Edouard Balladur bientôt au Conseil constitutionnel ?

(dépêches)
Edouard Balladur bientôt au Conseil constitutionnel ?
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Confidentiel Balladur parmi les Sages ?
Le Figaro
21/01/2010 | Mise à jour : 08:22 | Ajouter à ma sélection
Alors qu’approche le renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel, les pronostics repartent de plus belle. Certains en sont sûrs, Nicolas Sarkozy pourrait nommer l’ancien premier ministre, auquel il avait confié la présidence du comité pour la révision de la Constitution. Le président du Sénat, Gérard Larcher, pourrait alors choisir l’ancien ministre socialiste Michel Charasse, soutenu par l’Élysée au nom de l’ouverture. Il resterait à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, à promouvoir une femme.
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Conseil constitutionnel : renouvellement sous Sarkozy 
Bruno Jeudy et Guillaume Perrault
04/01/2010 | Mise à jour : 07:22 | Commentaires  81 | Ajouter à ma sélection
Le chef de l'État, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale désigneront chacun un conseiller dans un mois.
 
Installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal, à Paris, le Conseil constitutionnel s'apprête à accueillir trois nouveaux membres. Dans un mois, trois des Sages actuels - l'ancien ministre mitterrandien Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper, fille de Raymond Aron, et Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée sous Jacques Chirac - feront leurs cartons au terme de leur mandat de neuf ans non renouvelable. Les paris sur le nom de leurs successeurs vont bon train.
L'enjeu de ce renouvellement est d'importance. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution et peut «retoquer» le travail du Parlement. Les Sages veillent au respect du partage des compétences entre le gouvernement et les assemblées. Le Conseil est aussi le juge des élections des députés ainsi que des sénateurs. En censurant la semaine dernière la taxe carbone, les Sages ont démontré une fois de plus l'importance de leur rôle. Depuis le début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy n'a pas caché, à plusieurs reprises, son agacement vis-à-vis de l'institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré.
C'est donc dans ce contexte de nouvelles crispations entre l'exécutif et le Conseil constitutionnel que vont être nommés les trois nouveaux membres. Un exercice très délicat pour Nicolas Sarkozy et les présidents des deux Assemblées, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, chacun étant appelé, pour la première fois, à procéder à une nomination au Conseil constitutionnel.
En février 2007, alors que la campagne présidentielle battait son plein, la nomination de Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil par Jacques Chirac avait suscité l'opposition virulente de son prédécesseur, Pierre Mazeaud. Et déclenché les critiques de la gauche quant à sa proximité avec le chef de l'État. Le candidat Nicolas Sarkozy avait promis plus de transparence dans les nominations. Trois ans plus tard, le voilà au pied du mur.
Le président de la République consulte discrètement. «Je ne veux pas que tu m'en parles !», l'a interrompu Debré, reçu voilà quelques jours à l'Élysée par Sarkozy qui voulait lui soumettre des candidats. La conversation s'est arrêtée net. «J'accueillerai les trois nouveaux qu'on me donnera. Contrairement à ce qu'on m'a fait, je ne formulerai aucun jugement», assure-t-il.
Le candidat favori de l'Élysée semble être Jean-Michel Darrois. Ce riche avocat de 61  ans, ami du couple présidentiel et auteur d'un récent rapport sur l'évolution des professions du droit, est aussi lié avec Alain Minc et Laurent Fabius. Longtemps cité, Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, paraît moins en cour. Reçu par le sénateur du Puy-de-Dôme à sa mairie pendant la campagne de 2007, Sarkozy lui aurait alors promis de le nommer au Conseil. Mais l'Auvergnat, Brice Hortefeux, aujourd'hui ministre de l'Intérieur - qui soutenait la nomination de Michel Charasse pour diviser la gauche dans le Puy-de-Dôme - a finalement renoncé à briguer la présidence de la région Auvergne. Du coup, promouvoir l'ancien ministre socialiste perd de son intérêt. Charasse «attend sereinement» le verdict. Sarkozy «m'a fait part de ses intentions, il y a pas mal de mois. Il m'a demandé si cela me plairait et je lui ai dit oui», soutient-il.
Bernard Accoyer, pour sa part, observe qu'on ne compte qu'une femme parmi les six membres du Conseil non renouvelables en février. Le président de l'Assemblée nationale est donc tenté de nommer un représentant du beau sexe. Emmanuelle Mignon, conseillère d'État, quadragénaire et ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, est dans la course. «C'est une fantastique travailleuse, très bonne juriste», souligne un observateur. Ce choix permettrait aussi à Nicolas Sarkozy de ne pas nommer lui-même son ancienne collaboratrice, ce qui susciterait inévitablement des critiques.
Hubert Haenel pressenti par Gérard Larcher
Gérard Larcher consulte également. Il aimerait désigner un sénateur dont la nomination contribuerait à renforcer ses positions en vue de sa réélection à la présidence du Sénat en 2011, alors que la gauche espère devenir majoritaire. Le choix d'Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), âgé de 67 ans et élu au Palais du Luxembourg depuis 1986, permettrait, dit-on, de libérer plusieurs postes et l'un des plus beaux bureaux du Sénat. Pour Larcher, autant de cadeaux à redistribuer à d'autres sénateurs. «J'ai calculé qu'Haenel libérerait sept places ou fonctions !», décrypte un connaisseur du Sénat. La nomination du sénateur alsacien rendrait vacantes la présidence de la commission des affaires européennes et la présidence du groupe d'amitié France-Saint-Siège. Une fonction discrète, mais prisée.
Reste que l'UMP Jean-Pierre Cantegrit, sénateur des Français de l'étranger depuis 1977 et président du groupe d'Amitié France-Afrique centrale, est lui aussi sur les rangs.
Pour tout arranger, les trois candidats pressentis devront, pour la première fois, subir avec succès des auditions devant la commission des lois de l'Assemblée et du Sénat. Leur nomination n'interviendra que si l'addition des votes négatifs dans chaque commission ne représente pas les trois cinquièmes des suffrages exprimés. La route reste longue et pavée d'embûches.
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Confidentiel Lagarde dénonce les «câlins fiscaux» de Fabius
Le Figaro
21/01/2010 | Mise à jour : 08:36 | Commentaires  1 | Ajouter à ma sélection
La ministre de l’Économie n’a pas apprécié la sortie de l’ancien premier ministre socialiste, qui a qualifié la taxe sur les bonus des traders de «taxounette». Et elle dénonce, en privé, les «câlins fiscaux» accordés par les ministres de gauche, au premier rang desquels Laurent Fabius qui, lorsqu’il était à Bercy, avait allégé la fiscalité sur les stock-options.
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Confidentiel Quand MAM tâcle Villepin
Le Figaro
21/01/2010 | Mise à jour : 08:30 | Ajouter à ma sélection
Remarque incisive de la vice-présidente de l’UMP et garde des Sceaux après le déplacement, mardi à Bondy, de l’ancien premier ministre : « Le gaullisme, ce n’est pas la détestation des personnes. Si on veut en être garant, il faut une démarche d’ouverture. » Au cours de ce déplacement très médiatisé, Dominique de Villepin avait regretté que sa sensibilité, «gaulliste, sociale et républicaine», ne soit pas assez entendue au sein de sa famille politique.