A partir de 2012, 33 circonscriptions seront supprimées. Le nombre total de députés restera néanmoins fixé à 577 car 33 nouvelles circonscriptions seront créées simultanément, dont 11 pour représenter les Français de l’étranger. Cette nouvelle délimitation des circonscriptions doit permettre de réduire les écarts de population entre les circonscriptions des départements.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier.
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et l’élection des députés par les Français établis hors de France
Vie-publique.fr
- le projet de loi définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 21 janvier, le projet de loi sur le redécoupage électoral par 167 voix contre 144 lors d'un ultime vote du Sénat. Il sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012.
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