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Accord franco-suisse sur les noms volés chez HSBC

Publié le 28 janvier 2010 par Suisseblog

8_HSBC-150x150 Accord franco-suisse sur les noms volés chez HSBCLa France et la Suisse avance vers une solution dans leur conflit sur le secret bancaire.  Les ministres français de l’Economie et du Budget, ainsi que la présidente de la confédération se sont retrouvés à Davos.

Des documents bancaires avaient été dérobés par l’ex-informaticien d’HSBC, Hervé Falciani. Ils contenaient, selon Eric Woerth, le ministre du budget français, 3000 noms de clients français, et plusieurs milliers d’autres, provenant de différentes nationalités.

La France s’engage a ne pas utiliser les noms de ces listes. Elle a remis les documents à la Suisse. Il n’y aura pas d’utilisation par la France ou d’autres pays de ces listes . En effet, Paris a assuré Berne qu’elle ne livrerait pas ces données à d’autres Etats.

Cela dénoue le conflit dans lequel la Suisse avait, en décembre dernier gelé l’accord de double imposition avec la France. Cet accord prévoit l’abolition du distingo entre fraude et évasion fiscale, et rends possible la levée du secret bancaire. Les travaux du parlement fédéral sur la nouvelle convention fiscale peuvent donc reprendre. L’accord ne sera pas signé avant mars.


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