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La justice administrative qui rend fou

Publié le 19 janvier 2010 par Patriciaturcotte
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE QUI REND FOU Les multiples dédales administratives publiques, bureaucratiques et gouvernementales/État sont similaires à une scène d'Astérix et Obélix, dans le vidéo: La Maison de fous :http://www.youtube.com/watch?v=o4xrbJe1RHM. Je vous invite à visionner ce vidéo, ce qui serait beaucoup plus simple et sain pour votre santé mentale. Sinon, lisez cet article témoignage qui est le dernier d'une série de trois. Il a bien fallu que je refasse à l’envers, les chemins de la folie, en poursuivant mes sentiers thérapeutiques, et pour parvenir à jeter aussi de la lumière dans mon histoire médicale et certains sentiers à caractères paranoïaques de la justice administrative. Ceux-ci m’ont conduite dans de bien sombres tunnels et culs de sac administratifs. N’hésitez pas en cours de route, à changer votre choix, pour visionner le vidéo cité plus-haut et cesser la lecture de ce témoignage romancé réalité. Je n’en serai pas offusquée du tout, puisque je ne le saurai même pas. Aussi, seulement de brouillonner ce dernier article, m’a causé à deux reprises, un nettoyage naturel du foi, mais pas facile à vivre, y compris des maux de têtes insoutenables. Cela aussi fait partie des chemins de libérations et de guérisons du corps et de l’esprit. L’importance du témoignage Depuis 1996, à chaque fois que j'essaie de terminer le récit de mon livre, je rencontrais un énorme blocage émotif et psychologique. Jamais je ne parvenais à savoir trop pourquoi, mis à part une chirurgie de dernière minute. Je passais pour une malade imaginaire et mentale, alors que ma hanche gauche se trouvait entièrement démolie et pourrie jusqu’à l’os. Une seconde raison est que je n’ai jamais pu confier à qui que ce soit jusqu'ici, mis à part à un thérapeute médical en mars 1990 lors d’une importante hospitalisation en santé mentale, ces expériences passées personnelles et d'intérêts publics; même si celles-ci remontent à plus de 25 ans. Le plus important n'est pas de redire ou de réécrire ce que j'ai dit et écrit pendant plus de 7 ans, soit de 1984 à 1990, mais bien de rétablir brièvement certaines situations qui sont restées dans l’ombre, mis à part qu’une partie confidentielle a été publiée par erreur ou négligence, dans un jugement de Tribunal administratif du Québec. C’est pourquoi, ce passage dans les chemins de la maladie mentale deviennent aujourd’hui des faits d’intérêts publics, à partager au quotidien. Le seul moyen mis à ma disposition est ce blog internet. Qui d'entre nous n'a pas été touchés ou témoins de faits se rapportant à des êtres chers qui ont sombrés dans la dépression et la maladie mentale, ou bien, d'avoir perdus des personnes chères décédées suite à une tentative de suicide ? Si Harry Potter a survécu à sa crise d'hormones dans le tome 5, bien peu d'entre nous survivront à toutes les milles misères administratives, mises en place dans le système de justice administrative du Québec. Puisque j'écris la plupart du temps, sans préparation ni censure, il se peut fort bien que je me répète, c'est-à-dire, que je radote à quelques reprises à travers ce témoignage. Je vous remercie sincèrement de votre bonne compréhension. En appeler d’un jugement du Tribunal des Professions Suite au jugement daté du 20 février 1990, rendu par le Tribunal des Professions, et renversant en entier le jugement daté du 17 novembre 1987 et rendu par le Comité de Discipline du Collège des Médecins du Québec, une opinion juridique de Me Jean-Pierre Ménard fut demandée par Monsieur Roger Beaudoin de l'ACEF de Québec, en date du 15 mars 1990. Est-ce qu'il y avait une possibilité de contester, par voie d'évocation ou par tout autre moyen juridique approprié, la décision rendue par le Tribunal des Professions, siégeant en appel d'une décision du Comité de Discipline de la Corporation professionnelle des médecins du Québec ? Faute de ne pas avoir la possibilité de scanner cette opinion juridique de 10 pages, de Me Ménard. Voici quelques lignes: "Il n'est plus possible, devant la Cour supérieure, d'introduire d'autres preuves. Nous sommes liés par celles présentées devant les instances inférieures. Le Tribunal acquitte la partie adverse, sous le fait qu'aucun traitement ni médicament n'avaient été effectivement donnés par le médecin traitant, en septembre 1984, où elle fit pourtant 3 visites médicales...etc. (Jugement p. 14). La preuve ne permet pas de soutenir ce jugement du Tribunal. Madame le voyait sur une base régulière et même pour de l'aide psychologique (doc. p 378). Le professionnel apparaît comme médecin traitant sur plusieurs rapports de laboratoires (doc. p 970 à 975). Après la demande de consultation au Neurochirurgien de Québec, en date du 01 octobre 1984, c'est ce professionnel qui devait recevoir les résultats. (doc. p. 1004). Il est donc clair qu'il avait encore une relation thérapeutique avec Madame, en date du 04 octobre 1984. Le Tribunal des Professions s'est donc trompé en analysant la preuve déposée et n'aurait donc pas dû rejeté cette plainte. La question consiste à déterminer si cette erreur du Tribunal des Professions, serait de nature à permettre un recours devant la Cour supérieure....! .....La décision de ce Tribunal est finale et sans appel. L'effet des clauses privatives...seules les erreurs de droits ou de faits sur des questions préalables, à l'existence même de la juridiction, peuvent être contrôlées en présence d'une clause restrictive. Les erreurs de droit à la face même du dossier, les erreurs de droit à l'intérieur de la juridiction et les abus de pouvoir ne le sont pas...! Le Tribunal n'a pas donné toute la valeur probante à certains faits, et a plutôt retenu des affirmations qui n'étaient pas appuyées par le reste de la preuve. En conséquence, l'erreur du Tribunal s'est produite sur une question qu'il avait compétence d'étudier. En conséquence, une telle décision ne peut faire l'objet d'un contrôle par la Cour supérieure. Par contre, l'organisme a droit a l'erreur, si on peut dire, sur un sujet qui ne conditionne pas pas, mais qui relève de par la loi de sa compétence, puisque le droit de décider comporte la faculté de se tromper. Ce type d'erreur échappe en principe au contrôle du juge de surveillance, qui n'a pas pour fonction de contrôler l'usage que l'administration fait de ses pouvoirs. ...Nous croyons que les possibilités offertes par le milieu juridique sont virtuellement épuisées. Il faut que la lutte soit davantage orientée sur le terrain politique et dans l'opinion publique, afin de faire changer le système disciplinaire qui laisse à toute fin pratique, le public sans recours envers certaines formes d'abus de pouvoir des professionnels. Votre organisme a déjà avancé la nécessité d'une réforme....! " Aussi, le psychiatre expert a écrit une expertise sur cette réalité médicale. Tout comme l'opinion de Me Ménard, celle-ci m'a permis de ne pas rester déconnectée de la réalité, pour le reste de mes jours. Les citoyens qui utilisent les services de ce grand professionnel du droit médical, font parties des privilégiés du peuple Québécois. Lors d'un souper en sa présence avec l'équipe de l'ACEF de Québec, je lui ai remis un témoignage thérapeutique coloré et intitulé: La mare aux grenouilles. À travers toutes ces luttes pour la justice, j'ai tout de même vécu énormément de support de l'ACEF de Québec, de la FNACQ et de l'équipe au Protecteur du Citoyen. Même que j'ai vécu aussi énormément d'heures agréables et de plaisir, lors de tous mes déplacements à Québec, autant pour les conférences de Presse, que pour participer aux nombreuses réunions du Comité de santé de l'ACEF de Québec. Cette implication fut importante et inoubliable dans mes souvenirs, à travers les routes plus souffrantes qu'il a fallu que j'emprunte à la fin de mars 1990, et pendant plus de 9 ans. Passages du jugement du Comité de Discipline du Collège des Médecins du Québec Qui n’aurait pas perdu contact avec la réalité en lisant un tel jugement ? Pour citer le plus important de ces procédures administratives, je cite le principal, c’est-à-dire, que j’ai subit un choc émotif majeur, suite au sentiment d’abandon vécu à la perte de mon médecin traitant. Un peu plus bas dans cet article, je cite quelques passages de ce jugement, y compris mes opinions personnelles qui ne changeront pas le contenu de ce document légal, mais qui apporteront à mes yeux, un sentiment de justice. Sans compter l’importance du témoignage dans l’intérêt de la population. Puisque ce jugement final du Tribunal des Professions en arrive à la conclusion que je n’étais la patiente de mon médecin traitant, je cite quelques lignes seulement du jugement du Comité de Discipline du Collège des Médecin ou Corporation professionnelles des médecins du Québec: « Chaque patient de cette clinique médicale, a le choix de son médecin traitant, mais il arrive qu’il puisse être traité par un autre médecin de la clinique, selon la disponibilité de ceux-ci. C’est ainsi que Madame était habituellement traitée par l’intimé, mais en l’absence de celui-ci, elle s’adressait à un autre médecin de la clinique, de sorte qu’elle a consulté pratiquement chacun des médecins de cette clinique médicale. Suite à un accident d’automobile ( Je précise ici que c’était un accident de travail CSST ) en 1981, Madame souffrait de douleurs au cou et de douleurs lombaires qui se prolongeaient. ( J’ajoute ici qu’il y a eu aussi des douleurs dorsales non négligeables qui m’ont conduites