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Avantage en nature : le fonctionnement

Publié le 23 novembre 2007 par Formatio

L'avantage en nature résulte, pour les salariés, de la mise à la disposition, par l'employeur, de biens qui lui appartiennent ou dont il est locataire ou de la prise en charge de services gratuitement ou moyennant un prix préférentiel. Ces avantages constituent un élément de la rémunération imposable. Ils doivent, en principe, être évalués pour leur valeur réelle. Mais, à compter du 1er janvier 2005, les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur celles applicables pour le calcul des cotisations de sécurité sociale qui retiennent, en principe, une évaluation forfaitaire. Dans la plupart des cas, les avantages en nature sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Ils sont imposés dans la catégorie :

  • Des pensions lorsqu'ils sont accordés à un retraité de l'entreprise (maintien d'un logement de fonction, par exemple),
  • Des RCM, quelle que soit la rémunération globale des bénéficiaires, lorsqu'ils ont les caractéristiques d'un avantage occulte.

En principe, les avantages en nature sont évalués à la valeur réelle des biens concédés ou des services rendus, sauf les prestations suivantes qui peuvent être évaluées forfaitairement : nourriture, logement, véhicule, informatique et communication.

Crédit photo : Karenr (Stock.Xchng) 


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