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Décision du Conseil sur la nomination de la Commission

Publié le 11 février 2010 par Duncan

Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne.

Cette décision est intéressante en ce que la Commission "Barroso II" sera la dernière à être nommée en suivant la procédure prévue par l'actuel Traité CE.

En effet, en ce qui concerne le prochain Président de la Commission, en 2014, le rôle démocratique du Parlement sera renforcé...

Ainsi (article 17 TUE), en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, à la majorité qualifiée, proposera au Parlement européen un président de la Commission qui sera élu par celui-ci à la majorité des membres.

[Comp. TCE actuel, article 214: "Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et statuant à la majorité qualifiée, désigne la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission; cette désignation est approuvée par le Parlement européen"]

On le sait,  l'application éventuelle de cette nouvelle procédure avait, à l'époque, été un soucis pour le Président Barroso. Celle-ci aurait en effet rendu son investiture par le Parlement plus complexe (cf Le Taurillon)...


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