Xavier Bertrand pris en flagrant délire : il ment UM/Punément sur la hausse de la fiscalité des Régions

Ce doit être un “maux d’ordre” à l’UM/Posture ou l’imitation du grand chef. Fort heureusement, dans sa précieuse rubrique “Désintox” Libération démonte – chiffres à l’appui - les mensonges de Xavier Bertrand sur les augmentations d’impôts décidées par les Régions dirigées par les socialistes le bobard qui valait 7 milliards «Chaque année, c’est 7milliards d’euros d’impôts de plus que les régions gérées par le parti socialiste ont décidé d’augmenter»… Mensonge qu’il assène UM/perturbablement depuis 2004 et qu’il n’a cessé de reprendre tout au long de cette campagne.

Or, si le chiffre avancé par Xavier Bertrand n’est pas faux – il résulte de la différence entre les recettes fiscales de 2004 (4,7 milliards d’euros) et celles de 2009 (un peu plus de 13 milliards) – il s’agit d’une augmentation sur 5 ans et non chaque année… ce qui correspondrait à une augmentation – purement imaginaire mais plus sûrement mensongère – de 42 milliards d’euros sur la mandature… Les Régions seraient sacrément riches !

Les recettes fiscales des Régions sont constituées par la taxe professionnelle – qui va disparaître… on dit merci qui ? Sarko ! – et les taxes sur le foncier bâti et non bâti : 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour l’ensemble des régions. S’y ajoute la taxe sur les cartes grises qui a très fortement augmenté dans la plupart des Régions : 500 millions d’euros en 6 ans.

Enfin, depuis 2007, les Régions ont la possibilité de moduler – dans les limites fixées par l’Etat – une partie de la taxe sur les carburants (TIPP). A l’exception notable de Poitou-Charentes (Ségolène Royal !) toutes les régions – y compris l’Alsace dirigée par l’UMP ! - ont utilisé cette hausse, jusqu’au maximum autorisé. Ce qui en 2009 aurait représenté 800 millions d’euros.

Il est donc facile de constater que l’augmentation globale décidée depuis 2004 par les Régions représente grosso modo 3,1 milliards, donc très loin des 7 milliards d’euros avancés par Xavier Bertrand…

Toute l’astuce de celui-ci consiste à y incorporer les recettes fiscales allouées par l’Etat depuis la loi du 13 août 2004 pour compenser les dépenses supplémen-taires induites par les nouvelles attributions des Régions et surtout les transferts de charges qui relevaient auparavant de la compétence de l’Etat : formation, inventaire régional, et surtout les dizaines de milliers de TOS - personnels techniciens, ouvriers et de services des lycées.

Pour financer cette contribution, l’Etat a choisi d’utiliser la part de la TIPP qui lui revient. Il ne s’agit donc pas d’une fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les habitants des Régions mais d’une taxe que l’Etat perçoit au plan national.

En 2009, cette TIPP garantie – mais sur laquelle les Régions ne disposent d’aucun pouvoir de décision – représentait 3 milliards d’euros. Sur le plan strictement comptable, ce montant apparaît dans les comptes des Régions comme des recettes fiscales, ce qu’elles sont dans l’absolu alors qu’en réalité elle correspondent pour les Régions à une dotation de l’Etat.

Il est donc évident que Xavier Bertrand nous sort un super gros mensonge quand il présente cette recette comme «des impôts supplémentaires décidés par les Régions»…CQFD !