Rapport Cour Régionale des Comptes: Intervention PS au Conseil Municipal

Débat du le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Conseil municipal du 27 janvier 2010-01-23

Groupe socialiste

L’intervention que le groupe socialiste va présenter s’inscrit dans le cadre de deux remarques d’ordre général.

Première remarque

La chambre régionale des comptes est une institution qui a pour vocation première de « contrôle et de conseil auprès de collectivités et établissements publics. A ce titre, c’est un instrument de démocratie qui doit être soutenu ». Nous sommes en parfait accord avec ce point repris de la réponse faite par le Maire. Nous devrons tenir compte des remarques formulées par la Chambre pourvu qu’elles s’inscrivent dans cet objectif et qu’elles restent dans son champ de compétence qui vise la corrections d’erreurs ou le rappel de la législation, des règles comptables et financières et attire l’attention sur des secteurs à surveiller.

A ce titre, nous ne pouvons que déplorer l’interprétation faite par la Chambre lorsqu’elle constate que le coefficient de mobilisation du produit fiscal « reste contenu et recèle dons encore de significatives marges de manœuvre ». A contrario, nous voyons là la marque d’une gestion fiscale solidaire. Ce constat prouve que les allégations faites par la Droite sur une soit-disante dérive fiscale sont sans fondement.

Notre volonté politique vise à maintenir à minima la pression fiscale tout en proposant aux Fontenaysiens, je cite le rapport, « des interventions en matière sociale et culturelle (…) développées pour répondre aux besoins d’une population à forte mixité sociale».

Cette volonté délibérée est vitale pour bon nombre de familles dans le contexte économique que nous connaissons. Nous redonnons à l’impôt toute sa valeur de redistribution. Cette politique fiscale s’oppose en ce sens à celle menée par le gouvernement qui adresse des chèques de plusieurs milliers d’euros aux plus nantis par la grâce du bouclier fiscal.

Malheureusement la suppression de la taxe professionnelle sera un obstacle supplémentaire. Nous savons que sa compensation en 2011 et au-delà ne sera pas à la hauteur et ne tiendra pas compte de l’arrivée de nouvelles entreprises résultat du dynamisme économique de notre ville.

Seconde remarque

Les exercices contrôlés couvrent des périodes où le groupe socialiste était partie prenante de la politique menée. Nous réaffirmons notre solidarité avec cette politique. Mais cette solidarité n’est pas à sens unique. Nous aurons à cœur de rappeler les exigences souvent exprimées que nous retrouvons parfois dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

D’année en année, nos budgets sont de plus en plus contraints. Malgré tout, nous avons constamment rappelé la nécessité de budgéter un autofinancement conséquent même si le recours aux emprunts est de bonne gestion dès lors qu’il s’agit de financer des équipements aux amortissements très longs et dont les générations futures pourront profiter à condition bien sûr que leur entretien soit régulièrement assuré. Nous n’avons pas à rougir du nombre d’équipements mis à disposition des Fontenaysiens. Beaucoup nous envie, mais à condition de bien anticiper la gestion de notre patrimoine ce qui nécessite d’en avoir une connaissance exhaustive.

Ainsi les remarques formulées par la chambre doivent être prises avec sérieux. Nous devons absolument prendre en compte l’insuffisance des crédits alloués à l’entretien des bâtiments communaux et aux nécessaires moyens en personnels qualifiés pour mener à bien cet objectif prioritaire. L’évolution de notre capacité d’autofinancement entre 2001 et 2008, relevée par le Maire dans sa réponse, ne peut nous satisfaire. En matière de maintien de notre patrimoine, nous affirmons que les retards pris doivent impérativement être rattrapés. Tout ceci doit évidemment se faire dans le cadre d‘une politique de priorisation (technique et politique) en faveur des investissements vertueux, notamment en matière de développement durable et de maîtrise des coûts.

