Tribunal des affaires sociales de Clermont-Ferrand annule le redressement URSSAF de "Sauve Qui Peut Le Court Métrage

On se souvient du contentieux qui oppose le festival clermontois "Sauve Qui Peut le Court Métrage" à l'URSSAF du Puy de Dôme qui avait notifié à l'association organisatrice un important redressement fiscal, concernant le statut des bénévoles.


 Le jugement prononcé par le Tribunal des Affaires Sociales de clermont Ferrand vient, dans un arret ,du 11 Février courant d'annuler cette notification.
Dans l'attente de cette décision, l'association avait déjà conclu un accord avec l'URSSAF afin de protéger la pérennité du festival. dangereusement mise en cause par la première notification.
Les associations organisatrices des grands évènements culturels vont suivre de près ce dossier car il s'agit là du statut des bénévoles, sans lesquels aucune manifestation festive ne peut avoir lieu..
Espérons que l'URSSAF n'ira pas en appel et , surtout que le législateur va enfin décider à débattre au niveau national afin de définir un cadre légal et clair du bénévolat.                      (Jean Pierre Brenas, Christiane Jalicon et le Président Jean Claude Saurel, lors du der'nier festival)

Communiqué de Presse du Président Jean, Claude Saurel

L'Association "Sauve qui peut le court métrage", organisatrice du Festival
International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec
satisfaction des attendus rendus en première instance par le Tribunal des
Affaires Sociales du Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement
équilibré, le tribunal annule le redressement notifié à l'Association par
l'URSSAF considérant entre autres que "la relation unissant l'Association
aux bénévoles qu'elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail
subordonnée". Le monde associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement
et souhaitera qu'il n'y ait pas d'appel.

Par ailleurs l'Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement
profond à la Sécurité Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création,
prend acte des remarques du Tribunal concernant les contrôles et remarques
précédentes de l'URSSAF. Aussi, l'Association affirme qu'elle respectera
l'accord conclu avec l'URSSAF, sous l'égide du Centre National de la
Cinématographie et de l'Image Animée, définissant le cadre de l'action des
bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants.
Par ailleurs, l'Association continuera, avec d'autres, ses démarches auprès
des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de
son action indispensable dans le secteur associatif.

L'Association remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa
solidarité et en premier lieu le public nombreux de la dernière édition.
Elle remercie aussi tous les organismes, associations, partis et syndicats
qui l'ont soutenue lors de ce contentieux qui fait débat de société.

Sauve qui peut le court métrage,
Clermont-Ferrand le 18 février 2010