à une chirurgie de réduction mammaire bilatérale à la fin de 1982 ) Elle dit qu’elle était nerveuse et anxieuse et qu’elle consultait les médecins de cette clinique, particulièrement l’intimé, presqu’à toutes les deux semaines. Précédemment, soit en 1979, Madame avait consulté l’intimé pour sa grossesse, lequel l’avait référé à un confrère, pour son accouchement. Le 04 octobre 1984, l’une des secrétaires de la clinique médicale a téléphoné à Madame, que dorénavant aucun des médecins de la clinique médicale n’accepterait de la rencontrer, de même qu’aucun membre de sa famille. Surprise et consternée par cet appel téléphonique, Madame voulait savoir pourquoi cette décision avait été prise. C’était parce Madame avait porté une plainte au Collège des Médecins du Québec, contre l’un des médecins de la clinique en date du 27 septembre 1984, soit le Dr Laterreur. Le Dr Laterreur dit qu’après avoir pris connaissance de cette plainte, il a été « profondément ahurit, blessé et humilié… et il a jugé bon d’informer tous ses collègues de la clinique, de la teneur de cette plainte, le soir du 01 octobre 1984. Les six médecins de la clinique médicale qui étaient présents à la réunion, ont décidé à l’unanimité et par solidarité, de ne plus traiter dorénavant, Madame et sa famille. ( J’ajoute que cette plainte concernait un événement survenu lors d’une hospitalisation en 1982. ) À lire dans un paragraphe plus bas, le sujet de cette plainte. Madame a été fortement affectée des suites de cette affaire et qu’elle a dû être traitée régulièrement, étant même obligée d’arrêter de travailler pendant deux mois, et tout cela, chez des médecins et dans des hôpitaux à l’extérieur de sa région où elle demeurait. La preuve révèle enfin que lors de la dernière visite qu’elle a faite à l’intimé, soit le 21 septembre 1984, ce dernier l’avait référé à un médecin spécialiste ( neurochirurgien ) de Québec. L’intimé a alors remis à Madame, un document qu’il a décrit comme étant « une prescription pour faire sortir les radiographies de l’hôpital « . La secrétaire de l’intimé a informé Madame, que celui-ci a écrit au médecin spécialiste en question, afin d’obtenir un rendez-vous pour elle….Il a été déposé en preuve, copie d’une lettre datée du 01 octobre 1984 et dictée par l’intimé, a été adressée au spécialiste en question, relativement à ce rendez-vous. Lorsque Madame a reçu, par l’entremise de son procureur, son dossier médical sensé être complet en date du 04 octobre 1984, soit la journée où l’intimé a cessé de prodiguer des soins à Madame, copie de cette lettre du 01 octobre 1984, n’était pas au dossier. La secrétaire de ce spécialiste en question, a témoigné à l’effet que ce spécialiste n’avait jamais reçu de l’intimé, une demande de consultation relativement à Madame. La secrétaire de l’intimé affirme avoir dactylographié la lettre en question, le 01 octobre 1984….placée dans une boîte….à être signée…..et ensuite postée….etc. Ce fut une décision importante prise par l’intimé et ses collègues, puisque Madame la plainte n’était pas formulée contre l’intimé, et qu’elle affectait une patiente qu’il traitait depuis plusieurs années, patiente qu’il venait en plus de référer à un spécialiste…décision qui affectait également l’époux de Madame et son enfant. L’intimé explique sa décision en disant qu’il lui semblait inconcevable que, suite à la plainte qu’elle avait portée, Madame puisse le consulter de nouveau, de même que ses collègues de la clinique. Pourquoi alors, a-t-il décidé de prendre les devants, en chargeant sa secrétaire d’aviser la plaignante de la décision qui avait été prise ? Il aurait pu simplement attendre que Madame le consulte de nouveau. Le seul motif raisonnable pouvant expliquer cette façon d’agir, c’est que Madame était encore la patiente de l’intimé, et que, compte tenu de la décision que celui-ci avait prise, il se devait d’en informer sa patiente, et faire le nécessaire pour que celle-ci puisse être traitée par un autre médecin. La preuve révèle que l’intimé et ses collègues se sont sentis, à tort ou à raison, visés indirectement par l’action de Madame, et ont jugé qu’il ne serait plus possible dans l’avenir, d’établir une relation de confiance mutuelle indispensable pour continuer de traiter, non seulement Madame, mais aussi sa famille. La décision prise par l’intimé, le concerne et il doit en subir les conséquences, s’il y a lieu. D’ailleurs, la plainte telle qu’elle a été portée, ne reproche pas à l’intimé la décision qu’il a prise, mais plutôt, le fait de lui avoir fait annoncer brutalement, sans ménagement et sans avis préalable de sa part, puisqu’il a agit par sa secrétaire, son refus de lui dispenser désormais, des soins médicaux à elle et à sa famille…et cela alors qu’il connaissait suffisamment bien la fragilité de son état de santé. Il est certain que la décision prise par l’intimé, soit de choisir d’annoncer à Madame par sa secrétaire, a été brutale, sans ménagement et sans avis préalable, de la part de l’intimé. Il est certain également que cette façon d’agir, a eu un état de choc sur Madame, et qu’elle en a été affectée, non seulement pour elle-même, mais surtout, à l’endroit de son mari et de son enfant. Il faut ajouter ici que, l’annonce de cette décision a été faite à Madame, non pas parce que celle-ci avait demandé un rendez-vous, mais à l’occasion de l’annulation d’un rendez-vous pris par son mari avec l’intimé, occasion qui est décidée par l’intimé lui-même. La façon d’agir de l’intimé ne pouvait qu’affecter l’intimé; et elle n’était pas justifiée, malgré le sentiment qu’a pu susciter, à l’intimé et à ses collègues, la plainte portée par Madame. L’intimé est un professionnel, médecin par-dessus le marché, la plainte ne le visait pas personnellement. Il traitait Madame depuis plusieurs années, et l’on ne peut supposer, sans lui faire injure, qu’il la traitait sans raison médicale suffisante. Au surplus, la façon d’agir de l’intimé, laissait voir à Madame, que lui et ses collègues exerçaient des représailles contre Madame et sa famille. Du moment qu’il avait pris la décision de ne plus traiter sa patiente, l’intimé se devait d’informer lui-même celle-ci, de sa décision, en lui expliquant pourquoi il agissait ainsi…tout comme il aurait dû recevoir son mari qui avait pris un rendez-vous pour recevoir des soins médicaux, pour lui dire et lui expliquer pourquoi il ne voulait plus le recevoir…! Si l’intimé avait pris la peine de communiquer sa décision directement à Madame, comme le Comité croit qu’il aurait dû faire, le problème pour Madame et sa famille d’être traitées en dehors de leur localité aurait été discuté, et à ce moment-là, l’intimé aurait pu être assuré que sa patiente et les membres de sa famille pourraient avoir accès quand même à des services médicaux. Ces deux chefs d’accusation sont retenus et les deux derniers sont rejetés…à suivre…….! FIN…en attendant que je puisse scanner au complet ce jugement rendu par le Comité de Discipline du Collège des Médecins du Québec. Des tas de changements majeurs pour la population Québécoise Je me consolais souvent en sachant qu'à la demande de l'avocate du Protecteur du Citoyen, je lui ai donné mon autorisation pour qu'ils se servent de mon nom, pour la poursuite de la grande réforme des corporations professionnelles et du droit professionnel au Québec. Cette avocate m'a affirmé vers l'été 2000, que je ne supporterais même pas de savoir tous les changements qui se sont produits depuis tout ce temps. Je serais aujourd'hui tout à fait apte à le savoir. Si vous lisez ce témoignage, n'hésitez pas à me fournir les renseignements sur ces changements, ce qui serait pour moi, une importante consolation qui ferait partie de mon rétablissement au quotidien. La loi c'est la loi La loi est ainsi bâtie pour permettre les erreurs des juges qui possèdent entièrement tout pouvoir entre leurs mains, y compris celui de commettre des erreurs à la face même des dossiers. Hop-là, le dossier est clos et sans aucun pouvoir d'appel pour les citoyens. Sauf en de très rares exceptions, les professionnels ont le pouvoir d’en appeler d’une décision du Tribunal des Professions, devant la Cour supérieure du Québec, qui est un Tribunal tout à fait indépendant. Tant qu'aux citoyens, qu'ils s'arrangent avec leurs problèmes. On appelle cela le système de justice administrative d'intérêt public, à travers les complexes Institutions démocratiques du Québec. Les Institutions administratives... chemins de Damas Comment peut-on obtenir une justice impartiale, lorsque les citoyens sont jugés par des professionnels et juges qui ont à juger des causes impliquant leurs pairs ? Où se trouve l’apparence de justice, lorsque des citoyens qui seront jugés par ces mêmes juges et professionnels des Institutions démocratiques, lorsqu'ils ont eu à rapporter au Protecteur du Citoyen ou à d'autres organisations publiques, d’importantes lacunes qui sont survenues en cours des procédures administratives ? Ce n'est tout de même pas pire que les gens de Port-au-Prince en Haïti, qui viennent de perdre complètement toute vie humaine et toutes leurs minces mais prioritaires Institutions; mais est-ce vraiment mieux toutes ces compliquées bureaucraties géantes qui manquent d'apparences de justice, de justices équitables et d'humanité ? Donne au Comité de Discipline ce qui est à lui, et à..... Tel un proverbe populaire et Évangélique qui cite: Donne à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. Je lève mon chapeau au Comité de Discipline du Collège des Médecins, pour avoir rendu un jugement très réaliste en ce qui touche mon choc émotif vécu suite à