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Projet de loi Grenelle 2 : le point sur les amendements relatifs au Solaire

Publié le 01 février 2010 par Arnaudgossement

ass nat.jpgLes propositions d'amendements au projet de loi Grenelle 2 portant "Engagement national pour l'environnement" ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Plusieurs d'entre elles concernent l'énergie solaire. L'occasion de faire le point.

Extension au solaire des schémas régionaux des énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi, voté au Sénat le 8 octobre 2009, ne prévoit pas que ces schémas s'appliquent aux installations d'énergie solaire. Un amendement déposé par les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot propose que ces schémas comportent, non seulement un zonage de construction pour les parcs éoliens mais également pour "les centrales solaires".

Centrale solaire et urbanisme. Les députés Gatignol, Luca, Nicolas et Terrot proposent d'inscrire directement dans la loi les règles d'urbanisme applicables aux installations d'énergie solaire. Ces règles font actuellement l'objet du décret du 19 novembre 2009.


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