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Intervention de Sofia DAUVERGNE

Publié le 29 janvier 2010 par Maurice Puault

Conseil Municipal du mercredi 27 janvier 2010 :

Intervention de Sofia DAUVERGNE

Délibération : Terminal de collecte des déchets par pneumatique, dépôt d’une demande de permis de construire

Vous nous proposez ce soir de vous autoriser à déposer le permis de construire de la centrale d'aspiration qui devrait se trouver à côté de la résidence que les promoteurs nomment « Respiro ».

J'ose espérer qu'il ne s'agit que d'une coïncidence. Mais une question essentielle n'est pas évoquée dans cette délibération.

Elle concerne les contraintes réglementaires liées à la construction de cette centrale. Cette dernière est en effet un site classé selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle est classée selon les rubriques 322 A1 (stations de transit de déchets ménagers et assimilés).

Cela signifie que la demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement est nécessaire et la procédure comporte une enquête publique. Or, à aucun moment, cette obligation légale n'est évoquée dans la délibération qui est soumise à notre vote. Je pose donc une question très simple :

Quand aura lieu cette enquête publique, qui je le rappelle doit durer 2 mois ? 

Vous comprendrez, madame le Maire, l'importance que revêt cette enquête pour les nouveaux résidents de la villa « Respiro » qui viennent de découvrir que cette centrale allait se trouver à quelques mètres de leur logement, hélas, après l'acquisition de leur appartement.

Par ailleurs, si mes souvenirs sont exacts, dans un premier temps il était prévu que cette centrale soit semi-enterrée. Aujourd'hui, elle ne le serait plus. Qu’en est-il ?

Comment est-il possible que les futurs propriétaires n'aient pas été informés de cette construction au moment de l'achat de leur appartement ?

Comment est –il possible que les riverains n’est découvert la réalité de ce projet qu’après adoption du conseil municipal ?

Cela confirme nos interrogations de ces derniers mois sur l’opacité des coûts d’investissements et de fonctionnement, notamment sur la garantie des subventions et la part de la ville des Lilas.

Dans un contexte où la crise persiste, où les réformes vont durement hypothéquer l’avenir des collectivités et la vie de nos habitants.

Il est sûrement plus raisonnable d’ajourner ce projet, de lancer un débat sur la collecte des déchets, sur la question du tri et du recyclage, comme nous y invite maintenant le président de la communauté d’agglomération « Est-Ensemble », en faisant de ce sujet une des 1res compétences partagées et services transférés des 9 villes et non pas de se précipiter pour imposer aussi aux habitants d'Est-Ensemble le choix et les conséquences de cette réalisation.  

Sofia Dauvergne

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