Lettre adressé au Préfet concernant l'enquête publique.

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

                                        

 Esplanade Jean Moulin

93003 BOBIGNY CEDEX

 

 

Romainville le 2 février 2010

Monsieur le Préfet,

Je tiens à attirer votre attention sur la séance du conseil municipal de Romainville qui s’est tenue le mercredi 27 janvier 2010.

Lors de cette séance il a été adopté une délibération autorisant le Maire à déposer une demande de permis de construire pour un Terminal de collecte des déchets par pneumatique qui doit se trouver à côté d’une nouvelle résidence que les promoteurs de Nexitis nomment "Respiro", avenue de Verdun à Romainville.

Cette centrale va être construite sur un site classé selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement selon les rubriques 322 A1 (stations de transit de déchets ménagers et assimilés).

Il me semble qu’au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, la procédure devait comporter une enquête publique. Or, à aucun moment cette obligation légale n'est évoquée dans la délibération qui nous a été soumise à notre vote.

Aussi, Monsieur le Préfet, je vous remercie de bien vouloir m'informer des contraintes réglementaires liées à la construction de cette centrale et sur les conditions du lancement d'une enquête publique (ci-joint la délibération).  Enquête très attendue notamment par les nouveaux résidents de la villa "Respiro" qui viennent de découvrir que cette centrale allait se trouver à quelques mètres de leur logement, hélas, après son l'acquisition.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma parfaite considération.

Sofia Dauvergne

Conseillère Municipale

Présidente du Groupe des élus communistes

 

 

 

Sofia Dauvergne