Cela va être enfin plus facile de faire ses papiers d'identité

(dépêches)
Cela va être enfin plus facile de faire ses papiers d'identité
http://fr.news.yahoo.com/80/20100303/tfr-les-papiers-d-identitplus-faciles-ob-a7ee481_3.html
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/31/01016-20101231ARTFIG00045-les-papiers-d-identiteplus-faciles-a-obtenir-.php
Les papiers d'identité plus faciles à obtenir
Mots clés : Pièces d'indentité, FRANCE, Brice Hortefeux
Par Jean-Marc Leclerc
03/03/2010 | Mise à jour : 22:21 Réactions (62)
Pour mettre fin aux tracasseries administratives, le ministère de l'Intérieur simplifie les règles de délivrance.
 
 
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Aux grands maux, les grands moyens. Pour mettre un terme à une polémique grandissante sur les pratiques tatillonnes des services préfectoraux et consulaires qui délivrent passeports et cartes d'identité, le ministre de l'Intérieur vient d'édicter, avec son collègue des Affaires étrangères, une circulaire qui bouleverse les procédures de délivrance des papiers. Des milliers de Français s'étaient en effet trouvés confrontés à un système kafkaïen, qui les obligeait, lors d'un renouvellement notamment, à prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers. Et ce même s'ils détenaient un titre d'identité français en bonne et due forme. Au-delà même de ces cas, c'est la logique de suspicion générale au guichet des préfectures qui commençait à agacer sérieusement. Un excès de zèle dénoncé par le médiateurde la République en personne. Voici ce que Brice Hortefeux a annoncé mercredi à ses préfets pour arrondir les angles. En attendant qu'un décret vienne parachever cette réforme.
Passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables»
Concrètement, avec les nouvelles règles, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité», explique l'hôte de la Place Beauvau. L'administration cloisonnait jusqu'alors les deux procédures, dans l'espoir que, si elle devrait être dupée par une personne lors de la délivrance de son passeport, par exemple, elle puisse se «rattraper» lors de l'examen de sa demande de carte d'identité. «Mais cette stratégie relevait d'une vision archaïque de la fraude documentaire, puisque les titres sont de plus en plus fiables», estime un préfet.
Moins de justificatifs à verser au dossier
Autre moyen d'alléger les démarches pour les administrés : «Quand une personne vient renouveler un titre, l'administration doit lui réclamer moins de documents justificatifs que lors de sa première demande», préconise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur. «Le principe peut paraître évident, mais avant, une fois expiré le délai de validité, qui est de dix ans pour un passeport, par exemple, il fallait produire à nouveau tous les documents», rappelle-t-on dans l'entourage du ministre.
Plus d'acte d'état civil obligatoire au guichet
«S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée», souligne le ministre de l'Intérieur, qui précise que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité. Même un titre d'identité périmé depuis moins de deux ans dispensera de fournir un acte d'état civil. C'est une véritable révolution qui s'annonce dans les mairies, où le personnel des services concernés occupait une large part de son temps à satisfaire les demandes d'extrait d'acte de naissance de personnes qui possédaient pourtant des papiers d'identité en règle. «Les économies en temps seront considérables. La collectivité va également s'épargner chaque année des millions d'euros de dépenses inutiles en frais postaux notamment», se félicite un haut responsable au ministère.
Toujours privilégier la preuve la plus simple à fournir
Pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance. Document qui prend un temps infini à être délivré, tant les greffes sont submergés.
 Par Jean-Marc Leclerc
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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/01/01011-20100301FILWWW00637-papiers-d-identite-nouvelle-circulaire.php
Papiers d'identité: nouvelle circulaire
AFP
01/03/2010 | Mise à jour : 16:56 Réactions (13)
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé aujourd'hui une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité, annonce l'Intérieur.
"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité", Brice Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l’ensemble de nos concitoyens".
Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d’identité et passeport sont désormais interchangeables: la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport", et inversement, celle d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité", précise le ministre de l'Intérieur.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, si "il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil".
Enfin, relève l'Intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".
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Pièce d'identité: administration épinglée
AFP
23/02/2010 | Mise à jour : 06:48 Réactions (4)
Le médiateur de la République épingle dans son rapport 2009 publié aujourd'hui l'excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité, qui a généré à son égard un fort "ressentiment" des Français concernés.
La "prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents administratifs tend à se généraliser, comme en témoignent les courriers (...) de Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger", indique le rapport.
"Pour les personnes concernées, bien souvent françaises de naissance, cette remise en cause de leur nationalité (...) est très mal vécue", poursuit-il, "cela génère le sentiment d'être méprisé (...), ostracisé en raison de son nom ou de ses lointaines origines", (...) et nourrit du ressentiment à l'égard de la puissance publique". "D'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents", constate le médiateur.
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré le 18 février que l'assouplissement de ces démarches annoncé par le ministre de l'Intérieur était déjà appliqué et ferait l'objet d'un projet de décret soumis au Conseil d'Etat. Le 2 décembre, Brice Hortefeux avait donné instruction aux préfets d'éviter les "tracas administratifs" lors du renouvellement des papiers d'identité, en appliquant notamment "très largement le concept de possession d'état de Français".
En vertu de ce "concept", si le demandeur produit son ancienne carte nationale d'identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon les circulaires. Si l'usager ne peut produire qu'une CNI cartonnée, il doit bénéficier de la même présomption s'il peut aussi présenter un autre document tel que "passeport, carte d'électeur, pièce justifiant de l'appartenance à la fonction publique française ou de l'accomplissement des obligations militaires en France".
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