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Harkis, un anonyme depuis Londres réagit à propos de la requête...

Publié le 27 janvier 2010 par Harki45

Ci-dessous un courrier à l’attention de Monsieur Smaïl Boufhal à propos des trois requêtes déposées à la Cour Européenne.

Courrier adressé par « anonyme » depuis Londres.

Bonjour, vous indiquez avoir saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Pourriez vous nous donner plus d'information sur les violations que vous avez relevé ?

J'imagine que vous avez invoqué le droit à un procès équitable (article 6-1), le droit à ne pas être diffamé publiquement (article 8) en combinaison avec l'interdiction de discrimination (art 14). et le droit à un recours face à une violation (art 13).

En face de vous, la République française invoquera (sûrement à tort), le droit à la liberté d'expression (art. 10).

Peu d'avocat français acceptent d'aller à la Cour européenne des Droits de l'Homme mais de nombreux avocats francophones basés au Royaume Uni, en République Tchèque, en Roumanie peuvent vous aider.

Vous pouvez toujours déposer des mémoires complémentaires à votre mémoire initial.

Voici un site Internet du conseil de l'Europe qui peut vous aider à compléter votre requête. Les "hand books" en français sont très utiles.

Bonne chance et tenez nous au courant du numéro des requêtes données par la Cour afin que les lecteurs puissent suivre sur le site de la Cour quand vos requêtes seront communiqués à la République française.

Extrait de la requête sur Mon Harki.com


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