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L’Ordonnance présentée au Conseil des Ministres

Publié le 14 janvier 2010 par Tnlavie

La ministre de la santé et des sports a présenté au conseil des Ministres du 13 janvier 2010 l’ordonnance relative à la réforme de la biologie médicale.

Voici le compte rendu publié sur les sites officiels:

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modernise le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, défini en 1975, pour tenir compte des innovations médicales et scientifiques intervenues dans cette discipline depuis lors. Elle marque le fait que la biologie médicale est devenue aujourd’hui un élément du parcours de soins déterminant pour le diagnostic de la majorité des pathologies et le suivi des thérapeutiques.

Elle tire les conséquences de la médicalisation accrue de la biologie : en liaison avec le médecin clinicien, le biologiste médical devient garant vis-à-vis du patient de la totalité de l’acte médical appelé dorénavant « examen de biologie médicale ».

Elle institue un régime d’accréditation des laboratoires de biologie médicale par une instance nationale : tous les laboratoires, privés et publics, universitaires et non universitaires, devront s’y soumettre avant le 1er novembre 2016. Ceci permettra de renforcer la qualité et la sécurité des examens.

Elle prévoit des mesures destinées à garantir la continuité de l’offre de biologie médicale sur un même territoire de santé et supprime un certain nombre de règles de fonctionnement désuètes.

Actuellement examinée par les juristes du Conseil d’Etat - qui pourrait réaliser de sustantielles modifications au contenu actuel de l’Ordonnance- l’Ordonnance devrait être publiée courant de la semaine prochaine pour tenir le délai des 6 mois post ratification de la loi HPST.

De leur coté, les jeunes biologistes  continuent de s’interroger sur les conséquences de l’application de cette réforme et publient un document synthétisant remarques et interrogations à l’attention du Ministère de la Santé et du pilote de la réforme, M. Ballereau. 45 questions  montrant autant l’inquiétude des jeunes professionnels sur leur devenir qu’une réelle implication dans le processus de réflexion entourant la réforme de leur profession.

L’Ordonnance présentée au Conseil des Ministres


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