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La révision de le prestation compensatoire

Publié le 12 février 2010 par Alain Rousseau
La révision de le prestation compensatoire

En principe, la prestation compensatoire ne peut être révisée. Toutefois, par souci d'équité, le Code civil prévoit deux mécanismes de révision : la révision fixée par une convention de divorce et la révision fixée judiciairement, dans le cas d'un changement important dans les ressources ou les charges de l'un des ex-époux. Rappelons à ce propos que la Cour de cassation a considéré à plusieurs reprises que la situation de concubinage de l'ex-époux créancier devait être prise en compte pour estimer le montant de la prestation compensatoire à lui accorder.

A lire sur Easy droit.


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