Programme de renouvellement de l’agrément qualité

A l’intiative de l’ANSP, un programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité a été élaboré par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), la Direction générale de l’action sociale (DGAS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des Conseils Généraux (ANDASS).

Actuellement, plus de 7000 organismes agréés qualité des services à la personne vont demander le renouvellement de leur agrément qualité d’ici 3 ans.
Afin de consolider la qualité des services proposés par les organismes, les différents acteurs cités plus haut dont l’ANSP ont élaboré un programme de renouvellement de l’agrément qualité. Ce sont les délégués territoriaux de l’ANSP en partenariat avec les Conseils Généraux qui vont orchestrés la déclinaison au niveau départemental.
Les objectifs sont les suivants :

• informer les organismes du renouvellement
• repérer les organismes en difficulté
• proposer aux organismes en difficulté un accompagnement par des dispositifs d’appui et un outil d’auto diagnostic

Ce programme permet notamment de :

• clarifier les exigences du cahier des charges
• faire connaître les dispositifs d’appui
• faire connaître les dispositions prévues pour les organismes certifiés et ceux relevant du droit d’option

Certains organismes bénéficient d’un renouvellement automatique. Pour cela, ils faut qu’ils aient une des certifications suivantes : AFAQ-AFNOR-NF Services, SGS Qualicert, Bureau Veritas Certification Qualisap.

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