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Qu'est-ce qu'un concours d'assurances ?

Publié le 18 février 2010 par Questions Capitales

Qu'est-ce qu'un concours d'assurances ?

Il arrive qu'un sinistre soit couvert par plusieurs assureurs. On appelle cela le concours d'assurances. L'assurance qui doit intervenir dans ce cas précis est déterminé par l'article 45 de la Loi relative aux assurances terrestres. L'interprétation de cet article pose parfois problème.

Voilà pourquoi la plupart des compagnies d'assurances ont conclu un accord fixant les clés de répartition applicables au concours d'assurances. L'une de celles-ci stipule qu'une assurance souscrite à titre personnel, comme une assurance omnium, prévaut sur une assurance souscrite pour un tiers, comme l'assurance automobile obligatoire.

Si vous êtes impliqué dans un sinistre dont vous n'êtes pas responsable et si vous avez une assurance omnium, vous serez d'abord dédommagé par l'assureur omnium. La franchise éventuelle sera payée par l'assureur de la partie responsable. Vous êtes donc dédommagé rapidement et votre assureur omnium récupère par la suite les dépenses auprès de l'assureur de la partie responsable.


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