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“Couper les branches pourries”

Publié le 15 février 2010 par Jlhuss


justice.1266187949.jpgJe ne fais pas du tout partie de ces gens qui émettent des remarques poujadistes vis à vis des élus en général “forcément malhonnêtes, incompétents, loin des préoccupations des gens”

Mais justement, si on ne veut pas que de telles généralisations aient court, il est indispensable de séparer le bon grain de l’ivraie et de sanctionner sans pitié les fautifs. Et sans délai excessif!

Que les présidents de la république, puisque c’est à eux que l’on pense, soient inattaquables pour ce qui relève directement de l’exercice de leur fonction pendant leur mandat (sauf cas de “haute trahison”) cela me semble logique, sinon ils seraient paralysés dans leur action par une flopée de plaintes de plus ou moins bonne foi.
Mais qu’ils soient “immunisés” contre des délits n’ayant rien à voir avec cette fonction alors même que, s’ils sont inattaquables, ils peuvent attaquer en toute impunité, c’est un peu fort de café! Qu’un président tabasse son épouse, tue quelqu’un en roulant bourré, fasse des chèques sans provision et personne ne peut rien contre lui! (Mais lui, peut vous poursuivre comme bon lui semble avec tout le poids attaché à sa fonction dans la balance de la justice…)

Que dire en plus de ces manœuvres dilatoires propres au monde politique pour repousser ad vitam aeternam des décisions de justice pour ensuite nous susurrer que “si longtemps après, c’est indécent de ressortir les cadavres des placards” (cela ne vaut pas que pour les présidents : Juppé et Ménage, pour ne citer qu’eux, ont été jugés plus de dix ans après les faits)?

Que la levée de l’immunité parlementaire soit soumise à l’accord de l’assemblée concernée, c’est plus que normal; sinon, l’exécutif aurait une arme toute puissante pour neutraliser un “récalcitrant”… comme cela se passe ailleurs et comme nul ne peut préjuger qu’un jour cela ne se repasserait pas ainsi en France.
Mais que cette levée d’immunité soit, pour le magistrat qui la demande un parcours du combattant du fait du corporatisme indécent des élus qui se serrent les coudes toutes tendances politiques confondues, c’est inacceptable. Il a fallu des années pour que Flosse puisse enfin être amené à rendre des comptes, et il en est de même d’un sénateur de la Côte d’Azur, au minimum énorme fraudeur fiscal.

Que des élus (avec l’assentiment de leurs conseils municipaux, généraux, régionaux) commettent des erreurs qui mettent leur collectivité dans la mouise, cela peut arriver et, après tout, les électeurs ont leur part de responsabilité, eux qui les ont choisis et souvent réélus. Je garde un souvenir amer de l’épisode “Angoulême” avec son maire gaspilleur (et un peu voleur, mais la somme détournée n’était rien à côté des colossales sommes englouties dans des projets abscons); quand la ville s’est retrouvée en faillite malgré diverses sonnettes tirées en amont, c’est le contribuable “national” qui a mis la main au portefeuille; véritable encouragement à l’irresponsabilité)
Idem, à Levallois, ville richissime et pourtant la plus endettée de France (per capita), les électeurs en redemandent… en attendant sans doute que l’on casque pour le fruit de leur inconséquence.

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Mais quand nous sommes en face de mesures quasiment délictueuses, et ce des années durant: (cas de St-Laurent du Maroni et de son maire, Léon Bertrand, ex ministre, en prison pour une affaire supposée d’énorme corruption avec en parallèle la “disparition physique” d’un témoin gênant)….

(extraits)

[”Une situation qualifiée « d’impasse » étant « le fruit de l’inconséquence du maire qui a dissimulé des déficits qui se sont accumulés au fil des années » . La Chambre précise que sur la période allant de 2001 à 2008, le résultat de fonctionnement a été déficitaire cinq années. Un déficit qualifié de « structurel » lié à l’augmentation plus rapide des dépenses par apport aux recettes. Pour la Chambre, « l’état des finances […] correspond donc depuis dix ans à une situation de surendettement. »

“Le financement a été réalisé en creusant le déficit et la trésorerie n’est restée positive qu’en retardant le paiement des fournisseurs. Cette situation catastrophique ne transfigurait pas au travers des documents budgétaires jusqu’en 2007. Nombre de factures restaient dans les tiroirs, ce qui a eu pour effet de dissimuler les déficits. » [NB: et de couler des entreprises en fabriquant ainsi des chômeurs pour cause de chantiers impayés]

… On est bien là en présence d’un comportement délictueux qui vaudrait poursuites interdiction de gestion à tout gérant de société!

Donc la “sanction du corps électoral” ne suffit pas : sanction pénale et civile il doit y avoir (accessoirement, on se demande pourquoi des avertissements des chambres régionales des comptes demeurent lettres mortes cinq années de suite: rendez nous le contrôle préfectoral a priori dès la première alerte!!)

Idem pour les “faiseurs de loi”. Pourquoi, au moindre écart de conduite lié à l’exercice de leur fonction (un magistrat coupable de vol… d’une somme de 160 euros, un flic qui a tapé dans la caisse de la buvette du commissariat) des fonctionnaires sont-ils révoqués (sans indemnité, sans droit au chômage, etc. et cela définitivement) quand des élus se voient frappés au pire de peines d’inéligibilté “à temps”?

Nul n’est obligé de demeurer élu (c’est une fonction, un honneur, une charge, tout ce qu’on veut mais pas un métier), et je n’en démordrai jamais: une peine sanctionnant une faute non “technique” mais touchant à la probité d’un élu vis à vis des deniers publics doit entraîner la perte définitive des droits civiques - donc l’inéligibilité à vie.[NDLR : Deux noms d’élus ont été ici supprimés, car justice a été prononcée et sanctions prévues par le code effectuées. Au titre de la Loi en vigueur, il n’y a plus à y revenir, sauf à changer la Loi ce que recommande l’auteur]

Attaquer “les élus” en général, c’est attaquer la démocratie. Mais pour combattre les pulsions poujadistes, il faut trancher dans le vif et couper les branches pourries. Il n’y a que comme cela que la classe politique “en général” sera défendable sans nuance.

benjamin

[Il réagissait à des commentaires de la note ” Des Emparés … désemparés ? “]

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