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Fiscalité des entreprises : quand c'est l'absence de logique qui triomphe…

Publié le 23 décembre 2009 par Aldorande_rebelle
ça parait tellement aberrant qu'on a du mal à le croire, mais c'est pourtant le Conseil des prélèvements obligatoires qui l'affirme, médiatisé par Le Canard Enchaîné  du 16 décembre : "les Les plus petites entreprises (…) se tapent le taux implicite d'imposition le plus élévé, jusqu'à 30% pour les micro-entreprises de moins de 9 salariés. Mais seulement 8% pour les multinationales du CAC 40."
Heureusement, pour vous rassurer, La Tribune  (14/12) va tout vous expliquer : c'est en partie rendu possible grâce aux "formidables opportunités d'optimisation fiscale offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française"… et bien sûr grâce aux Paradis Fiscaux qui hébergent toutes les filiales qui font du bénifice alors que presque toutes celles qui sont en déficit reste chez nous… mince… c'est ballot…
Pour comprendre la formidable absence d'opportunité fiscales en direction des petites entreprises et des salariés prévue par la loi française, vous pouvez consulter l'éclairante analyse d'Alternatives économiques :
Extrait : "Il est impossible de savoir dans quelle mesure telle ou telle entreprise utilise tel ou tel paradis fiscal pour échapper à l'impôt dû sur tel ou tel territoire. Il n'existe pas en effet pour l'instant d'obligation pour elles de déclarer dans leurs comptes annuels les montants de chiffres d'affaires réalisés et d'impôts payés dans chacun des pays où elles opèrent. Les ONG essaient d'obtenir que ces informations deviennent obligatoires et des réflexions en ce sens se développent au sein de l'OCDE, dans la foulée de la crise et de la lutte engagée contre les paradis fiscaux…"
ou encore :
Fiscalité des entreprises : quand c'est l'absence de logique qui triomphe…"Seules quatre entreprises du CAC 40 ont en effet payé un impôt sur les sociétés qui corresponde au taux officiel en France. Toutes les autres ont trouvé le moyen de réduire sensiblement l'addition. Du côté des plus mauvais payeurs, on trouve sans surprise beaucoup d'institutions financières : Dexia, le Crédit agricole, Axa, BNP Paribas... Mais elles sont en bonne compagnie : Vivendi, Lagardère, Capgemini, GDF Suez ou encore Sanofi-Aventis disposent manifestement eux aussi de services très affûtés pour limiter au maximum leur contribution au bien-être collectif."
et nous on ne va pas tarder à payer les nôtre !
On dormira bien parce que nous, on contribue au bien-être collectif… à fond !

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