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Hongrie : La Commission Européenne autorise un régime d'aides hongrois destiné à renforcer les liquidités

Publié le 15 janvier 2010 par Xp14

La Commission européenne a autorisé, enapplication des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une mesurehongroise visant à procurer des liquidités aux établissementsfinanciers admissibles en Hongrie afin d'encourager l’octroi de prêtsen faveur de l’économie. La Commission a l’assurance que la mesure estcompatible avec les dispositions de l’article 107, paragraphe 3,point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).En particulier, la mesure est appropriée, nécessaire et proportionnéepour soutenir le système financier hongrois face aux turbulencesexceptionnelles qui ont secoué les banques hongroises dans le contextede la crise financière mondiale, tout en limitant les distorsions deconcurrence.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Malgréune notification tardive, je suis convaincue que le régime d’aideshongrois destiné à renforcer les liquidités a contribué à aider lesétablissements financiers à faire face aux turbulences exceptionnellessur les marchés financiers, sans pour autant fausser indûment laconcurrence.»

Entre lafin 2008 et le début 2009, l’économie et les marchés financiershongrois ont été particulièrement touchés par la crise financièremondiale. Les sources de liquidités des établissements financiers et del’État hongrois lui‑même se sont complètement taries, ne laissant àl’État que des options de financement limitées et le contraignant àavoir recours à une aide extérieure, qui a pris la forme de mesures definancement accordées conjointement par le FMI, l’Union européenne etla Banque mondiale en novembre 2008.

Dansce contexte, la Hongrie a adopté, en mars 2009, un régime destiné àrenforcer les liquidités en vue de l'octroi de prêts aux établissementsfinanciers hongrois afin qu’ils puissent poursuivre leur activité deprêt en faveur de l’économie réelle en dépit du manque cruel deliquidités. Ce régime d’aides consiste en emprunts non subordonnés etnon structurés, assortis d’une échéance maximale et d’une périoded’accès jusqu’au 30 juin 2010. Jusqu’à présent, trois banqueshongroises ont bénéficié de ce régime depuis sa mise en œuvre enmars 2009.

LaCommission est parvenue à la conclusion que ces avances de trésorerieétaient compatibles avec les dispositions de l’article 107,paragraphe 3, point b), du TFUE et conformes à sa communicationconcernant le secteur bancaire (voir IP/08/1495 ).Ces avances permettent notamment de remédier aux graves problèmes deliquidités auxquels sont confrontés les établissements financiershongrois. Les mesures de renforcement des liquidités étaientnécessaires, compte tenu des turbulences exceptionnelles qui ont secouél’économie et les établissements financiers hongrois, afin d’éviter uneperturbation encore plus grave de l’économie.

Dansle contexte des mesures de financement extérieur dont a bénéficiél’État hongrois avec le soutien du FMI, la rémunération, qui couvre lecoût des crédits accordés à l’État et la prime de risque desétablissements financiers, est jugée appropriée. En particulier, leniveau de rémunération des emprunts est conforme au prix du régime degarantie hongrois (voir IP/09/253 ).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro NN 68/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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