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Soldes sur internet : quelles sont les règles ?

Publié le 18 janvier 2010 par Homebubble

Durant les soldes, les bonnes affaires fourmillent sur la toile. Mais encore faut-il en connaître les règles et les recours si vous regrettez ou êtes déçu(e) de votre achat ?

Les soldes sur le net, c’est souvent moins cher, et surtout vous avez la possibilité de vous rétracter. Car le « ni repris, ni échangé » valable en magasins n’est pas applicable sur le net.

Si un produit soldé commandé sur un site marchand professionnel ne vous convient pas ou  si vous avez changé d’avis, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de sa réception, pour le retourner à vos frais et demander son remboursement. Et cela peu importe les raisons. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Comment faire :

Il est possible de déballer le produit et de l’essayer (sans abus).

S’il ne vous convient pas, renvoyez-le si possible (non obligatoire) dans l’emballage d’origine. Aucun numéro de retour ne doit vous être demandé. Cependant, pensez à vérifier les conditions que vous trouverez sur le site.

Le vendeur doit procéder au remboursement du produit et des frais de port dans un délai de 30 jours.

Attention cependant : ce droit est limité et ne concerne pas les biens achetés à des particuliers, les produits périssables (comme des denrées alimentaires ou fait sur mesure), les journaux et magazines,  les CD, DVD ou logiciels sortis de leur emballage, et certaines prestations comme les voyages achetés en ligne. 

Sachez-le : vous bénéficiez toujours de la garantie légale quelle que soit la période, soldes ou pas, vous permettant de demander au choix la réparation ou le remplacement du produit si celui-ci présente un défaut caché ou n’est pas conforme à la description. Lorsque le cybermarchand est dans l’impossibilité de le réparer ou de fournir un bien identique, vous pouvez demander, à votre choix, le remboursement ou une diminution du prix.

Si rien ne bouge :

Malgré votre envoi, vous n’êtes pas remboursé. Contactez tout d’abord le service clientèle. Depuis la loi Chatel en 2008, la présence d’un numéro de téléphone non surtaxé est obligatoire sur le site. Sans réponse, ni nouvelle, envoyez alors une lettre recommandée avec AR en « mettant en demeure » le vendeur de procéder rapidement au remboursement. Rappelez le numéro de commande, la description du produit, et joignez la copie de la preuve de l’expédition.

Pour vous aider : vous pouvez contacter la FEVAD (fédération des entreprises de vente à distance – www.fevad.com) ou Fia-net (une société qui protège les droits des cyberconsommateurs – www.fia-net.com) si le cybermarchand en est adhérent, ou le médiateur du net (www.mediateurdunet.fr.)


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