Reconnaissance de la représentativité des employeurs de l'économie sociale

L’Usgeres a déposé, le 17 février, une nouvelle requête en contentieux au Conseil d’État d’État pour faire reconnaître sa représentativité patronale au plan national

L’Usgeres, qui fédère plus de 60 000 employeurs et 750 000 salariés, est la seule organisation professionnelle interbranches du « hors champ » à n’avoir aucun siège dans les instances nationales et territoriales du dialogue social, et ce malgré l’existence d’un champ actif de négociation et des résultats significatifs lors des deux derniers scrutins prud’homaux (Plus de 19% des voix dans le collège employeurs en 2008 pour l’Association des employeurs de l’économie sociale).
Sa demande officielle de représentativité formulée en juillet 2009 au Ministre du travail et relancée début décembre auprès du Premier ministre n’ayant pas abouti, l’Usgeres s’en remet, par conséquent, aux tribunaux compétents pour arbitrer une situation jugée inéquitable au regard de la contribution des employeurs de l’économie sociale au développement de l’emploi dans notre pays (10% de l’emploi pour l’ensemble de l’économie sociale).
Pour affirmer sa volonté de faire bouger les lignes sur la question de la représentativité patronale, l’Usgeres a, en outre, demandé au Ministre du travail d’inscrire à l’agenda social de l’année 2010 la réunion d’un « Grenelle du patronat », permettant de travailler sur de nouvelles recompositions et d’examiner des critères de mesure.
« Aujourd’hui, les syndicats d’employeurs de l’économie sociale sont représentés nulle part dans le paysage patronal et souhaitent faire valoir leurs droits » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres. « En saisissant le Conseil d’Etat, nous souhaitons mettre un terme à cette situation. »
L’Usgeres demande au Conseil d’Etat d’arbitrer sa présence dans trois instances :
- la Commission nationale de la négociation collective, afin de permettre à l’Usgeres de participer, comme les autres organisations patronales, à l’examen de la validité des accords collectifs de travail,
- le Conseil supérieur de la prud’homie, au regard des résultats obtenus par les syndicats d’employeurs de l’économie sociale aux dernières élections prud’homales,
- le Conseil d’administration de l’ANACT, en raison des travaux novateurs engagés par l’Union sur la prévention des risques professionnels.
L’Usgeres, qui a ouvert des discussions sur ces sujets avec d’autres organisations patronales, compte également sur cette démarche pour faire avancer le débat sur la place de l’économie de proximité dans le paysage social français.

voir : http://www.usgeres.fr