ordre du jour du conseil municipal d'Avranches - lundi 22 février 2010

Second conseil municipal de l'année à Avranches lundi 22 février 2010.

Bonne nouvelle, la presse locale semble avoir été informée à temps puisque l'hebdomadaire la Manche-Libre a mentionné la date de conseil dans son édition de cette fin de semaine.
L'ordre du jour de la séance est présenté ci-après. Un des temps forts du conseil municipal sera le débat d'orientations budgétaires.
L'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
«Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. (
...)»


Concrètement, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.
Dans le respect de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.

Son objet est de rappeler d’une part, le cadre général, l’environnement en terme de conjoncture économique nationale et surtout de présenter les grands axes d’intervention de la ville.

Il doit, en effet, permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer les choix lors du vote du Budget Primitif.

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info pratique : conseil municipal d'Avranches : lundi 22 février 2010 - 19h00 - Hôtel de Ville - salle de conseil

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l'ordre du jour de la séance du 22 février 2010 :

1. adoption du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2009
2. aménagement de l'ancienne perception en complément d'accueil pour le Scriptorial et en réserves du musée - demande de subventions
3. création d'un espace public numérique - demande de subvention - convention avec Manche Numérique - fixation de tarifs
4. travaux place Patton / rue Valhubert - avenant n°1 avec l'entreprise Lainé TP
5. service jeunesse - tarifs pour les nuitées
6. édition collective d'un catalogue aux oeuvres de Marthe Flandrin suite à donations - convention pour un groupement de commande
7. adhésion à l'association "Plante et cité"
8. nomination de deux conseillers municipaux à la commission des finances
9. débat d'orientations budgétaires
10. délégation au maire - articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales