Strasbourg-"Les commissions vérité peuvent être un instrument efficace pour faire face aux violations passées des droits de l'homme et permettre la réconciliation des sociétés en proie à une histoire douloureuse. Dans le cas de la République tchétchène, une commission vérité pourrait être un des moyens d'amener la société à assumer l'héritage du conflit dans cette région, pour reconstituer l'histoire des abus perpétrés, de la violence et des injustices subies, par toutes les parties concernées." C'est ce que préconise un rapport d'Andreas Gross (Suisse, SOC), adopté aujourd'hui par la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
"Une telle commission doit en outre apporter reconnaissance et réparation aux victimes et établir les responsabilités institutionnelles et individuelles aux victimes pour s'assurer que leurs auteurs en rendent compte et pour prévenir d'autres abus à l'avenir. Elle ne devrait pas accorder l'amnistie pour des crimes relevant du droit international," a déclaré la Commission.Les parlementaires ont conclu qu'il incombe aux autorités tchétchènes de la Fédération de Russie de décider s'il est approprié d'établir une commission vérité.
Dans un premier temps, la Commission des questions politiques devrait fournir des informations sur les meilleures pratiques internationales de commissions vérité aux autorités et aux organisations de la société civile et ouvrir un dialogue avec eux afin d'évaluer l'utilité d'un tel mécanisme pour faciliter la réconciliation et l'intégration dans la société tchétchène, a déclaré M. Gross. Le rapport doit être débattu par l'APCE au début 2008.
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