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Accord d'intéressement d'entreprise: le premier site pour l'intéressement légal

Publié le 18 janvier 2010 par Xp14

interessementenligne.fr est le seul site en France qui permetà toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, de mettre en place accordd’intéressement légal en ligne.


L’intéressement légal permetd’adopter une stratégie de rémunération hors charges sociales enadéquation avec la performance et la création de valeur.Créé en 1959, l’intéressement permet à toute entreprised’associer plus étroitement les salariés à la marche de l’entreprisepar la définition, au travers d’une formule de calcul, d’objectifs liésaux résultats ou aux performances de l’entreprise.
Si les objectifs sont atteints, des primes sont distribuéesaux salariés ; elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois,si les salariés ont accès à un plan d’épargne salariale, et si ce planle prévoit, ils peuvent y verser leurs primes d’intéressement ;celles-ci sont alors exonérées d’impôt sur le revenu.
L’intéressement est facultatif dans tous les cas ; il faitl’objet d’un accord entre l’employeur et les institutionsreprésentatives du personnel.
Aucun salarié ne peut être écarté du bénéfice d’un accordd’intéressement, seule une condition minimale d’ancienneté peut êtreexigée : celle-ci ne peut dépasser trois mois.
Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisationssociales (patronales et salariales). Seuls des prélèvements sociaux de11 % s’appliquent.
L’intéressement légal est souvent présenté pour ses vertusfiscales et sociales. Les effets de levier financiers sont importants ;un contrat d’intéressement légal associé à un plan d’épargne entrepriseest à ce jour le meilleur moyen de distribuer une rémunération horscharges et hors impôts. Par ailleurs nous sommes nombreux à penserqu’il ne faut pas l’utiliser uniquement pour ces avantages mais aussipour en faire un réel outil de management.
Aujourd’hui les entreprises continuent à valoriser un teloutil de rétribution de la performance, et dans la conjonctureéconomique actuelle, l’épargne salariale a le vent en poupe, selonl’enquête annuelle de l’association française de la gestion financière(AGF).
Une étude publiée le 10 avril dernier montre que l’épargnesalariale reste très prisée des salariés comme d’ailleurs des grandesentreprises. En 2008 plus de 200 000 entreprises ont proposé cedispositif à plus de 11,5 millions de salariés, ce qui représente unmontant de14,5 milliards d’euros.
Mais seulement 20% des actifs proviennent de l’intéressementlégal et seulement 7% des entreprises françaises bénéficient d’unaccord d’intéressement légal. 97% des entreprises françaises, TPE, PMIet PME de moins de 50 salariés n’ont pas d’accord d’intéressement etpour autant le Président de la République déclarait que l’intéressementlégal aux bénéfices des entreprises allait être doublé en quatre ans.
Pour cela une incitation supplémentaire serait proposée àl’ensemble des entreprises : un crédit d’impôt de 20% sur l’ensembledes sommes versées, le Président de la République ayant insisté sur cepoint : « Pour chaque centime d’euro d’intéressement, les entreprisesbénéficieront d’un crédit d’impôt de 20% ». (source AFP)
Laurence Parisot Présidente du MEDEF a qualifiéde nouvelle très importante l’encouragement donné à l’essor del’intéressement en France ; quant à la CGPME, elle a salué le côtéincitatif des nouvelles mesures.
Toutes et tous sont unanimes sur les biens faits del’intéressement légal dans toutes les entreprises. Pour information,l’IFOP société dirigée par Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, amontré l’exemple en déposant un accord d’intéressement légal innovanten 2009, accompagné par la société de conseil, le Groupe JMR ConsultingSA, dirigée par Jean Marc Revereau fondateur et gérantd’interessementenligne.fr
Pour autant les difficultés de mise en place d’un accordd’intéressement au sein d’une entreprise sont bien réelles. Lanécessité de maitriser et de respecter l’ensemble des règles et desformalités juridiques sont de nombreux obstacles à l’évolution dunombre d’accords.
De plus l’accompagnement et le conseil sont nécessaires afinde définir et poursuivre les objectifs de l’entreprise dans un cadrebudgétaire maîtrisé nécessaire à la confiance du chef d’entreprise.
Il est toujours utile de donner du sens à un tel projet etpour atteindre l’objectif d’une motivation et d’une dimensionfédératrice de l’ensemble des acteurs, la simplicité de l’accord doitêtre la base de sa communication.
Le partage et la rétribution d’une partie de la création de valeur ne sont pas choses faciles au sein des petites entreprises.
C’est pourquoi les Sociétés La Financière de Vincy et Groupe JMR Consulting SA, ont créé « interessementenligne.fr »,siteinternet permettant à toutes entreprises de 1 à 49 salariés de mettreen place un accord d’intéressement en toute sécurité et toutesimplicité. Riches de 15 années d’expérience dans le conseil enrémunération variable au sein des entreprises, elles sont expertes dansla conception d’accords d’intéressement légal jusqu’à la mise en œuvreet au suivi de leur application.
Le lancement du site est prévu début février 2010.
interessementenligne.fr est un site