l'abandon ressentit suite...voir plus-haut, et ce, même si deux des quatres chefs n'ont pas été retenus. Le refus de mon expertise psychiatrique suite à ce choc émotif Comment voulez-vous que les citoyens ordinaires du peuple Québécois, puissent démontrer les véritables faits ou liens de cause à effet, si au Comité de Discipline du Collège des Médecins, on refuse en preuve une expertise psychiatrique de grande importance et tout à fait pertinente ? Pourquoi alors a-t-on refusé que cette expertise soit déposée en preuve ? Le Bon Dieu le sait... et le Diable s'en doute... ! Comité de Discipline du Collège des Médecins En ce qui me concerne, c'est quasi impossible de scanner le contenu des jugements, études, rapports et expertises rendus. Par contre, je cite dans ce texte, tous les numéros et dates des documents., au fur et à mesure que je le peux. Je publierai aussi qu'à coups de lettres de huissiers, je devais me présentée aux audiences des Comités de disciplines du Collège des Médecins, ainsi que la copie du refus de mon désistement légal de me présenter aux audiences des Comités de discipline. Ce refus affirme que la plainte ne m’appartenait plus, à part les frais à payer; s'il y a lieu. Une preuve en béton Cette expertise psychiatrique rejetée du revers de la main au Comité de Discipline, démontrait la preuve évidente de cause à effet, au sujet du litige: suite à ce violent choc émotif, je me suis retrouvée avec une aggravation de 50% des douleurs au dos, ainsi que des problèmes émotifs et psychologiques risquant possiblement de s'aggraver dans l'avenir, car ces importantes démarches devant le Collège des Médecins, n'étaient pas banales du tout. Le jugement du Tribunal des Professions mentionne ne pas avoir reçu de preuve à cet effet. Foutaise ! Comment puis-je avoir réussit à le démontrer, vu que l'on a refusé la preuve la plus importante au dossier? Le jugement du Tribunal des Professions mentionne: « La preuve démontre que la patiente a été très bouleversée et stressée à la suite de cette nouvelle....! Par contre, les examens subséquents ne semblent pas indiquer un rapport de cause à effet entre cette nouvelle et les douleurs thoraciques… » Je mentionne ici une parenthèse. On m'avait tout de même prescrit de la Nitro, pendant plus de neuf mois. Ce n'est quand même pas ridicule ça, de recevoir un médicament aussi important dans notre corps physique. Le médecin de l'urgence qui m'avait vu et hospitalisée suite à ce choc émotif très violent, m'a même dit que j'aurais pû en mourir sur le coup. Est-ce si banal qu'on le laisse croire dans le jugement du Tribunal des Professions. Tant qu'à l'expertise psychiatrique refusée, j'en parle à quelques reprises dans ce témoignage. Le jugement du Tribunal des Professions cite: « La plainte contre le médecin de l’hôpital était transmise au-delà de deux ans et demi après l’hospitalisation, alors que la patiente ne s’était jamais plainte pendant qu’il la traitait… » Minute Papillon ! Rétablir un fait important cité par le Tribunal des Professions, alors que cette plainte avait été rejetée par le syndic du Collège des médecins en étant classée dans la filière 13, en plus de n'avoir rien à voir avec l'appel devant le Tribunal des Professions. Je commente brièvement ces mentions dans le jugement de ce Tribunal. Question au Collège des Médecins Avant de porter plainte contre le médecin de l’hôpital, j’ai téléphoné au Collège des Médecins pour demander quelle était la durée légale pour porter plainte suite à….? Je reviens aussi plus bas sur ce point soulevé dans le jugement du Tribunal de Professions. Réponse du Collège des Médecins La réponse fut que le temps pourrait même être d'une durée de plus de 10 ans. Classée ans la filière 13 De plus, j’avais bel et bien discuté de la conduite avec ce médecin de l’hôpital. Par la suite, celui-ci m'a dit bêtement qu'il me prescrirait une troisième injection de Talwin, pour me calmer les nerfs. Injection que j’ai carrément refusée, au point qu’une note a été ensuite inscrite à mon dossier médical, que j’avais mauvais caractère. Pour une fois, je pourrai dire que ce caractère de survie m’a possiblement sauvé la vie. Ah misère...! Ah malheur...! Néanmoins, plusieurs mois après le dépôt de ma plainte au Syndic du Collège des Médecins, je ne parvenais absolument pas à terminer ma journée de travail dans le domaine de la vente, qui nécessitait de nombreux déplacements sur la route. Je me rends à l'urgence de l'hôpital, encore pour les mêmes douleurs au dos. On se prépare à m'injecter un puissant calmant contre la forte douleur. Comme une impression ou une intuition féminine, je juge prioritaire d'informer le médecin de garde, que je suis fort possiblement allergique à un puissant remède reçu lors de mon hospitalisation de janvier 1982. Il juge bon de vérifier dans le rapport final du médecin de l'hôpital. Aucune note d'allergie à ce sujet. Je n'en suis pas surprise du tout, puisque le médecin de l'hôpital me disait que même mes lamentations d'allergies suite aux injections de calmants contre les fortes douleurs, étaient imaginaires et dans ma tête; comme les douleurs au dos. Je reçois donc lors de cette visite en urgence, une troisième injection intramusculaire "de Talwin" contre la douleur insoutenable. Ce fut catastrophique à mon avis de simple citoyenne et selon la personne qui m'a accompagnée à l'hôpital. Les sceptiques en resteraient sûrement confondus...dus...comme disait le Bon Capitaine Bonhomme à la télévision. Vous lirez la suite un peu plus bas. Peut-être que 3 injections intramusculaires de Talwin, n'est pas plus grave que 3 aspirines, et ce, même s'il y a grandes possibilités de symptômes d'allergies ? Vu que je ne possède aucun diplôme dans le domaine de la santé et du droit, je m'incline devant la grande sagesse de la décision du syndic du Collège des Médecins, soit que cette plainte fut remisée dans la filière 13. Mais Bon Dieu, que l'on cesse de me harceler avec cette plainte sans aucune importance. Rapport de l’ACEF de Québec Voici quelques brefs paragraphes publié dans le rapport d’activités de l’Association d’Économie Familiale de Québec ( ACEF 1993-1994 ) qui est une Association de Consommateurs. Ce rapport fut présenté aux membres de L’ACEF de Québec et à Centraide-Québec. « Madame Turcotte ( Bisson à l’époque ) est sans doute la consommatrice la plus connue qui ait eu des démêlés avec le système disciplinaire des corporations professionnelles, entre autres parce qu’elle a rendu publics ses démêlés, avec l’ACEF de Québec et de notre fédération nationale la ( FNACQ ), mais aussi, parce qu’elle s’est rendue loin, plus loin que la plupart des consommateurs, dans ce système disciplinaire. Son expérience, quoiqu’exceptionnelle, est devenue comme une démontration des problèmes que peuvent rencontrer les consommateurs face au système. C’est l’équivalent d’un révélateur, comme dans le domaine de la photographie. Les problèmes vécus par Madame ont eu un impact considérable en 1989-1990, auprès de la population et du Gouvernement, celui-ci ayant annoncé en mars 1990, son intention pour 1990-1991, de procéder à des changements au système disciplinaire des corporations professionnelles. Effectivement, des changements ont été annoncés en 1991-1992, mais finalement ce n’est toujours pas un projet de loi mais un avant-projet de loi qui a été présenté à l’automne 1992, pour consultation février 1993. On se référera à notre précédent rapport pour un résumé de nos recommandations. Finalement, à l’automne 1993, un projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale, au sein d’une commission parlementaire à laquelle ne participeraient que des élus. Ce projet de loi est « mort au feuilleton » en décembre 1993. Après le changement de premier ministre et la nomination d’un nouveau cabinet ministériel, ce projet de loi à peu près inchangé, à été déposé et adopté à l’Assemblée Nationale, à la fin de l’année 1993-1994. (Lire le résumé du cas de Patricia Bisson, dans ce rapport ). Dossier fermé à la CSST Une petite parenthèse ici: les spécialistes rencontrés lors du règlement financier final à la CSST, que l'on a bien pris soins dans ce jugement du Tribunal des Professions, d'énumérer les uns après les autres, pour essayer d'exagérer peut-être mes visites médicales, autres que celles de mon médecin traitant et de ses collèges de clinique,...bon je disais....ces spécialistes nombreux suggéraient à la CSST de m'aider à faire un retour à temps partiel, dans un autre emploi ne nécessitant que très peu de déplacements en automobile; encore refusé. Tellement fatigué de devoir être référée à un spécialiste orthopédiste.....que l'on a tenté de faire passer pour mon médecin traitant en plus....je disais donc, référée à un spécialiste pour dire à la CSST, que je n'étais pas dans une bonne condition pour retourner au travail, etc. Suite de faits avec la CSST…à venir bientôt….. La vie citoyenne Quels épuisements physiques et psychologiques ! J'ai donc décidé de régler ce dossier une bonne fois pour toute, comme a essayé de le faire très rapidement la CSST. Mon médecin traitant de l'époque m'a même référée à des traitements de physiothérapie à un hôpital de Québec, et ce, j'y suis allée à mes frais en habitant dans une chambre d'hôtel pendant une semaines complète; mais ce spécialiste a refusé de référer cela à la CSST. De toute façon, on mentionnait à la CSST, que je n'avais aucune limitation fonctionnelle, alors que des spécialistes experts ont reconnus en 2002 et 2004, que je vivais avec des limitations fonctionnelles depuis cet accident d'automobile au travail, et qu'en plus, j'étais