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L’Arlésienne… dévoilée!

Publié le 15 janvier 2010 par Tnlavie

Après trois ans de négociations, de travaux, de réunions, voici la synthèse telle que définie par notre Ministère de tutelle (et largement amendée par le conseil d’état en l’espace de trois semaines) de tant d’efforts. Espérons que le contenu définitif sera à la hauteur des négociations.

Le texte de l’ordonnance est disponible ici.

Le rapport de synthèse au Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, disponible sur cette page.

Si tel n’est pas le cas, nous devrons en tirer les conséquences et nous exprimer.

Le texte de l’ordonnance est applicable immédiatement. Cependant, elle doit encore passer devant les élus du peuple, et pourrait également, si un recours venait à être déposé, être éxaminée par le Conseil Constitutionnel.

N’hésitez pas à commenter, et à réagir sur la mailing. Les prochains jours vont de nouveau être déterminants.


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