-d’information sur l’intéressement et l’épargne salariale

-de démonstration des avantages à la mise en place d’un accord d’intéressement pour l’entreprise et pour les salariés

-d’accompagnementde A à Z pour la conception globale d’un accord d’intéressementpersonnalisé pour une tarification exceptionnelle, à partir de 990 € HTpour le pack TPE.
Cette offre de service nouvelles er unique permet à toutesociété de 1 à 49 salariés de concevoir son accord en ligne en toutesécurité dans le respect absolu de toutes les procédures juridiques ettechniques.
Le lancement du site « interessementenligne.fr » va êtresoutenu par les grandes banques françaises et compagnies d’assurancepar le biais de partenariats. Nous sommes convaincus de la réussite duprojet et de l’intérêt qu’auront les acteurs majeurs à participeractivement à l’essor de l’épargne salariale et à l’évolution del’intéressement en France, profitant des dispositifs incitatifs et ducrédit d’impôt de 20% des sommes versées jusqu’en 2014.
Globale ou à la carte, l’offre interessementenligne.fr est labellisée « garantie satisfaction 100% » et propose :

-laconception de l’accord (personnalisation des critères, calagesfinancier des seuils à l’aide de simulateurs, choix de la périodicité,modulation possible par unité de travail),

-lagénération de l’accord d’intéressement en ligne (votre accordd’intéressement rédigé en ligne, la procédure de conclusion de l’accordet la procédure de dépôt),

-un service hot line à l’écoute des clients sur toute la durée de la conception,

-un consultant dédié pour répondre aux questions sur l’ensemble des procédures à suivre,

-un accompagnement spécifique pour la communication

-un accompagnement ponctuel ou permanent pour la gestion des versements,

-la gestion annuelle des avenants,
Le service client d’interessementenligne.fr est en mesured’alerter les clients aux dates butoirs clés : dates de versements etdate limite pour les avenants éventuels.
Interessementenligne.fr est une société indépendanteimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, lieu deson siège social ; elle a souscrit une assurance défaut de conseilauprès d’une compagnie d’assurance française.
L’accès à l’espace dédié clients est totalementsécurisé garantissant confidentialité et secret le plus absolu desinformations recueillies.
Le site est hébergé sur un réseau dédié privé.
Notre business plan est d’accompagner plus de mille entreprises par an d’ici 3 ans, avec un taux de reconduction de 65%.
Pour plus d’information, contact :jm.revereau@groupejmr.fr

Informations générales

Gérant et associé : Jean Marc Revereau

Fondateur et Président de la Société Groupe JMR Consulting SA créée en juillet 1994

Gérant associé de la Financière de Vincy

Directrice technique et juridique d’intéressementenligne.fr : Sandrine Leduc

Directrice générale et associée du Groupe JMR Consulting SA

Associée de la Financière de Vincy

Tél : 01 58 18 64 90

Port : 06 58 05 71 44

jm.revereau@groupejmr.fr

s.leduc@groupejmr.fr


Le Groupe JMR Consulting SA a déposé en 15 années de conseilen rémunération plus de 1.000 accords d’intéressement légal innovantsélaborés en majorité sur la base d’une stratégie de modulation parunité de travail avec des versements trimestriels ou semestrielles, cequi représente 50% des accords déposés dans cette configuration et surcette période (sources la DARES).

Une liste de références est présentée sur le site interessementenligne.fr


Une plaquette institutionnelle est à votre disposition sur le site www.groupejmr.fr


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