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Union européenne: Les pièges de la fiscalité...

Publié le 13 novembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com

DANS LE MUR, UNE FOIS DE PLUS: Les ministres des Finances de l'Union européenne ont une fois de plus échoué à se mettre d'accord sur une série de dossiers fiscaux, ce qui n'augure rien de bon pour la revendication française d'une TVA réduite sur la restauration promise par Nicolas Sarkozy.Le Luxembourg a tout d'abord opposé son veto au passage à un nouveau régime de perception de la TVA sur les services dans les pays où il sont réellement "consommés", ce qui pourrait grandement faciliter la vie des entreprises.

Le cas du Luxembourg est symbolique des difficultés qui existent pour avancer sur le domaine de la fiscalité, qui restera régi par la règle de l'unanimité même lorsque le nouveau traité européen entrera en vigueur, après 2009

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