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Affaire Clearstream : Sarkozy avait raison...

Publié le 29 janvier 2010 par Blocnotes

Justice
Comme il était prévisible, l'affaire ClearStream a tenu le devant de la scène, hier. Et je suis resté interdit devant l'unanimité dans l'erreur - me semble-t-il - des media.

Une fois connue la relaxe de Villepin, tout le monde s'est moqué de l'annonce faite par Sarkozy, renonçant à faire appel. Tout le monde a dit que cette magnanimité n'était qu'une apparence, puisqu'en tant que partie civile, il ne pouvait pas faire appel.

Ce qui me semble parfaitement faux. Devant un tribunal correctionnel, tout le monde, prévenu, parquet, partie civile peut faire appel. Sarkozy avait donc le choix de faire appel ou non, contrairement à ce que toute la presse a soutenu.

Mais la partie civile ne peut faire appel que sur la partie civile du jugement ( réparation du préjudice subi ) et non faire appel de la condamnation - ou de la relaxe - pénale.

Seul, le parquet ou le prévenu peut faire appel de la partie pénale du jugement. Et il est donc exact que seul le parquet pouvait faire appel de la relaxe au pénal. Ce qui est le cas désormais : le procureur a fait appel.

Sarkozy et Villepin, c'est pour moi bonnet blanc et blanc bonnet. Mais, pour une fois, je relève que Sarkozy avait raison contre toute la presse.

Un juriste internaute peut-il confirmer ?


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