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Le SDEA lance un injonction de couper le courant à... ERDF

Publié le 12 mars 2010 par Energie2007


Le SDEA lance un injonction de couper le courant à... ERDF

Il y a vraisemblablement plusieurs semaines que le poste de transformation "MERANDA" de Romilly sur Seine a été accidenté.

Après avoir constaté que ce poste était maintenu en service bien que sa porte ne soit plus fermée, le Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) a demandé à ERDF, concessionnaire du réseau de distribution, de le mettre hors service. En février et début mars, le SDEA a adressé des courriers à ERDF pour l'alerter sur ce problème et lui demander d'y mettre fin. Le concessionnaire n'y a pas donné suite. Le syndicat, autorité concédante, observe que le poste Meranda "est situé à quelques centaines de mètres de l'agence d'exploitation, laquelle attendait l'indemnisation de l'assurance de l'auteur de l'accident pour intervenir".

Pour le SDEA, "cette situation étant de nature à compromettre la sécurité publique - il se trouve dans une zone d'habitations collectives denses et des enfants pourraient y pénétrer à la recherche d'un chat, chien, ballon... - une injonction de couper le courant a été adressée ce lundi 8 mars à ERDF".

Cette injonction a été faite en vertu de l'article 63 du décret du 29 juillet 1927:
«Le permissionnaire ou concessionnaire est tenu de couper le courant sur l'injonction de l'ingénieur en chef du contrôle et, dans le cas des concessions de distributions aux services publics ou de transport, de l'ingénieur en chef centralisateurs, lorsque le mauvais fonctionnement de la distribution ou du transport est de nature à compromettre la sécurité publique, ou lorsque la coupure est nécessaire pour permettre aux services publics d'effectuer, dans l'intérêt de la sécurité, la visite, la réparation ou la modification de quelque ouvrage dépendant de ces services.
En cas d'accident de personne ou de danger grave, des agents du contrôle assistant l'ingénieur en chef centralisateur ou les ingénieurs en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique des départements et les fonctionnaires autorisés par l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 à adresser les réquisitions au service du contrôle peuvent enjoindre, par les voies les plus rapides, au permissionnaire ou concessionnaire de couper le courant. Avis de l'injonction est, dans tous les cas, donné immédiatement à l'ingénieur en chef du contrôle ou de l'ingénieur en chef prévu à l'article 37 qui prend d'urgence les mesures nécessaires pour sauvegarder la sécurité peut requérir à cet effet le concours des autorités locales


Le SDEA lance un injonction de couper le courant à... ERDF

Le SDEA a transmis une copie de cette injonction au Maire de Romilly-sur-Seine ainsi qu'à la DREAL. "Cette procédure semble efficace car ERDF a sécurisé le poste dans la journée", observe le SDEA.


Cliquez ici pour visualiser plus de photos.


Le Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) regroupe la totalité des communes auboises pour lesquelles il exerce plusieurs compétences: Distribution et fourniture d'électricité et de gaz, éclairage, vidéocommunication par câble, énergie renouvelable et maîtrise de l'énergie.


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