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CESU préfinancés et déclaratifs

Publié le 14 janvier 2010 par Magalipaquis

logo_cesuVous êtes particulier employeur et vous souhaitez acquérir des CESU déclaratifs pour rémunérer votre employé de services à la personne ? Ou votre Comité d’Entreprise vous a remis des CESU préfinancés et vous ne savez pas comment les utiliser? Nous allons faire un petit topo sur les différents types de CESU et leur utilisation.

Le chèque emploi service universel est entré en vigueur le 1er Janvier 2006 et a remplacé les CES (Chèque Emploi Service) et TES (Titre Emploi Service).

Deux types de Chèque Emploi Service Universel

  • Le CESU déclaratif permet au particulier d’employer une personne pour des tâches entrant dans le vaste champs des services à la personne : travaux ménagers, soutien scolaire, aide aux personnes handicapées, assistance informatique, petit bricolage etc.
  • Le CESU préfinancé est émis par six enseignes (Accord Services, La Banque Postale, Sodexho CCS, Natixis Services, Chèque Domicile et Domiserve) à destination des entreprises, des comités d’entreprises pour leur personnel. Le personnel acquiert donc ces chèques à prix réduits. Ils fonctionnent sur le même système que celui des Tickets Restaurants.

Pour quelles prestations utiliser vos CESU?

Les CESU peuvent être utilisés pour toute prestation rentrant dans le cadre des services à la personne, dont notamment :

  • Travaux ménagers
  • Cours particuliers et soutien scolaire
  • Garde d’enfants à domicile
  • Aide aux personnes dépendantes
  • Petit bricolage
  • Jardinage
  • Cours et dépannage informatique

Comment se procurer des CESU?

  • Le CESU déclaratif est disponible dans votre agence bancaire, il suffit d’en faire la demande. Un formulaire d’adhésion au dispositif vous sera fourni avec votre chéquier CESU.
  • Le CESU préfinancé est disponible auprès de votre entreprise, comité d’entreprise, mutuelle etc. à des tarifs préférentiels.

Quels sont les avantages?

  • Pour les employeurs, le CESU est accompagné d’avantages fiscaux, notamment une réduction d’impôt de 50% ou un crédit d’impôt de 50%. Il permet également d’alléger les démarches administratives (bulletin de paie, contrat de travail etc.)
  • Pour les salariés, le CESU permet d’avoir une protection sociale. L’employeur doit aussi respecter les règles du code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Pour toute question concernant les CESU, vous pouvez vous rendre sur notre forum.


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