bel et bien une personne handicapée physique depuis ce temps. Mes revenus de 20,000$ diminuaient jusqu'à 3,000$ et 0$; est-ce banal cela ? Boff...comme dit si bien une ancienne collègue de travail, c'est du passé bien passé, bien réglé, bien occulté et bien embrassé, mais qui malgré tout, a toujours eu d'importantes répercussions sur mon quotidien.Et, qui font en quelque sorte, parties de la vie citoyenne. On ne devrait interdire à un médecin de toutes Institutions de l'État, de remplir des rapport médicaux sans même avoir rencontré, vu et parler à la personne, qui pourtant, est évaluée et diagnostiquée dans des rapports bidons, contraires à toutes les mentions médicales de leurs médecins traitants et rapports d'experts. Pire encore, on se sert de ce rapport imaginaire et bidon, pour fermer des décisions administratives, qui sont sans appel et final devant les Tribunaux administratifs de Québec. Droits humains, charité et justice équitable pour tous À mon avis de simple citoyenne, ces procédures sont tout à faits illégales et abusives. Je ne vois pas comment les citoyens pourraient dénoncés de tels abus, sans des commissions d'enquêtes publiques dans tout le système de justice du Québec, y compris la justice administrative. Mais je suppose encore là, qu'un minime règlement no: ABC, un banal point de loi no: DEF, ou un important no: XYZ de droit légal, permet d’agir de la sorte, en ne considérant absolument pas les droits humains, la charité et la justice. Abus de pouvoir et erreurs sans aucune surveillance À chaque expertise médicale ou rapport médical rendus dans plusieurs chemins des Institutions administratives du Québec, les usagers et citoyens devraient savoir avec quels documents a servit à être rendu, tel rapport ou telle expertise médicale. Chaque document envoyé ou reçu, devraient être numéroté. Cela pour éviter quelquefois que s'envolent des notes médicales ou documents médicaux, de très grandes importantes. Ces procédures éviteraient bien des abus de pouvoir ou des erreurs permislégalement, au détriment des citoyens. Les mémoires rendus par le Protecteur du Citoyen Des observations et des propositions ont été remisent au Gouvernement, par le Protecteur du Citoyen en date du 23 janvier 1992, au sujet du mécanisme disciplinaire au Code des professions et l'exercice par l'Office des professions, de sa mission de surveillance des corporations professionnelles, ainsi qu'un mémoire sur l'avant-projet de loi modifiant le Code de Professions et d'autres lois professionnelles; est-ce que ces propositions et recommandations ont été suivies et reconnues au Gouvernement ? Parce que toutes ces heures de travail, accomplis par l'équipe du Protecteur du Citoyen, ce sont les citoyens du Québec qui en paient la facture. À quoi servent toutes ces études, rapports et mémoires de toutes sortes, et de toutes les instances gouvernementales, si à peine le Gouvernement ne s'en préoccupe ou les appliquent vraiment ? Ça coûte des millions et des millions au peuple Québécois, tout cela ! Sans mentionner toutes les mémoires et les rapports tablettés dans les filières 13. Jamais seuls au monde Ces faits du passé ne sont plus contestables devant aucun Tribunal indépendant, comme tous les professionnels ont la possibilité de le faire, face aux décisions du Tribunal des Professions. Pendant plusieurs années, je me trouvais démunie physiquement, émotivement et psychologiquement, et je me sentais bien seule. Jusqu'au jour où un Vieux-Sage m'a enseigné que, nous ne sommes jamais seuls au monde. Encourageons-nous tous ensemble, car: Les grands de ce monde se sont tous pensés fous ( Auteur: Patricia Turcotte ) Comment les simples citoyens ordinaires peuvent-ils espérer obtenir une justice transparente, crédible et indépendante, contre les géants et puissants du pouvoir administratif, qui sont habituellement protégés et armés financièrement jusqu'à la moelle des os ? Encore faut-il que les citoyens qui ont été victimes d'abus de pouvoirs et d'injustices de toutes sortes, soient d’abord écoutés, informés et guidés par des personnes humaines et professionnelles, œuvrant dans les organismes et les Institutions démocratiques. La population est habituellement très hésitante à s’embarquer dans des procédures bureaucratiques et administratives très longues, coûteuses et épuisantes, et où la transparence, la crédibilité et l’impartialité ne se pointent pas souvent le bout du nez, lors des rendez-vous devant la justice administrative extrêmement complexe. En appel devant le Tribunal des Professions Comment se fait-il que dans le jugement du Tribunal des Professions, on aborde le sujet de ce médecin de l’hôpital, puisque le syndic du Collège des Médecins avait classé dans la filière 13, cette plainte, en m'informant que je n'avais ni tort ni raison, et vice-versa pour le médecin ? Suite à cette plainte, le Dr Laterreur de l'hôpital fut très fâché, ahurit et humilié, si bien qu'il a déclenché un important branle-combat d'intérêt public, qui a mit en branle une série de démarches administratives devant le Collège des Médecins et le Tribunal des Professions. Ce sont une toute petite partie miniature de tous ces évènements, que je relate brièvement dans cet article témoignage, qui m'ont conduite dans une saga médiatique d'intérêt public. Cette plainte acheminée devant le Comité de Discipline du Collège des Médecins, n’avait rien à voir avec l’appel devant le Tribunal des Professions, ni même au Comité de Discipline du Collège des Médecins, puisque ceux-ci ne s'en sont pas préoccupés lors du jugement final. L'appel devant le Tribunal des Professions ne concernant absolument pas cette plainte contre le Dr Laterreur de l'hôpital. À cette époque-là, j'étais convaincue que tout ce qui se passait en milieu hospitalier, se devait de rester confidentiel en milieu hospitalier; et non pas de harceler moralement la personne qui porte une plainte, pour des années entières, et surtout, jusqu'au jugement du Tribunal des Professions. Ça va faire les sorciers administratifs et médicaux, pour le harcellement moral ( HM ) et la torture psychologique.! Est-ce que l’on aurait tenté de protéger un peu trop ce professionnel de l’hôpital ? Porter plainte contre un professionnel En janvier 1982, assise à la salle d'attente de la physiothérapie de l'hôpital, une brochure incitant les citoyens à ne pas hésiter de porter plainte contre les professionnels, attire mon attention. Je ne connaissais absolument pas ce système de plaintes et toutes les démarches semblaient simples et très accessibles. Je me suis surpris pour la première fois de ma vie, à songer sérieusement à porter plainte contre le Dr Laterreur, qui me suivait lors de cette hospitalisation qui a durée deux semaines. La conversation vécue avec lui la veille, me permettait de douter de son comportement qui me paraissait peu humain et non professionnel. Même si le fait de lui avoir porter une plainte non retenue par le syndic du Collège des Médecins, Le Dr Laterreur a provoqué suite à cette plainte, un branle-bas de combat qui m’a entraînée dans une aventure incroyable "pas à l'École des Sorciers comme Harry Potter, mais devant le Comité de Discipline du Collège des Médecins et devant le Tribunal des Professions. Ma pensée intime cataloguée rétroactivement et dix ans plus tard, de caractère paranoïaque, et ce, par un psychiatre prophète, voyant et sorcier...en double conflits d'intérêts - « Qu’est-ce qui va arriver aux personnes âgées, aux gens handicapés et aux personnes malades et démunies, si je ne porte pas plainte contre ce médecin ? » ais-je pensé intimement en milieu hospitalier en janvier 1982, en voyant la brochure de l'ACEF de Québec, intitulée: Porter plainte contre un professionnel. Dans ma boule de cristal Je ne me méfiais pas que cette noble réflexion du cœur, que je croyais réellement privée et intime, serait cataloguée comme une pensée à caractère paranoïaque, par le psychiatre Métivier, et ce, pour avoir oser songer à porter une plainte contre ce médecin de l'hôpital, rétroactivement et dix années plus tard, soit lors de ma première consultation médicale psychiatrique avec lui. Un psychiatre en double conflit d’intérêt Celui-ci ne voulait absolument rien entendre de cette histoire-là. Pourtant, ce psychiatre était bien le seul professionnel à qui je pouvais confier cette saga médiatique d'intérêt public, qui a suivit cette plainte contre le Dr Laterreur. Cette note médicale psychiatrique plutôt surprenante, se trouve bel et bien citée dans mes dossiers médicaux, qui ont coûtés plus de cinq cent dollars. Jeter de la lumière sur des faits ténébreux Par la suite, cela m’a permis d’ajouter davantage de lumières sur cette histoire peu banale, mais surtout, sur la réalité de ma condition de santé. Des rencontres avec des spécialistes et experts ont permis d’établir des diagnostics médicaux qui justifiaient la prise d’importants remèdes, pour soulager les insoutenables douleurs physiques. Même que, j’ai découvert que ce psychiatre avait un lien de parenté étroit avec un médecin pratiquant à la même clinique médicale du Dr Laterreur. Sans oublier de citer un second conflit d’intérêt, soit qu’il suivait depuis plus de vingt ans, une personne très proche de moi. Grosso-modo, ce fut quelques lignes importantes à écrire pour les lecteurs de ce blog. Le temps arrange bien des choses L’histoire de ma hanche gauche, que l’on a diagnostiqué deux semaines avant la chirurgie, a été classée par un expert en ce domaine, comme nébuleuse au dossier médical. Et j’ajoute, le sérieux diagnostic du cancer de la maladie mentale, étalée au public à travers le site