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Nationalité Française à durée déterminée

Publié le 18 janvier 2010 par Hmoreigne

C’est l’un des sujets qu’aurait pu aborder Vincent Peillon s’il avait croisé le fer avec Eric Besson sur le plateau de France 2. Les témoignages se multiplient de Français nés à l’étranger ou de parents étrangers victimes d’une administration plus que tatillonne qui exige des preuves impossibles de nationalité pour simplement renouveler des cartes d’identités ou passeports. L’administration d’Hortefeux et de Besson tient bon face à l’indignation de multiples personnalités politiques et de diverses célébrités.

Les règles administratives peuvent être stupides, ubuesques, surtout quand on encourage ceux qui les appliquent à laisser leur intelligence dans un tiroir de leur bureau. Au départ, il s’agit toujours d’une simple formalité : procéder au renouvellement d’une carte d’identité. Trop simple sans doute.

Prouvez-le” sont les deux mots qui guident l’instruction des demandes. Ceux qui s’attendaient à une automaticité dans le renouvellement en seront pour leurs frais. Leur situation a-normale les a fait basculer irrémédiablement dans la catégorie des Français douteux.

D’un endroit à l’autre les exigences de l’administration sont très variables et les délais aussi. ” On m’a dit que, selon les nouvelles lois, toute personne née en France de parents français, mais nés à l’étranger, doit prouver sa nationalité” explique Tatiana de Rosnay victime malgré son patronyme de ces régles iniques.

Si l’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation les textes, bien que parfois contradictoires, ne sont pas aussi imprécis qu’on tente de le laisser croire. En l’espèce, les fonctionnaires s’appuient sur un décret du 30 décembre 2005 signé par le ministre de l’intérieur d’alors, un certain …Nicolas Sarkozy.

C’est en effet depuis 2005, qu’un acte d’état-civil ou de nationalité est exigé. L’ancien décret, beaucoup plus souple permettait de justifier sa nationalité par la seule présentation d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Tout le pernicieux est là dans cette obligation faite au demandeur de fournir les éléments garantissant l’authenticité de sa francité. Une obligation quasi impossible à remplir dans bien des cas.

Les exemples repris dans la presse racontent des situations ubuesques, ils s’égrènent ici et . Depuis que Libération a traité le sujet dans ses colonnes, les témoignages affluent, poignants. Tel, celui de cette vieille dame de 80 ans, juive d’Europe de l’Est, qui s’est présentée dernièrement au commissariat de Bobigny avec son passeport, pour un renouvellement. Le fonctionnaire lui a demandé de revenir munie d’un certificat de nationalité. Impossible dans les faits au regard de son parcours dans les tourments de l’histoire. La circulaire du 21 février 1996 plus intelligente et humaine exonérait elle de cette obligation les personnes de plus de 60 ans nées à l’étranger en possession d’un passeport français en cours de validité.

Plus que le bras de l’administration, il convient de regarder un peu plus haut ce que demande précisément la tête. Le débat sur l’identité nationale voulu par le Chef de l’Etat et porté par son gouvernement contribue bel et bien au pourrissement de la république.

François Hollande qui aspire aux plus hautes fonctions propose de mettre fin à cette logique du soupçon et, d’inverser la charge de la preuve : “Je suis Français tant que l’administration ne m’a pas prouvé le contraire. C’est à elle de faire l’instruction, si elle s’en sent obligée, d’aller contester la délivrance de papiers. Dès lors qu’un jour, elle a remis une carte d’identité ou un passeport, et bien ce n’est plus une présomption mais une reconnaissance, et elle vaut pour toujours“. L’idée est brillante dans le contexte du débat sur l’identité nationale. Faire évoluer le droit de façon à ce que le droit à rester Français devienne imprescriptible quand on l’est déjà.

Côté socialiste toujours, Jean-Marc Ayrault président du groupe PS à l’Assemblée a fait part dans une lettre ouverte à François Fillon, de “l’étonnement et du désarroi de nombreux citoyens français devant l’exigence des pièces à fournir lorsqu’ils souhaitent renouveler leurs papiers d’identité“.

Le maire de Nantes demande au Premier ministre de mettre fin au “parcours du combattant” pour un “simple renouvellement d’une pièce d’identité” par l’élaboration d’une nouvelle réglementation. “La règlementation actuelle, inutile et humiliante, ne peut durer davantage“, il est “urgent de revoir le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité ainsi que les circulaires actuellement en vigueur”. Si on veut parler identité nationale, parlons-en !


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