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Evolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandises

Publié le 01 février 2010 par Bab

Evolution du dispositif d'indemnisation des transporteurs de marchandisesVNF a complété les modalités d'indemnisation des bateliers en cas d'interruption de la navigation.
En cas de chômage sur les voies du réseaux 1A et 1B d'une durée supérieure à cinq semaines mais inférieure à 10 semaines avec navgation impossible pour les bateaux d'un gabarit au plus égal à clui des ouvrages en travaux, les transporteurs respectant les critères ci-après explicités sont éligibles à une indemnisation.
SUITE DU DOCUMENT ---> bordabord.org/files//indemnisation.pdf


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