Les observations sur la gestion du personnel communal rejoignent notre insistance pour que la ville se dote de moyens forts pour anticiper les besoins grâce à une gestion prévisionnelle aboutie. Cet effort est déjà engagé, le rapport en prend acte (répertoire des métiers, logiciels de gestion). Il devra contribuer à repérer les postes « sensibles » et mener une réflexion très large et non stigmatisante sur le taux d’absentéisme. Compte tenu du poids de la masse salariale dans le budget de fonctionnement et compte tenu de l’évolution rapide des métiers et de la nécessaire adaptation aux nouveaux besoins et aux nouvelles techniques, vigilance et initiatives doivent être constamment en chantier.

Si le rapport souligne l’effort fait en matière de formation (supérieur à la moyenne nationale), nous insistons sur la nécessité d’un plan de formation résolument tourné sur cette évolution des métiers Nous citons par exemple la nécessaire réflexion sur l’encadrement et la prise en compte des technologies de l’information et de la communication qui concernent à très court terme l’ensemble des personnels ainsi que les conditions d’accueils physique, téléphonique et par voie informatique des Fontenaysiens.

Aux regards des associations, le rapport qualifie les subventions de « saupoudrage ». Le qualificatif est pour nous discutable. Nous ne remettons pas en question la politique volontariste de Fontenay établissant un partenariat nécessaire avec les associations. Nous réaffirmons cependant la nécessité de poursuivre  l’effort déjà engagé de valorisation des prestations et services en faveur des associations. Ainsi serait enfin finie une lecture superficielle et très réductrice de la vie associative. Certes certaines associations reçoivent la subvention plancher de 77€. Il faut voir là une simple reconnaissance de l’association. Bien entendu dans ce cas, il ne s’agit aucunement d’une subvention de fonctionnement. Cette valorisation des prestations permettrait une meilleure transparence et au final servirait à la ville pour promouvoir son engagement auprès des associations.

Certaines associations ou services directement liés à l’action municipale comme le CCAS, la Caisse des Ecoles, Fontenay-en-scènes, le syndicat d’initiatives, le comité des fêtes ou l’USF, doivent impérativement présenter bilan d’activités et financier qui fassent l’objet d’une communication qui permette un dialogue avec les élus. Les subventions municipales représentent une part très importante de leur budget. Ceci est normal dans la mesure où elles ont un rôle de service public. Il est donc logique que les élus, avant toute attribution de subvention, mesurent le travail accompli et procèdent à la nécessaire évaluation de l’usage de fonds publics. De plus, il est indispensable que les subventions soient accordées au regard d’objectifs clairement partagés et qu’elles prennent en compte les contraintes budgétaires auxquelles nous sommes confrontés dans tous les secteurs de la vie municipale. Au-delà des associations ou services déjà cités, il convient qu’à partir d’un montant de subvention à fixer mais inférieur à 23 000€, soit mise en place systématiquement une convention qui précise les engagements de chaque partenaire.

Le rapport pointe le problème de la facturation des prestations municipales et son recouvrement.

Nous réitérons une demande formulée déjà de longue date : la création d’un service centralisé chargé de la constitution des dossiers permettant de fixer le quotient familial et d’assurer la facturation et son suivi. A nos yeux, ce dispositif aurait l’avantage d’un traitement uniforme de toutes les familles et donc d’échapper à certaines disparités dans le calcul du quotient et rendrait plus performant le recouvrement.

Enfin sur la gestion du parc automobile et des carburants, le groupe socialiste approuve la nécessité de mise en place d’éléments de suivis et l’établissement de règlements précis comme l’usage des carnets de bord, et se félicite de la mise en place de logiciels de gestion.

Pour terminer deux demandes de caractère général.

Le rapport de la Chambre a noté des erreurs ou a formulé des préconisations relevant très souvent de la responsabilité de la ville et/ou du Trésor public. Il ressort donc la nécessité d’une amélioration des relations de travail entre la ville et le Trésor Public qu’il convient de formaliser.

Enfin, nous demandons qu’un bilan soit présenté, par exemple au début de l’automne prochain, pour prendre connaissance les mesures prises suite à ce rapport et en faire une première évaluation. Nous souhaitons qu’à ce bilan soit associé le Trésor public.

Merci de votre attention.

Bernard BENEDICT