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Supression des sanctions financières des enseignants «désobéissance» par le tribunal administratif de Marseille

Publié le 30 janvier 2010 par Michelmi

Le tribunal administratif de Marseille saisi en référé...

Supression des sanctions financières des enseignants «désobéissance» par le tribunal administratif de Marseille

Le tribunal administratif a ordonné le jeudi 13 aout 2009 la suspension du retrait de salaire de deux enseignants « désobéisseurs » de l'école des Convalescents, dans le centre-ville de Marseille.

L'inspection académique des Bouches-du-Rhône avait retiré 32 jours de salaire sur 3 mois de travail à une enseignante de CP, et un enseignant de CM1-CM2, pour avoir refusé d'appliquer les deux heures hebdomadaires « d'aide personnalisée », créées par l'ancien ministre de l'éducation.

Le 9 juillet 2009, le tribunal administratif de Montpellier, a également décidé de suspendre les sanctions financières touchant un autre enseignant « désobéisseur » 24 jours de retrait.

Dans les deux cas, la décision du juge des référés est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service, en l'occurrence « l'aide personnalisée ».

Les deux tribunaux administratifs ont donc estimé qu'il y existait « un doute sérieux sur la légalité de la décision retrait de salaire ». L'état a par ailleurs été condamné à verser à chacun des trois professeurs la somme de 1.000 euros.

Pas question « de mettre fin aux poursuites » contre les enseignants refusant d'appliquer les réformes, avait prévenu début juillet 2009, le nouveau ministre de l'éducation nationale.

Mais la décision en référé des tribunaux administratifs de Toulouse et Marseille pourrait inciter d'autres démarches judiciaires. Entre 70 à 80 enseignants désobéisseurs ont en effet été sanctionnés par des retenues de salaire semblables allant, selon les cas, de dix à trente-six jours.

Le ministère justifie la suppression de milliers de postes de R.A.S.E.D, ces maîtres spécialisés dans l'aide aux enfants en difficulté. « a cause des pertes de postes, l'éducation nationale ne peut plus aider ces enfants sur le temps scolaire au sein de la classe, alors on leur rajoute des heures ! ».


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