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Une nouvelle arme flamande en périphérie de Bruxelles : le français

Publié le 15 janvier 2010 par François Collette

Pour ceux qui l’ignoreraient encore, je rappelle que Bruxelles est géographiquement située en Flandre et que, par conséquent, sa périphérie est intégralement flamande même si elle recèle six communes « à facilités » (linguistiques) pour les francophones. Si le français est autorisé dans ces six communes pour les contacts avec l’administration publique, il est strictement banni des débats et décisions au sein des conseils communaux, au risque d’annulation par le gouverneur du Brabant Flamand, garant intraitable du respect de la loi… linguistique à laquelle les Flamands sont tellement attachés.

C’est à Crainhem (Kraainem) que ça se passe, une commune « à facilités » dirigée par une majorité francophone et dont le maire dûment élu n’est toujours pas nommé par la tutelle flamande depuis juin 2007 pour cause d’infraction à la loi… linguistique.

Au cours d’un conseil communal récent, des élus flamands (donc de l’opposition) ont volontairement exprimé leurs doléances en français dans le but avoué d’obtenir a posteriori l’annulation d’une décision de la majorité, en l’occurrence une hausse des impôts locaux. D’autres élus flamands ont ensuite déposé plainte entre les mains du gouverneur (le préfet, en quelque sorte) pour non-respect de la loi… linguistique. Précision : ceux qui ont déposé plainte (à titre personnel) ne sont pas ceux qui ont « zieveré » en français.

Vous me suivez ?

Le chef de file des élus locaux flamands, par ailleurs député fédéral (Open VLD), reconnaît que le procédé est « effectivement fou » (sic) mais « c’était l’ultime moyen de forcer le gouverneur à suspendre la décision », soulignant que le bourgmestre (maire) ne les avait pas empêchés de s’exprimer en français. 

Ubuesque mais surtout maladroitement machiavélique. Sans être juriste, on peut imaginer que ces apprentis sorciers ont créé un fameux imbroglio à la fois juridique et politique qui laissera des traces. De toute évidence, une plainte contre un vice de procédure ou le non-respect d’une loi dont on est soi-même l’auteur devrait être jugée irrecevable mais on risque fort de batailler ferme autour de ce principe puisque ceux qui ont déposé plainte ne sont pas ceux qui ont débattu en français bien qu’ils soient tous du même groupe politique.

Si, faisant fi de cette entourloupe cousue de fil blanc, le gouverneur refuse l’annulation, il cautionnera indirectement l’usage du français au conseil communal d’une commune « à facilités ». S’il reçoit la plainte et annule la décision du conseil, il créera de facto un nouvel incident politique majeur mais surtout un fâcheux précédent. 

Mais pourquoi le maire (francophone) a-t-il laissé faire puisqu’il connaît la loi ? Il a senti venir le piège, tout simplement, le piège qui s’est refermé sur les Flamands.

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