internet des jugements rendus par le Tribunal administratif de la Commission des Lésions professionnelles du Québec ( CLP ), pourrait s’avérer aussi très nébuleuse au dossier médical. D’autant plus que celui-ci n’avait rien à voir avec les séquelles d’entorses au dos, compensées par la CSST. On aurait dû protégé ce diagnostic en le rayant de ce jugement administratif, et ce, même si ce diagnostic a été inscrit par un spécialiste qui relatait une page de mon passé. Parce que, cette page concerne un livre à venir sur le sujet. Qui vivra verra. Une seconde expertise médicale psychiatrique, à venir un bon matin. Ça prend des sous pour éclairer ce genre de situations médicales. Mais, je me dis que le temps arrange tout, en autant qu’on puisse lui donner un petit coup de pouce. Je reviens à l’expertise psychiatrique que l’avocat de la partie adverse, a refusé en preuve devant le Comité de Discipline du Collège des médecins et qui n'a pu être déposée devant le Tribunal des Professions: « La patiente étant déjà très vulnérable suite aux douleurs de l’accident d’auto au travail de 1981, on peut donc voir le stress de l’abandon, comme étant un facteur, non pas simplement causal, mais multiplicateur des problèmes pré-existants. Madame fonctionnait difficilement au point de vue psychologique, et par la suite, elle a fonctionné très difficilement. Elle était nerveuse, avait de la difficulté à dormir et s’inquiétait beaucoup de la santé de sa famille. Son appétit a reprit au point de reprendre 20 livres des 40 livres perdues, alors qu’elle avait suivit les conseils du médecin de l’hôpital, soit de perdre 40 livres avant de lui porter une plainte qui a prit 2 ans et demi, en plus de subir une réduction mammaire bilatérale, dans le but de diminuer des douleurs dorsales que l'on n'a même pas évaluées à la CSST. Elle avait une labilité émotionnelle, des conflits familiaux, une grande insécurité et de la difficulté à se concentrer au travail, etc. Madame a donc été affectée par le bris de la relation avec son médecin. Le bris de cette relation a empiré certains problèmes psychologiques qu’elle avait suite à cet accident de travail. Il y a une relation entre les problèmes émotionnels qu’elle a vécus depuis le 04 octobre 1984 et les bris de relation avec son médecin. Selon moi, 50% des problèmes de Madame sont causés par le bris de cette relation avec son médecin. » On appelle cela des démarches transparentes dans le système de la justice administrative du Québec. Le contenu de cette expertise psychiatrique concerne en apparence seulement, ma vie personnelle. Cette expertise fut exigée par mon avocat, avant de me présenter aux audiences du Comité de Discipline du Collège des Médecins, dans le but de démontrer comment j’ai été affectée par un choc émotif, relié directement au sujet principal de cette démarche administrative devant le Collège des Médecins. Dans les luxueuses Auberges de Québec 4 longues audiences durant une journée complète, et qui n’avaient pas lieu dans des salles paroissiales des sous-sol d’églises, mais dans des luxueuses Auberges de Québec, et ce, au coût de 1,000$ par audience. La dernière audience a eu lieu directement à Montréal au Collège des Médecins, pour donner la réprimande à la partie adverse, c'est-à-dire, pour me donner la réprimande et non au médecin en question. Une citoyenne sévèrement réprimandée par le Président du Comité de Discipline du Collège des Médecins ( HM et torture phychologique ) Pourtant, je fus la simple citoyenne, pas une professionnelle de la santé, qui fut sévèrement réprimandée haut et fort, par le Président du Comité de discipline du Collège des Médecins, et ce, pour avoir utiliser les médias. Quel odieux crime, c'est même surprenant que l'on ne m'est pas mise en prison au moins pour dix ans ! Cela aurait été moins pire que de traverser ces audiences maudites. Il se peut fort bien que ce fut la dernière audience au Comité de discipline, à être menée à huit clos. Voilà à quoi cela sert d'utiliser les médias pour ne pas être isoler dans les abus de pouvoir et le harcellement moral. Dommage qu'aucun journaliste ne puisse en obtenir un enregistrement, ne serait-ce que pour constater l'évident abus de pouvoir, que j'ai enduré très courageusement et patiemment, pendant plus de 30 minutes. Ça m'a paru duré plus d'une heure. Ça prend presque 25 ans à s'en remettre. J'ai réellement vécu du harcellement moral ( HM ) et de la torture psychologique. Tout comme la torture physique est interdite par l'ONU dans le monde entier, la torture psychologique et le harcellement moral devraient être reconnus, et très rapidement. On appelle cela la justice administrative J'espère que le Père-Noël répondra à ma demande, soit de me donner tous les équipements utiles sur l'ordinateur, pour scanner au complet, tous ces importants documents d'intérêts publics. Et, je lui ai aussi demandé, un emploi à temps partiel et rémunérateur. Je ne suis pas experte sur le Web et l'intenet. Pourtant, je m'étais inscrite à un stage de travail avec le Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale, pour être meilleure. Hélas, j'ai été refusée. Donc, comme tous les hauts placés de cette société démocratique, je ne suis pas à l'abri de faire des erreurs "involontaires", soyez-en assurés. Soyez aussi assurés lecteurs, qu'à la moindre erreur, je m'apercevrais peut-être que je ne suis pas si seule sur mon blog. C'est ça la Vie et c'est rien que ça ! Une agression émotive et psychologique Ce choc émotif de haute importance dans ma vie, je l’ai vécu comme si j’avais vécue une véritable agression psychologique. Celui-ci concernait le sujet prioritaire du débat amorcé, à travers les démarches administratives du Comité de Discipline du Collège des médecins du Québec. Ces dédales administratives extrêmement longues, coûteuses, chiantes et à caractères paranoïaques, conduisaient à des jugements administratifs de hautes importances. Protecteur du Citoyen Par chance, lors d’une réunion devant l’équipe du Protecteur du Citoyen et en compagnie des personnes membres des Associations de Consommateurs du Québec, on m’a affirmé qu’un livre sera écrit et publié sur toute cette affaire d’intérêt public. Néanmoins, ce livre ne pourra jamais être complet, sans que je romance les huit pénibles années qui, en plus de ma faillite financière personnelle, m’ont conduit dans les tristes sentiers de l’asile psychiatrique. Comment me suis-je sortie de cet enfer ? Je suis la seule à pouvoir me raconter à travers un roman réalité à venir, mais avec l’accompagnement d’un écrivain journaliste. Au moins, mon implication en tant que citoyenne a aussi permis de conduire les Associations de Consommateurs du Québec et le Protecteur du Citoyen, à une étape importante de la réforme du droit professionnel au Québec. Robert Bourrassa, Claude Ryan, Raymond Savoie, Daniel Jacoby et Cie Au Protecteur du Citoyen, on a travaillé pendant de nombreuses années, pour que j’obtienne du Gouvernement Libéral de Robert Bourassa à l’époque, et sous le Ministre Claude Ryan, une compensation financière et une reconnaissance publique. L'avocate du Protecteur du Citoyen me téléphonait régulièrement, pour suivre le déroulement de ma vie. Par exemple, elle me demandait le montant de mes revenus et la provenance, comment je me portais et les miens, etc. Parfois, je me sentais intimidée de lui partager mon vécu, par exemple, que la faillite financière m'a énormément affectée, que le divorce a eu lieu ou que je venais de passer sept jours à l'asile psychiatrique, que je me remettais d'une tentative de suicide, etc. Néanmoins, je me sentais moins isolée dans la souffrance, alors que parfois je m'interrogeais sur l'importance de ces appels téléphoniques. Il n'y a pas plus grande blessure psychologique pour moi, que de discuter de mes expériences humaines et délicates, c'est-à-dire, de confier par le biais du téléphone, la suite de ma déchéance aux enfers, c'est-à-dire, l'histoire de mes tripes à vivre avant qu'elle devienne d'intérêt public. Nous nous sommes aussi rencontrées pendant plus de 3 heures, dans un Restaurant de ma région. Le Gouvernement a refusé complètement les recommandations du Protecteur du Citoyen. De toute façon, je ne me demande plus qu'est-ce que le Gouvernement et l'État peut faire pour moi, mais qu'est-ce que je peux faire pour le Gouvernement et l'État ? Une lettre de reconnaissance...pas publique mais privée Une rencontre a eu lieu directement au Parlement de Québec, avec le Ministre des lois professionnelles de l’époque, soit Monsieur Raymond Savoie. On m’a assuré qu’une Commission parlementaire privée avait eu lieu à l'Assemblée Nationale, au sujet de la réforme du droit professionnel au Québec. Possiblement qu'il faut attendre 25 ans pour en connaître le contenu. Un prix de consolation m'a tout de même été remis, c'est-à-dire, une lettre de reconnaissance reçue en mars 1990, du Protecteur du Citoyen de l'époque, soit Monsieur Daniel Jacoby. Celle-ci est publiée au bas de cet article. Les victimes d’erreurs administratives sont plus dérangeantes 6 pieds sur terre, que les victimes d’erreurs administratives enterrées 6 pieds sous terre. On rend public ce qui fait bien l’affaire des gros du pouvoir, et on cache ce qui permettrait souvent de démontrer les véritables preuves. Où est la véritable protection du public, dans de telles dédales administratives qui empoisonnent carrément la vie des citoyens ordinaires. Se servir des médias peut coûter très cher aux citoyens du Québec En plus d'avoir été réprimandée par le Président du Comité de Discipline, j'ai eu comme sentence de payer la moitié des