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Tsonga-Federer : Federer forfait… pour le match fiscal

Publié le 29 janvier 2010 par David Talerman

open-australie-federe-tsongPetit clin d'œil à l'actualité sportive, avec le duel franco-suisse attendu aujourd'hui à l'Open d'Australie entre le Français Jo-Wilfried Tsonga et le Suisse Roger Federer. J'aime bien ces deux personnalités, alors je serai de toute façon content, quelle que soit l'issue du match.

Mais ce n'est pas l'objet du billet. Je profite de cet événement pour pointer du doigt un sujet "sensible", à la fois en France et en Suisse, le forfait fiscal.

Car si sur le plan sportif les deux joueurs ont les mêmes chances, sur le plan fiscal, l'avantage va nettement à Jo-Wilfried Tsonga.

Jo Wilfried Tsonga, comme beaucoup d'étrangers résidant en Suisse, bénéficie d'un régime fiscal en or, le forfait fiscal

En effet, celui-ci bénéficie, tout comme Johnny Halyday, d'un régime très particulier en Suisse, le forfait fiscal, qui permet de payer ses impôts non pas en fonction de ses revenus comme la plupart des contribuables, mais en fonction de ses dépenses. Très astucieux et utile pour les contribuables qui ont d'importants revenus.

Pour bénéficier de ce régime fiscal très avantageux, il faut non seulement avoir des revenus relativement importants (et qui dépendent des cantons, certains étant plus "ouverts" que d'autres, comme le Valais par exemple), mais également ne pas avoir d'activité lucrative en Suisse, et ne pas avoir résidé en Suisse dans les dix dernières années. Ces critères excluent naturellement la plupart des Suisses.

Un régime qui permet de payer jusqu'à 10 à 15 fois moins d'impôts

Jo-Wilfried Tsonga a fait comme de nombreux tennismen français, stars et sportifs, il s'est installé dans la région lémanique pour bénéficier de ce régime fiscal. Je ne connais pas les termes de sa négociation avec le canton. Mais si ils ressemblent à ceux de Johnny, qui les a rendu public, on peut rêver : ce dernier paierait environ 13 fois moins d'impôts en Suisse qu'en France... Ca laisse rêveur.

Roger Federer, pour sa part, a dû faire comme tout bon contribuable suisse qui a les moyens : il a dû rechercher le canton et la commune qui proposaient un impôt bas (en Suisse, un impôt communal et cantonal, qui seraient en gros l'équivalent de la taxe d'habitation rapportée à l'impôt sur le revenu sont appliqués). Et il a quitté son canton de Bâle il y a deux ans pour aller à Zurich. Je ne connais pas non plus le montant d'impôt qu'il paie, mais il est certain que sa pression fiscale (le montant de ses impôts divisé par ses revenus) et au moins 5 à 10 fois plus élevés que celle de Jo-Wilfried Tsonga.

Un régime fiscal très contesté, à l'étranger mais aussi en Suisse

Le forfait fiscal est violemment critiqué par certains pays de l'Union européenne, mais également en Suisse même ou on le considère injuste, dans la mesure où les Suisses eux-mêmes ne peuvent en bénéficier. En particulier, le canton de Zurich a supprimé ce régime fiscal en 2009.

Pour ceux que ce régime intéresse, je vous invite également à consulter le magazine français "Entreprendre" de ce mois, vous y trouverez un article sur l'évasion fiscale et sur ce sujet, ainsi qu'une interview de moi.

Vous trouverez plus d'informations sur le forfait fiscal sur la page "Le forfait fiscal en Suisse" du site Travailler-en-Suisse.ch.

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