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Un sénateur demande l’ouverture d’une enquête sur l’acquisition des terrains de Surayud Chulanont à Khao Yai Thiang

Publié le 19 janvier 2010 par Assofi

Le sénateur Ruangkrai Leekijwattana a déclaré lundi (18 janvier 2010) qu’il allait déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de lutte contre la Corruption (National Counter Corruption Commission) pour que celle-ci enquête sur une possible fausse déclaration de patrimoine que le conseiller privé Surayud Chulanont aurait fournie après avoir quitté le poste de Premier ministre.

Ruangkrai Leekijwattana affirme que Surayud Chulanont, ainsi que son son épouse Thanpuying (Dame) Jitrawadee Chulanont, ont modifié la liste de leurs possessions, en indiquant, concernant leurs terres à Khao Yai Thiang, qu’ils avaient « acquis le droit d’utiliser le terrain » au lieu de mentionner qu’ils en étaient propriétaires, lorsqu’ils ont déposé leur déclaration de patrimoine le 5 février de l’année dernière.

Il a expliqué que cette déclaration pourrait être en violation avec la Constitution puisque la Cour suprême, dans sa décision numéro 9097/2536, a déclaré que « un impôt reçu par un gouvernement local n’est pas une preuve pour revendiquer une propriété ou une possession ».

Surayud Chulanont a déclaré les terres de Khao Yai Thiang comme actifs classés dans la section des droits et concessions. La déclaration de patrimoine dit qu’il a acheté le droit d’utiliser le terrain vacant de 21 raïs pour y planter des arbres à des fins de conservation. L’impôt foncier a été payé annuellement au gouvernement local du tambon (sous-district) de Klong Pai, situé dans le district de Si Khiew de la province de Nakhon Ratchasima.


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