frais, et ce, pour avoir utiliser les médias. De toute façon, les deux parties ont demandées un appel au Tribunal des Professions. À part cette sentence maudite, le jugement rendu par le Comité de discipline représente assez bien ma réalité médicale. Néanmoins, ce jugement fut rejetée du revers de la main, au Tribunal des Professions, en me donnant la facture totale à payer. Des chemins pacifiques et révolutionnaires Heureusement, la colère qui m'habitait est disparue de mon cœur. Toute ma vie et jusqu'à mon dernier souffle de vie, je témoignerai de ces évènements; de toutes les façons possibles mises à ma disposition. Ce sont des injustices incroyables qui conduisent des êtres humains à toutes sortes de drames personnels et sociaux. Trop d'injustices sociales conduisent directement le peuple, à la révolte, au découragement, en prison et au suicide. Par contre, si les citoyens se tournent vers la révolte publique, révoltes publiques, l'armée est bien équipée pour y mettre un terme; fort heureusement. D’autant plus que très bientôt, des lois vont enlever légalement le port des armes à feu, à toute la population du Québec et du Canada. Je n’ai absolument forme de désapprobation de cette loi, mais les chemins pacifiques conduisent souvent les peuples, dans des chemins de pauvretés, de misères et d’injustices de toutes sortes. Quelle démocratie ! Membres du Comité de discipline du Collège des Médecins Les membres de l'époque, du Comité de discipline de la Corporation professionnelles des médecins du Québec, au 17 novembre 1987 et nos: 24-86-00203: Me et Président Gaston Savard, Dr Michelle Lussier-Montplaisir et Dr Yves Dagenais. J'espère que ces renseignements vous permettront de suivre ce dossier, même si celui-ci est bel et bien terminé. Ce genre d'histoire personnelle est aussi une histoire d'intérêts publics.Le but n'étant pas de citer les noms des personnages impliqués, mais de rétablir très brièvement quelques faits. Jugement du Tribunal des Professions Même le Tribunal des Professions mentionne comme un reproche, le fait d'avoir utilisé les médias. C'est curieux pareil ! Sommes-nous réellement dans un pays aussi démocratique qu'on le laisse croire ? J'ai reçu du Tribunal des Professions, la facture totale à payer. Ce qui a conduit inévitablement à ma faillite financière personnelle, en mars 1990. Membres du Tribunal des Professions Les membres du Tribunal des Professions, dans le jugement en date du 20 février 1990 et nos: 350-07-000002-885 et 350-07-000001-887: Juge Jacques Biron, Juge André Quesnel et Juge Bertrand Gagnon. Heureusement, j’ai réussit à payer à mon avocat, la somme de 4,000$ pour les 4 audiences. Il y a eu des choses bien plus prioritaires que de gagner ou perdre. Mon intention n'est absolument pas de reprendre les procédures administratives, mais de rétablir brièvement certains faits, ainsi que pour remettre quelques points sur les « i ». Pour les barres sur les « t », on repassera dans la semaine des quatres jeudis. ni même de les commenter. Par contre, de les publier en entier lorsque je serai munie d'un scanneur, ça ce serait d'intérêt public. À la croisée des chemins Tel que citer dans l’article précédent, lorsque j'ai tenté de confier cette saga médiatique au psychiatre Métiver, je n'ai pu en discuter plus de deux secondes. Possiblement que mes limites humaines rencontraient ses limites humaines et professionnelles. Claire Lamarche, conférencière et communicatrice Heureusement que la conférence de Claire Lamarche au Georsgeville de Saint Georges (Québec) et à l'automne 2009, a dit que les citoyens ont le privilège de porter plainte, et ce, même dans le système médical, en ajoutant que ce n'est pas évident de faire bouger ces énormes bureaucraties publiques. Je reviens à cette plainte soulevée par le Tribunal des Professions et qui n'avait rien à voir dans cet appel de la décision du Comité de Discipline du Collège des Médecins. Tout de branle combat a eu lieu, parce que j’ai rapporté au syndic du Collège des Médecins, avoir reçu en milieu hospitalier, deux injections intramusculaires d'un puissant calmant, alors que j’étais convaincue être allergique à la première. Ce n’est qu’à l’automne 1985 après une demi-journée de travail, que je me suis rendue en toute vitesse et accompagnée, à l'urgence du même Centre Hospitalier. Les dents me claquaient comme un squelette qui passe la fête de l'halloween, des rougeurs feux au visage et aux bras, des battements extrêmement rapides du cœur et beaucoup de difficultés à respirer. J'ai vraiment eu peur de mourir. Heureusement, on m'a donné un remède puissant contre l'allergie de cette troisième injection intramusculaire de "Talwin," Le médecin de garde à l'hôpital ne pouvait savoir que j'étais réellement allergique au Talwin. Dans le rapport médical final de mon hospitalisation de janvier 1982, le médecin à qui j'avais porté une plainte à ce sujet, avait plutôt jugé nécessaire d'inscrire que je me plaignais de douleurs au dos, dans le but d’être payer par la CSST. Les présumés victimes d’erreurs administratives, bureaucratiques, judiciaires et médicales, sont plus dérangeantes 6 pieds sur terre, que les victimes d’erreurs administratives, bureaucratiques, judiciaires et médicales, enterrées 6 pieds sous terre. Dans les semaines qui ont suivit cette 3ième injection de Talwin, je me suis rendue lire mon dossier médical de l'hôpital. En effet, on m'avait bel et bien donné 2 injections intramusculaires de Talwin, en n'écrivant pas dans le rapport final, cette mention d'allergie très sérieuse. Le syndic du Collège des Médecins m'avait invité à lui envoyer toutes notes ou faits relatifs à cette plainte. Toutes les pièces médicales furent donc postées au syndic du Collège des Médecins. Question Devinez quelles pièces de mon dossier médical, a été enlevé, et ce, parce que la loi est ainsi crée ? Réponse Les deux semaines complètes de cette hospitalisation de janvier 1982, qui a fait l'objet principal de la plainte contre le médecin de l'hôpital et des injections de Talwin. Heureusement que dans l'expertise psychiatrique dont je parle plus haut, le psychiatre expert a noté le principal. On appelle cela: des points de lois et de droits pour protéger le public et faciliter la vie de la population. Dans la filière 13 du Collège des Médecins Vu que je ne possède aucun diplôme dans le domaine de la santé, du droit et de la justice, il faut croire que recevoir autant d'injections de Talwin, n'est pas si important que je le croyais. Je comprends mieux aujourd'hui, pourquoi cette plainte fut classée neutre, c'est-à-dire, que ni moi et ni l'autre partie n'a eu raison ni tort. Et que cette plainte fut classée dans la filière 13 du Collège des Médecins. Attrapes-nigauds Suite aux représailles sérieuses subies du colérique et vengeur Dr Laterreur, suite à cette dénonciation que je considérais de très grande importance, je me suis retrouvée prise dans les pièges d'attrapes-nigauds majeurs d'intérêts publics, à travers tant de dédales administratives du Collège des Médecins, et suivies du Tribunal des Professions, pour une durée de 7 années, et ce, malgré ma demande de désistement. Le passé c'est le passé et je ne regrette rien, comme cite la chanson de Édith Piaf. Mais qu'est-ce que cela a donné à la population, j'ai bien hâte de le découvrir. Mais là, c'est comme si je me sors d'un semi-coma de tous ces évènements qui m'ont conduits très loin, là où je ne souhaite même pas au Dr Laterreur, d'y aller. Condamnée publiquement au cancer de la maladie mentale J’ai assumé toute mes responsabilités face à cette incroyable aventure d’intérêt public, qui m’a conduite dans les tristes sentiers de la maladie mentale, pendant plus de 8 ans. Depuis plus de 10 ans, je ne suis plus suivit pour la maladie mentale, en plus de ne plus consommer aucun remède pour la maladie mentale, et j'ajoute "pour aujourd'hui seulement". Pacifiquement, j’ai jeté de la lumière sur tous ces évènements passés d’intérêts publics. Lorsqu'une citoyenne est cataloguée du cancer de la maladie mentale dans un site internet d'un Tribunal administratif du Québec, c'est dans l'internet que tout se dévoile. Si le chapeau te fait, mets-le Ayant souvent partagé que je me suis rendue jusqu'à une tentative de suicide, au printemps 1993, qui fera l'objet principal de ce livre romancé à venir bientôt. Ainsi, je suis en mesure aujourd’hui de redonner aux parties concernées, la lourde part des responsabilités qui ne me revenaient pas tout à fait complètement. Vous lisez cet article qui fait aussi partie de mon mode de vie des 12 étapes. Alors, si le chapeau vous fait, mettez-le. Le Tribunal CLP Comme si tout cela ne suffisait pas, dans le jugement du Tribunal de la Commission des Lésions professionnelles (CLP), en date du 23 aout 2002, je suis condamnée publiquement dans ce site internet, à porter publiquement, le pire diagnostic du cancer de la maladie mentale. À mon avis de citoyenne ordinaire qui ne possède pas de diplômes en droit, je crois que l’on aurait dû prendre soin de rayer ce diagnostic de lourdes conséquences. Celui-ci n’a absolument rien à voir avec les séquelles d'entorses au dos, compensées par la CSST en 1982. Les présumés victimes d’erreurs administratives et médicales ne possèdent que très rarement, les moyens et la force, d’entreprendre des démarches judiciaires administratives ou civiles. Leurs chances de gagner se trouvent bien minces et peu probable, lorsque dans les derniers jugements administratifs perdus, on ne retient pas les principales preuves médicales. Lorsqu'un citoyen est traité publiquement dans un site internet d'un jugement du