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La circonscription gagnante de la réforme de la taxe profesionnelle, devenue une taxe “anti usine”

Publié le 01 février 2010 par Dornbusch

Je reprend ci dessous un article de l’excellent blog de mon camarade Benoit Willot sur les effets de la réforme (plutôt que la suppression) de la Taxe Professionnelle dans le département

Au niveau de la circonscription, comme le montre Benoit, Saint Mande et surtout Vincennes sont très grandes gagnantes de la réforme.  Fontenay “s’en sort tout juste avec un gain estimé de 100 mille euros.

Pourquoi ces effets etonnants. La nouvelle taxe favorise les bureaux aux dépens des usines. Vincennes, Saint Mandé et les autres villes “à bureau” s’en sortent très bien, Fontenay ou les infrastructures (RATP, Cenexi) et les bureaux (Val de Fontenay) s’équilibre, s’en sort plutot bien. Les villes a très fortes infrastructures (voir ci après) dont pénalisées.

On peut d’ores et déjà prévoir l’effet pervers de la nouvelle taxe: la floraison de bâtiments de bureaux au dépens d’usines qui partiront définitivement sous d’autres cieux. Ce blog qui défend l’industrie ne peut que s’en inquiéter.

“Les services du ministère des finances ont livré, un mois après le vote de la suppression de la taxe professionnelle, une simulation de ses effets. Principal impôt des collectivités territoriales, la TP laisse la place à deux ‘contributions’, le terme que l’on semble désormais préférer aux traditionnels ‘impôts’ et ‘taxes’ (mais c’est toujours) la même chose. Les gagnants seront, quelle surprise, les collectivités riches accueillant beaucoup d’entreprises; Neuilly sur Seine, Deauville, les Hauts de Seine ou Paris. Les perdants seront les villes industrielles (Dunkerque, St Nazaire) et les communes accueillant peu d’entreprises. Un mécanisme de péréquation garantit en 2010 de recettes égales à celles de 2009. Il continuera de s’appliquer ensuite, sans être revalorisé, tandis que la nouvelle taxe (Cvae) progressera de 2,5%. Les écarts se creuseront donc rapidement entre les heureux bénéficiaires et les autres.

Dans le Val de Marne, six communes vont voir, avec la réforme, leurs produits fiscaux diminuer de plus de trois millions d’euros : Vitry, Bonneuil, Orly, Valenton, Ivry, Villeneuve Saint Georges. Vitry perd 15,9 millions d’euros.

Dans le même temps, six autres communes vont au contraire augmenter leurs recettes fiscales de plus de trois millions d’euros : Saint Maur, Maisons-Alfort, Vincennes, Charenton, Thiais, Saint Mandé. Saint Maur gagne 11,5 millions d’euros.

On remarquera, car ce n’est évidemment pas un hasard, que les six communes perdantes ont toutes des maires de gauche (5 Pcf, un divers gauche). Quant aux six communes gagnantes, elles sont toutes dirigées par des élus « majorité présidentielle » (5 sont Ump, un Nouveau Centre).

Joinville-le-Pont fait partie des bénéficiaires de la réforme puisque, selon les prévisions de Bercy, ses ressources fiscales vont augmenter de 1 284 613 euros (+10%).

Benoit Willot”

David Dornbusch


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