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La résistance des juges face à l’image du terrorisme

Publié le 18 janvier 2010 par Baptiste_l06

Le procès intenté en Belgique ä un sympathisant du parti marxiste-léniniste turc DHKP-C a été l’occasion de tester la législation antiterroriste. Contre toute attente, la défense de l’Etat de droit n’est pas venue de l’opposition politique, ni de la société civile. C’est en dernier ressort la magistrature, dont les pouvoirs ont été restreints par cette législation, qui s’est opposée à ce système d’exception.

Le 23 décembre 2009, a eu lieu, à Bruxelles, le prononcé du troisième jugement en appel d’une affaire « terroriste », le procès intenté à des personnes liées au DHKPC, une organisation turque d’opposition radicale. Réfutant les requêtes du parquet fédéral, le tribunal a acquitté les prévenus des accusations d’appartenance à une organisation criminelle ou terroriste. Cet arrêt met fin à une série de condamnations expéditives dans de telles affaires, comme celle dite de « la filière kamikazes » [1], dans laquelle les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir participé à une filière qui aurait recruté, en Belgique, des combattants en vue de faire la guerre en Irak. A travers ce procès, la Belgique a installé une jurisprudence qui rend illégitime toute résistance armée aux forces états-uniennes en Irak, en la condamnant comme un acte terroriste. Quant au procès des « islamistes » du GICM [2] , en l’absence de tout élément matériel, il a montré la possibilité de condamner des individus grâce à des infractions virtuelles, celle de « participation » à un groupe qui aurait « vocation » à perpétrer des actes terroristes. Il a permis aussi l’acceptation d’éléments de preuves, venant de pays qui pratiquent systématiquement la torture.

Le dernier jugement du procès DHKPC met un cran d’arrêt à ce processus d’installation d’une jurisprudence d’exception. Cette affaire est intéressante à plusieurs niveaux. De par la succession de jugements contradictoires, elle dévoile le caractère subjectif des lois antiterroristes . Elle met aussi en avant la résistance d’une partie de l’appareil judiciaire dans une affaire portée par le pouvoir exécutif.

http://www.voltairenet.org/article163578.html


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