Tribunal administratif CLP, il devient prioritaire de publier la seule expertise psychiatrique au dossier. Que je sois ou que je sois pas atteinte du pire cancer de la maladie mentale, il est important de respecter la vie privée médicale des êtres humains. Membres de cette Commission CLP Devant le Commissaire Me Claude Lavigne et assisté des membres: Jean-Guy Guay des Associations d'employeurs, Réal Binet Associations syndicales et l'assesseur Dr Jean Tremblay. Audience tenue le 23 août 2002 à Lévis. Je note que ces personnes furent très humaines et professionnelles, lors de ma comparution devant ce Tribunal administratif, tout comme le contenu du jugement est assez représentatif de la réalité. Quoique pour venir à bout de la CSST, ça me prendrait au moins trois vies de plus. Références Finalement, je n'aurai pas à payer cher pour faire scanner des documents, puisque je cite dans ce texte témoignage, tous les numéros de jugements qui sont à la portée de ma main. Dans le site internet des jugements de la Commission des lésions professionnelles du Québec (CLP), en date du 23 août 2002 et dans les nos: 185512-03B-0206 du dossier CSST no: 077666121, on a sûrement fait l'erreur d'oublier d'enlever le diagnostic du cancer de la maladie mentale, ou encore, de préserver mon identité complète. C'est pour cela que j'ai écrit une lettre à la Commission d'accès à l'information, à travers les articles que vous lirez plus bas. Pour l'instant, je n'ai reçu encore aucune réponse ni accusé de réception à cette demande. Le système "D" Finalement, cette démarche fut menée absolument pour rien du tout. La CSST a toujours refusé la recommandation du Tribunal, de défrayer des soins de physiothérapies, etc. Le Tribunal CLP n'avait aucun pouvoir, que celui de faire cette recommandation, que la CSST n'est pas obligée de suivre. Plutôt que d'avoir des chaussures orthopédiques prescrites depuis plusieurs années, je me contente de me rendre au Dollarama du coin, pour me procurer des remontants à chaussures à 1$, que je renouvelle à chaque mois. Les remèdes contre la douleur chronique au dos, parviennent à remplacer les soins de physiothérapie ou autres soins conservateurs et palliatifs recommandés par le Tribunal CLP. Le système "D" est souvent utilisée par les Ti-Counes de ce monde. Caisse de Dépôt et de placement du Québec Compte tenu des 40 milliards en moins à la Caisse de Dépôt et de Placement du Québec, il ne reste sûrement plus beaucoup de sous à la CSST. Je suis bien heureuse en ce jour, de ne plus avoir affaire à la CSST et à tous ces Tribunaux administratifs, où des milliers de citoyens rencontrent le découragement et les adversités; quand ce n’est pas les chemins du suicide. La paix bénite...Amen. Tribunal administratif du Québec ( TAQ ) Section des affaires sociales en matière d'indemnisation. En date du 03 et certifié le 04 août 2004, Dossiers: SAS-Q-096813-0304 / SAS-Q-099039-0306 Membres du Tribunal: Me Yves Bergeron et Dr Isabelle Towner. Dossier avec la CSST nos: R07766612100002 et R07766612100003 Les deux personnes juges de ce Tribunal, furent aussi très sympathiques, humaines et professionnelles. Un paragraphe de lois et de droit qui finalement mentionne, si je résume tout ce jardon judique en mes mots ordinaires: Le Tribunal n’a pas le pouvoir de se prononcer sur l’assistance médicale….etc. Trop compliqué pour le commun des mortels. Je ne suis pas certaine, mais je crois que ce jugement ou rapport final n’a pas été publié, vu qu’il n’y a en réalité pas eu d’audience finale légale. Je m’y suis présentée après avoir déposer mes documents pendant un an, mais pour absolument rien du tout. Audience bidon En 2003, mon agent de la CSST avait écrit une lettre en disant que sa décision était sans appel de révision et finale. Néanmoins, une avocate au Protecteur du Citoyen m'avait suggéré fortement de réserver mes droits devant le Tribunal administratif de Québec. Par la suite, celle-ci s'est excusée car elle s'était carrément trompée., m'a t-elle dit par le biais du téléphone. Si j'avais su de quelle erreur elle parlait, j'aurais pu retirer cette cause devant le Tribunal TAQ. Cette affaire ne relevait pas de ce Tribunal, vu une jurisprudence. Possiblement que tous savaient que cette audience était bidon, lorsque je m'y suis présentée seule en compagnie des juges, et ce, sans la CSST. Abus de pouvoir J'ai tout de même rapporté à un haut dirigeant à la CSST, et ce, par le biais du téléphone, que cet agent m'a dit au téléphone: "Est-ce que ton médecin te prescrit des chaussures orthopédiques, parce que tu as mal à la tête?" On m’a informé par le biais du téléphone, que cet agent venait de prendre sa retraite, suite à un burn-out. Tous ces nombreux appels téléphoniques m'épuisaient au plus haut point, et cet agent en profitait largement. Plusieurs agents du Gouvernement et de l'État abusent de leurs pouvoirs. Ensuite, il n'y a aucune preuve pour démontrer ces allégations d’abus flagrants. Je ne suis sûrement pas la seule à dénoncer ces procédures abusives faites par le biais du téléphone. Pour se débarrasser de toi, ils nous disent de porter une plainte. Personne ensuite ne tient compte de tous les emmerdes administratifs dans lesquels on risque de s’embarquer tête première, et tout ça pour la parole de l’un contre la parole de l’autre. Le ridicule ne tue pas, mais il hypothèque souvent la vie des gens bien ordinaires. J'ai pris tout de même, toute la responsabilité de ma vie, mais je redonne aux autres, la part énorme qui ne me revenait pas tout à fait entièrement. Un second accident de travail Comme si l’accident d’automobile au travail de 1981 n’était pas amplement suffisant, voilà qu’un second accident d’automobile, survient à la fin d’une bonne journée de travail. Quel dommage, puisque je tentais désespérément de donner un dernier coup de cœur, pour ne pas perdre ou quitter le monde du travail. J’étais complètement épuisée physiquement et psychologiquement. Je refusais de croupir dans les rangs des assistés sociaux et des personnes invalides à la Régie des Rentes. Vu que je devais parcourir une bonne heure de route, avant d’arriver à mon domicile, j’ai jugé bon de faire un arrêt au Restaurant. Tout en me reposant de ces huit heures de travail, autant mêler le plaisir en sirotant un bon café, avant de terminer mon trajet en voiture. Épuisement total physique et mental ou pédale à gaz collée ? Hélas, j’ignore précisément ce qui s’est produit à l’instant même où je m’approchais de chez-moi. Comme une nette impression que ma pédale à gaz était bloquée ou je ne sais trop quoi, ne possédant aucune expérience dans la mécanique automobile. Les détails précis sont pour moi, encore très fous et imprécis. Une chose est certaine, c’est que mes réflexes m’ont permis de bifurquer vers le stationnement du Centre d’achat, plutôt que de me retrouver dans les eaux froides de la Rivière Chaudière. Un choc nerveux et des douleurs atroces aux jambes Durant cet accident, j’ai vécu un choc nerveux important. Mon automobile fut mise au rancart, puisque les 4 roues étaient enfoncées dans le dessous de l’auto. Exactement comme mes jambes qui me faisaient terriblement mal, comme si elles étaient enfoncées dans mon bassin. J’avais si mal et l’automobile que j’avais achetée neuve et à mon goût, fut remisée au cimetières des voitures décédées. Le policier arrive sur les lieux et me transfère aussitôt à l’hôpital. Malheureusement, on m’a transférée dans le département de la psychiatrie, étant donné que je criais comme une madone dans l’eau bénite, pour que l’on soulage ces douleurs aux jambes. On ne me croyait pas, puisque aucune radiographie aux jambes ou au bassin ne fut passée. Question Est-ce qu'un citoyen qui a fait une profonde dépression ou touché par une maladie mentale, peut aussi faire un choc nerveux, mais sourtout, est-ce qu'il peut aussi avoir le bassin fracturé, les hanches brisées, ou bien, le second diagnostic affiché par le Tribunal CLP, dans le jugement internet de ce Tribunal, c'est-à-dire, une neuropathie axiale des deux nerfs sciatiques ? À venir d'autres détails....! Voir paragraphe un peu plus bas. Les préjugés envers ces citoyens, ne viennent pas suelement de la population. À suivre....! De plus, aucun rapport ne fut envoyé aux accidents du travail ou à l’assurance automobile. Mais cela, je ne l'ai découvert qu'en l'an 2000 et par un agent de la CSST, au téléphone. À suivre..... Des souvenirs remontent à ma mémoire Je n’ai découvert seulement vers l’année 2000, qu’il n’y a eu aucun rapport de fait par les professionnels de la santé, ni à la SAAQ ni à la CSST. C’est lors de mon ouverture de mon ancien dossier de la CSST, qu’un agent qui avait reçu mes dossiers médicaux en parties seulement, me dit que je n’ai pas déclarée cet accident de voiture au travail. Recherches Quelques semaines plus tard et après quelques recherches au poste de police, je vois remonté à la surface de ma mémoire, et ce, en lisant le rapport de police, la réalité de ces faits bien loin pour moi. Je citerai l’histoire en détails, dans le livre que je suis à tenter de terminer. Parce qu’elle n’est pas banale du tout, cette histoire-là. Pour plusieurs raisons, dont je vous en partage brièvement seulement une à travers ce témoignage. Dans le jugement du Tribunal CLP, l’avocate de la CSST avait réservée le droit d’ajouter un point ou un fait. C’est pour cela qu’au tout début du jugement, on ajoute ceci: « Au moins d’avril 1993, elle tente de mettre fin à ses jours, en absorbant une forte quantité de médicaments. À cette occasion, elle tombe dans la baignoire et y demeurant pendant une période approximative