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Crédit d'impôt environnement: pour accompagner les entreprises dans leur développement

Publié le 18 janvier 2010 par Xp14

Alma Consulting propose un Crédit d’Impôt Environnement qui permettrait d’anticiper les futures obligations gouvernementales

Crédit d’Impôt Environnement : les entreprises ont un rôleprimordial face au défi climatique. Elles doivent être incitées à setourner plus vite vers des sources d’énergie non émettrices de CO2, àutiliser et investir dans des matériels et équipements plus performantsen matière environnementale et énergétique.
Sous l’impulsion du président fondateur Marc Eisenberg, Alma Consulting Group, leader européen dans l’optimisation de coûts,propose la création d’un Crédit d’Impôt Environnement. Il s’agit d’undispositif destiné à accompagner de façon pérenne, simple et efficaceles entreprises dans leur développement.
POUR LES ENTREPRISES, LE CREDIT D’IMPOT ENVIRONNEMENT PERMETTRAIT D’ANTICIPER LES FUTURES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
A l’instar de ce qui existe déjà pour les particuliers, le créditd’impôt s’adresserait à toutes les entreprises et ouvrirait droit auremboursement d’une quote-part de leurs dépenses environnementales enfaveur d’économies d’énergie. Il prendrait la forme d’une diminution del’impôt sur les sociétés ou d’un remboursement de l’Etat en cas derésultat nul ou de déficit fiscal. Pour être efficace la mesure doitrépondre à quatre conditions : être simple et lisible, incitative etêtre limitée dans le temps.
Un crédit d’impôt, accélérateur d’investissements et de formation
Le crédit d’impôt a pour finalité d’aider les entreprises dans leursinvestissements. Cela leur permettra d’une part de s’équiper en biensplus performants en matière environnementale ou en faveur del’efficacité énergétique (process de production, véhicules propres,bâtiment économes en énergie, recours aux énergies renouvelables,gestion des déchets…), et d’autre part de réaliser des études etdiagnostics (diagnostics sols pollués, études conseils ingénierie surla pollution atmosphérique, analyses du cycle de vie…) ; obtenir unecertification (EMAS, ISO 14001, 14062, …). Enfin, cela permettra aussid’embaucher des personnes dédiées aux projets environnementaux ouénergétiques.
Ce crédit d’impôt a également comme finalité d’aider les entreprisesdans leurs dépenses de formation (sensibilisation, information, actionsd’accompagnement…).
POUR LES INSTITUTIONNELS, LE CREDIT D’IMPOT ENVIRONNEMENT EST SIMPLE A METTRE EN OEUVRE
Une partie du coût de ce crédit d’impôt pourrait être compensé parune harmonisation du système fiscal environnemental existant ainsi quepar une redistribution partielle de la recette de la taxe carbone.
Le budget alloué aux différents amortissements exceptionnels pourraitégalement être reporté au budget du CIE. Par exemple les amortissementsconcernant les matériels suivants : matériels destinés à économiserl’énergie (CGI art. 39AB) ; immeubles anti-pollution (CGI art. 39quinquies E et 39 quinquies F), épuration des eaux industrielles, luttecontre les pollutions atmosphériques et les odeurs, matériels destinésà lutter contre le bruit (CGI art 39 quinquies DA).
L’obtention du Crédit d’impôt environnement serait subordonnée au dépôtd’une déclaration spéciale auprès de l’Administration fiscale. Cettedéclaration devrait être déposée dans les mêmes délais que le relevé desolde de liquidation de l’Impôt sur les sociétés. Il serait parailleurs indispensable pour le contribuable de conserver tous lesdocuments justificatifs ayant servi au calcul du crédit d’impôt(comptes rendus et descriptifs des travaux effectués, justificatifsadministratifs et comptables des montants déclarés pour chaque poste)afin de pouvoir les communiquer en cas de contrôle.
La réalité de l’affectation à la protection du milieu ou des ressourcesdes dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôtenvironnement serait vérifiée, a posteriori, par l’administrationcompétente (par exemple l’ADEME pour l’aspect technique puis le MINEFEpour les aspects fiscaux).
Un bilan de la mesure serait réalisé à l’issue d’une période de 5 ans,par exemple, pour évaluer son impact réel. Ce Crédit d’ImpôtEnvironnement pourrait être plafonné, à l’image du Crédit d’ImpôtRecherche.
A propos d’ALMA CONSULTING GROUP
Leader européen du conseil opérationnel en réduction de coûts, créé en 1986 par Marc Eisenberg.  Présent dans 10 pays dont la France (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Israël, Belgique, Allemagne, Portugal et Canada).

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