition que leurs revenus n'excèdent pas un certain seuil,
  • les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir à leur besoin par leur travail,
  • les bénéficiaires du RMI,
  • les étudiants logés dans des résidences universitaires lorsqu'elles sont gérées par un CROUS ou par un organisme mettant à disposition les logements selon les mêmes critères,
  • les personnes reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs,
  • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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