de 48 heures. Par la suite, elle présente une atteinte au plexus brachial gauche par compression et une neuropathie axiale des deux nerfs sciatiques. » Détails à venir bientôt......! Ça mentionne tout de même une partie captivante de mon livre, quoique vu que ce jugement est publié sur l’internet, j’ai trouvé cela assez déplaisant merci…et pire encore. Au premier abord, les apparences semblent donner ce diagnostic de neuropathie…., à cause de ma tentative de suicide. Ce que la partie adverse a bien essayé de démontrer, malgré ma défense moins connaissante et experte que la CSST, vu que je suis une simple citoyenne. Après ma tentative de suicide, après le premier et le second accident d’auto au travail, on ne m’a jamais passé aucune radiographie du bassin, des hanches et des jambes. D’ailleurs, après ma tentative de suicide, j’ai reçu neuf mois de physiothérapie, pour retrouver l’usage de mon bras gauche. Et, si on m’a transférée d’urgence à un hôpital de Québec, c’est parce que l’on a découvert au bout de trois semaines d’hospitalisation, un abcès pulmonaire causé suite à ce geste de désespoir. Donc, ce second diagnostic cité dans le paragraphe plus haut, provient d’où ? De mon premier accident d’automobile en 1981, de ce second accident de travail de 1992 ou de ma tentative de suicide ? L’aide juridique L’aide juridique ne paye qu’une seule expertise. Je n’ai pu en passer une seconde qui aurait coûtée près de 1,000$. C’est pour cela que je me suis présentée seule au Tribunal CLP, et avec cette seule expertise qui représente tout de même, un très bon bout de chemin, même si la CSST n’a jamais voulu suivre les recommandations de ce jugement du Tribunal. Pour gagner ses batailles avec ces grosses machines administratives, ça prends aux citoyens ordinaires, bien plus que l’aide juridique, mais des dizaines d’années de batailles devant les Tribunaux administratifs, ainsi que des milliers et des milliers de dollars pour payer plusieurs expertises et contre-expertises Bureau d’expertises médicales ( BEM ) Il existe un bureau d’expertises médicales mis à la disposition de qui, et à quoi cela sert-il, et comment peuvent se payer une deuxième ou une contre-expertises, les gens vivant au seuil de la pauvreté économique ? Je vous invite à visiter le site qui explique ces histoires-là, auxquelles je vous assure qu’une personne comme moi, n’a jamais eu accès à travers les Tribunaux administratifs empruntés. Seuls ceux qui ont pris ces sentiers, pourraient en témoigner véritablement et dans l’intérêt de la population. Si cela vous intéresse, faites des recherches sur les sites Web des citoyens plus expérimentés que je le suis en ce domaine. En attendant, vous pouvez aussi cliquer sur BEM. Je n'ai jamais eu à me payer ce genres d'expertises, non disponibles aux citoyens vivant au seuil de la pauvreté, car ceux-ci ont accès qu'à une seule expertise payée par les contribuables. Pourquoi tant d'expertises et de contre-expertises qui sont payées par le peuple ? À suivre.....! Les puissants de la bureaucratie administrative Il faut vraiment être super puissant légalement et financièrement, pour entreprendre de multiples expertises et contre-expertises médicales, pour contester une décision, par exemple, de la CSST ou du Tribunal CLP, etc. Je laisse ces choses trop dispendieuses pour les citoyens vivant de l’assistance-sociale, aux citoyens beaucoup plus aisés financièrement et aptes à se payer les plus grands cabinets d’avocats du Québec, comme aux professionnels et aux Corporations Professionnelles qui y ont accès, comme le Collège du Médecin. Les Ti-Counes de la population Mais lorsqu’il s’agit des citoyens qui ont accès à l’aide juridique ou qui décident de se défendent seuls, ceux-ci se retrouvent bien démunis financièrement et légalement, devant les puissants géants de la bureaucratie administrative de la société. L’aide juridique paye une seule expertise médicale, à mon humble avis de citoyenne; d’autant plus que je l’ai vécue personnellement, suite à une décision de la CSST, alors que je me suis rendue en Ti-Coune de la population, devant le Tribunal CLP. J’aurais bien apprécié à cette période-là de ma vie, recevoir la prescription médicale de chaussures orthopédiques et de soins de physiothérapie de la CSST. Malgré le jugement rendu par le Tribunal CLP, qui recommandait à la CSST de défrayer ces….etc. Tout a été refusé. Le prix de la Liberté et la véritable démocratie Un petit point de droit par çi, un gros point de loi par là, et tiens donc, une jurisprudence par là-bas, et cetera, et cetera. Finalement, je me suis ouverte ma propre clinique privée de physiothérapie naturelle à mon domicile, en me massant moi-même là où j’ai mal, en allant marcher à l’extérieur, en conservant le moral, etc. De plus, je me procure au Dollarama, mes remontants à chaussures. Néanmoins, la médication pour soulager les douleurs a toujours été en augmentant. Vaut encore mieux mourir en santé et debout, que de passer sa vie à se battre avec la CSST ou autres Institutions administratives. C’est le prix de la liberté. La véritable démocratie règne lorsque le système de justice prend en considération, les droits humains, les forces, les égalités et la transparence dans les luttes administratives et juridiques, ainsi que la charité humaine, et la vraie justice; au-delà de ces millions et milliards de points de lois et de droits légaux. Abus de pouvoir Pour revenir à cet agent de la CSST qui a fait un burn-out et qui est partit pour la retraite, après m’avoir insultée et harcelée par le biais du téléphone, je désirais mentionner que tous ces nombreux appels téléphoniques m'épuisaient au plus haut point, et cet agent en profitait largement, comme tous les agents du Gouvernement et de l'État, qui abusent souvent de leurs pouvoirs, par le biais du téléphone. Ensuite, il n'y a aucune preuve pour démontrer des abus flagrants. Je ne suis sûrement pas la seule à dénoncer ces procédures abusives faites par le biais du téléphone. Le suicide une priorité nationale Ensuite, on se demande pourquoi des gens sans aucun moyens de se faire entendent et de se défendent, se révoltent au point de retourner ces injustices, en des drames personnels ou publics. Pire encore, plus d’une personne se décourage au point de se rendre jusqu'à la tentative de suicide. C'est pour cela que les témoignages des expériences de toutes les personnes survivantes du suicide, deviennent des faits d'intérêts publics, et non seulement des évènements personnels; comme on le laisse croire dans la plupart des cas. Hélas, ils ne dérangent plus personne, ces malheureux citoyens enterrés 6 pieds sous terre, avec leurs lourds secrets personnels, familiaux, professionnels, administratifs et médicaux. La conscience individuelle et collective Sur la terre, on a l'impression que la justice ne se fait pas souvent, et cela est bel et bien vrai. Par contre, la plus grande justice ne se fait pas toujours publiquement, puisque celle-ci se vit dans la conscience individuelle et collective des êtres humains. Que d'injustices sociales en ce bas-monde! Fort heureusement, il y a plusieurs personnes qui se battent quotidiennement, pour obtenir et rechercher sans cesse, la lumière, la vérité et la justice. Il ya des priorités plus importantes que ces luttes de pouvoir, surtout lorsqu'on voit ce qui vient de se passer en Haïti. La société est aussi faible que le plus faible de son maillon, ne l'oublions surtout jamais. Réforme du système de justice administrative et Commission d'enquête à la CSST, et ailleurs aussi Le respect des droits humains, la charité humaine et la justice devraient faire parties de toutes les lois et de tous les points de droits, de notre système de justice Québécois, y compris la justice administrative, et ce, comme de toutes justices dans le monde entier, qui devrait être simplifié, humanisé et réformer de A à Z et de Z à A. Patricia Turcotte © Le 17 janvier 2010 P.S. Lettre du Protecteur du Citoyen en 1990, de Monsieur Daniel Jacoby. No Réf: 90-10388 " Madame, veuillez trouver ci-joint un nouvel exemplaire du mémoire que le Protecteur du Citoyen présentait en janvier 1992, au Ministre responsable de l’application des lois professionnelles, en vue de réformer le mécanisme disciplinaire prévu au Code des Professions. Le Protecteur du Citoyen y proposait en effet, un ensemble de moyens pour accroître la crédibilité, l’accessibilité et l’efficacité de ce système et pour permettre à l’Office des Professions de mieux remplir sa mission de surveillance des corporations professionnelles à cet égard. Cette intervention marquait l’aboutissement d’une recherche d’envergure que vous avez inspirée en alertant le Protecteur du Citoyen, au différend qui vous opposait depuis plusieurs années à la Corporation Professionnelle des médecins du Québec et à l’Office des Professions. L’énergie et la persévérance avec lesquelles vous avez cherché à défendre vos droits et à faire corriger les lacunes des mécanismes disciplinaires, auront ainsi marqué, et ce, de manière significative, cette étape de développement du droit professionnel au Québec. Soyez-en à nouveau remerciée. Je profite de l’occasion pour inclure aussi un autre mémoire diffusé en 1993, où le Protecteur du Citoyen exprimait son point de vue sur le projet de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles qui fut présenté à l’Assemblée Nationale, peu après la diffusion du premier rapport. Veuillez accepter, Madame Turcotte ( Bisson, mon nom de femme mariée à l'époque ), mes plus sincères salutations." ARTICLE EN CONSTRUCTION

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